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Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE

Colloque APRAM-MEDEF : La PI mise en cause. Jeudi 17 décembre 2009. Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF.  Quelques arguments entendus ou lus que le monde de la PI ignore trop

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Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE

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Presentation Transcript

  1. Colloque APRAM-MEDEF : La PI mise en cause Jeudi 17 décembre 2009 Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF

  2.  Quelques arguments entendus ou lus que le monde de la PI ignore trop Beaucoup de ces arguments ne sont pas fondés mais il faut les affronter

  3. Les origines de la PI  Grèce et Rome  Moyen-Age • Venise • Lettres patentes

  4. La PI est un droit de propriété • Actif • Transférable • Droit d’interdire

  5. Les principaux droits de PI

  6. Inventions techniques - Brevets

  7. Créations – Droits d’auteur

  8. Marques, noms commerciaux …

  9. Bases théoriques et philosophiques • Reconnaissance de la société / Etat • Incitation économique à créer-innover • La concurrence • Intangible = tangible

  10. La PI a considérablement augmenté sa présence au 20ème siècle

  11. LÉGISLATION INTERNATIONALE : ADPIC (TRIPS)

  12. Législation internationale : ADPIC (TRIPS) Avec le renforcement des droits : les critiques • Trop de nouveaux droits • Portée excessive • Trop puissants • Trop attachés à un territoire

  13. Législation internationale : ADPIC (TRIPS) Impact négatif sur : • L’innovation • La concurrence • L’accès aux produits et services • Le commerce international

  14. LES BREVETS

  15. Brevets – Les critiques • Les brevets trop larges gênent la R&D • Formulations • Applications médicales • Abus de droit • Antitrust / concurrence • “Patent trolls”

  16. Brevets – Les critiques (suite) : s’étendent à des domaines non prévus

  17. "The patent system is intended to protect and promote advances in science and technology, not ideas about how to structure commercial transactions...." In re Bilski (Fed. Cir., 2008)

  18. Brevets – Les critiques (suite) • Limitent l’accès à des produits essentiels et parfois vitaux

  19. Réflexions : distinguer entre les industries

  20. Réflexions (suite) : Des limites légales : • Anti-trust / Droit de la concurrence • Régulation • Liberté d’expression

  21. Réflexions (suite) : • L’aide internationale : qui est responsable ?

  22. DROITS D’AUTEUR : L’IMPACT D’INTERNET

  23. Les critiques Pertes annuelles de l’industrie, de la musique et du cinéma : • 58 000 000 000 $ • 373 000 emplois

  24. LE DROIT D’AUTEUR EST UN OBSTACLE À LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET

  25. Le droit d’auteur ne protège que les “gros” 93% 62%

  26. Le droit d’auteur est un obstacle à la libre circulation de l’information et aux échanges publics

  27. Réflexions • Le droit d’auteur doit-il être adapté ? • Réaffirmer l’existence du droit • Elargir la notion de “fair use” • Faut-il interdire ou aménager le téléchargement ?

  28. LES MARQUES

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