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Colloque APRAM-MEDEF : La PI mise en cause. Jeudi 17 décembre 2009. Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF. Quelques arguments entendus ou lus que le monde de la PI ignore trop
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Colloque APRAM-MEDEF : La PI mise en cause Jeudi 17 décembre 2009 Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF
Quelques arguments entendus ou lus que le monde de la PI ignore trop Beaucoup de ces arguments ne sont pas fondés mais il faut les affronter
Les origines de la PI Grèce et Rome Moyen-Age • Venise • Lettres patentes
La PI est un droit de propriété • Actif • Transférable • Droit d’interdire
Bases théoriques et philosophiques • Reconnaissance de la société / Etat • Incitation économique à créer-innover • La concurrence • Intangible = tangible
La PI a considérablement augmenté sa présence au 20ème siècle
LÉGISLATION INTERNATIONALE : ADPIC (TRIPS)
Législation internationale : ADPIC (TRIPS) Avec le renforcement des droits : les critiques • Trop de nouveaux droits • Portée excessive • Trop puissants • Trop attachés à un territoire
Législation internationale : ADPIC (TRIPS) Impact négatif sur : • L’innovation • La concurrence • L’accès aux produits et services • Le commerce international
Brevets – Les critiques • Les brevets trop larges gênent la R&D • Formulations • Applications médicales • Abus de droit • Antitrust / concurrence • “Patent trolls”
Brevets – Les critiques (suite) : s’étendent à des domaines non prévus
"The patent system is intended to protect and promote advances in science and technology, not ideas about how to structure commercial transactions...." In re Bilski (Fed. Cir., 2008)
Brevets – Les critiques (suite) • Limitent l’accès à des produits essentiels et parfois vitaux
Réflexions (suite) : Des limites légales : • Anti-trust / Droit de la concurrence • Régulation • Liberté d’expression
Réflexions (suite) : • L’aide internationale : qui est responsable ?
Les critiques Pertes annuelles de l’industrie, de la musique et du cinéma : • 58 000 000 000 $ • 373 000 emplois
LE DROIT D’AUTEUR EST UN OBSTACLE À LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET
Le droit d’auteur est un obstacle à la libre circulation de l’information et aux échanges publics
Réflexions • Le droit d’auteur doit-il être adapté ? • Réaffirmer l’existence du droit • Elargir la notion de “fair use” • Faut-il interdire ou aménager le téléchargement ?