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Conjoncture des finances locales : Constat et perspectives. Assemblée Générale de l’Association des Maires du Maine et Loire le 05 juin 2010. Pascal Duperray, directeur régional Philippe Fuchs, directeur des relations institutionnelles. Un contexte général Crise économique
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Conjoncture des finances locales : Constat et perspectives Assemblée Générale de l’Association des Maires du Maine et Loire le 05 juin 2010 Pascal Duperray, directeur régional Philippe Fuchs, directeur des relations institutionnelles
Un contexte général • Crise économique • Contexte des finances publiques • Contexte spécifique secteur public local • Impact du cycle électoral • Transferts de compétences • Réformes
Finances locales en 2009: Érosion de l’épargne pour la deuxième année consécutive
Un niveau d’épargne élevé mais dont la détérioration se confirme Élections municipales En milliards d'euros courants 45 Épargne de gestion 40 35 30 Épargne brute 25 Intérêts Épargne brute en 2009 Collectivités locales- 4,4 % Communes + 0,4 % Départements - 20,6 % Régions + 0,3 % Groupements à FP + 4,1 % 20 15 10 5 0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009
Répartition de l'investissement public entre les différents niveaux d'administrations publiques FBCF en % du PIB 4,0% 3,5% Administrations de sécurité sociale 3,0% Administrations publiques centrales 2,5% 2,0% 1,5% Administrations publiques locales 70 % 1,0% 0,5% 0,0% 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009 Les collectivités locales ont été associées au plan de relance
En milliards d'euros courants 60 55 50 Désendettement 45 40 Dépenses d'investissement hors dette 35 30 Endettement 25 20 Autofinancement 15 10 5 Subventions et participations 0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009 Le financement des investissements locaux FND 5,1 Mds€ + 3,8 Mds€ de FCTVA
2010 et après : des incertitudes Les collectivités entre crise et réformes
Des bases d’imposition moins dynamiques Evolution physique des bases de TH Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives Evolution en % + 5,0 + 4,5 + 4,0 + 3,5 + 3,0 + 2,5 + 2,0 + 1,5 + 1,0 + 0,5 + 0,0 1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010
Produit mensuel des droits de mutation - 9,4 % en 2008 En millions d'euros - 26 % en 2009 1 100 1 000 900 2005 2006 800 2007 2009 700 2004 2008 600 2009 2003 500 2002 2001 400 300 JANV. FÉV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DÉC
Evolution du PIB N-1 Index du contrat Inflation prévisionnelle N Index de la DGF Vers une limitation de l’évolution des dotations 6% Pacte de stabilité financière Contrat de stabilité Contrat de croissance et de solidarité 5% 4% 3% yc FCTVA 2% 1% 0% 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010