AGROALIMENTAIRE BIOTECHNOLOGIE PME & EUROPE Quels outils choisir ?

1. AGROALIMENTAIRE BIOTECHNOLOGIE PME & EUROPE  Quelsoutils choisir ? Saint Pol de Léon 4 décembre 2008 BBV L’action Objectif Europe est financée par le conseil régional et la Drire Bretagne

2. COMPLIQUE • OBLIGATOIREMENT EN ANGLAIS • RISQUE • CONSOMMATEUR DE TEMPS • TROP DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE • DONC PAS POUR UNE PME COMME LA MIENNE • “Lesprojets européens ont des délais incompatibles avec les besoins des PME….” • “Participer à un projet européen coûte cher et génère des problèmes de trésorerie” PARTICIPER A UN PROJET DE L’UE C’EST : Patrick SCHOULLER DGE STSI

3. Participer à un projet Européen, c’est compliqué : NON !CA PEUT ETRE SIMPLE • Ca dépend pourquoi on y va? • Ca dépend de comment on y va? L’essentiel est : De ne pas vendre son âme pour un peu de sous  Ne dites pas : Il y a des financements à Bruxelles : que faire pour les obtenir?  Mais : Parmi toutes les aides existantes : quelle est celle qui peut m’aider dans mon projet actuel?

4. Participer à un projet Européen, c’est compliqué : • L’analyse le prouve! • 90% Des gagnants jouent une seconde fois… • 75% Des gagnants une deuxième fois jouent unetroisième fois…

5. Projets européens et PMEPourquoi ne pas y participer ? • Si je recherche uniquement un financement • Si mon projet dure moins de 18 mois • Si je ne veux pas travailler en consortium et donc partager de l’information Le projet européen répond à un besoin stratégique de l’entreprise • Participer à un projet européen permet de mener à bien plus rapidement et avec plus de moyens (techniques humains, financiers) un projet qui serait de toute façon réalisé dans l'entreprise

6. Les instruments 15 10 7 5 2 PCRD : Outil Projet Intégrés Durée du projet : de 4 à 6 ans Taille du consortium Nombre de partenaires 500 000 euros 1Million 3 millions 5 millions 10 millions PCRD : Outil STREP Durée du projet : 3 à 5 ans PCRD : Outil Mesures Spécifiques PME Outil de recrutement de Chercheur Durée du projet : 2 à 4 ans Financement de projet de recherche amont JTI IMI Durée du projet : 2 à 3 ans maximum ERA-Net / eurotransbio Durée du projet : 2 à 3 ans EUROSTAR/ EUREKA Durée du projet : 2 à 3 ans CIP Durée du projet : 2 à 3 ans maximum Financement de projet proche du marché Budget total du projet

7. Le CIP en général  Un nouveau programme cadre 1 Janvier 2007 – 31 Décembre 2013  Contribuer à la compétitivité et la capacité d’innovation de la Communauté  Ne doit pas faire de la RDT mais mettre en place des pilotes ou des structure d’appuis

8. Le CIP en général Le CIP: • un nouveau programme cadre pour dynamiser la croissance et l’emploi en Europe • budget~3.6 € (2007-2013)‏ • Trois piliers(les programmes spécifiques) ICT Programme de soutien aux politiques ~730 M€ Energie intelligente en Europe ~730 M€ Entreprenariat& Innovation ~2,170 M€(dont 430 M€ eco-innovation)‏

9. Le CIP en général Energie intelligente en Europe ~730 M€ dont 61 millions d’euros pour 2008 Pousser l’efficacité énergétique et l’usage rationnel des sources d’énergie Promouvoir de nouvelles sources d’énergie renouvelables et la diversification de l’énergie • Promouvoir l’efficacité énergétique et de nouvelles sources d’énergie dans le transport

10. Le CIP en général  Financement: Remboursement des coûts éligiblesjusqu’à 75 % (principalement pour les couts de personnel) Coûts indirects : taux forfaitaire de 60 % des coûts de personnel • Critères • Au moins 3 organisations de 3 pays européens différents • Durée des projets : 3 ans maximum • Budget entre 0,5 et 2,5 millions d'euros • Exemple : • Improving energy efficiency of SMEs from the food and drink industry”

11. EUREKA: 3 types de projets Clusters (Caterene, Euripide, Celtic, Eurogia, Xiteaz) • Initiatives stratégiques thématiques • Priorités définies dans une feuille de route • Consortium avec les acteurs majeurs • Développement de technologies génériques • Gestion assurée par les industriels Projets individuels (Eureka) • Proches du marché, • Orientés produit, procédé ou service innovants • Au moins deux partenaires de deux pays membres Eurostars Projects • Le leader du consortium est une PME qui réalise de la recherche en interne • Programme joint avec communauté Européenne • Dead line pour les calls

12. Projets d'initiative individuelle Projets de 0,5 à 5 M€, à relativement court terme (2 à 3 ans), Résultats proches du marché, Participants d’au moins deux pays membres, • Doivent conduire à un produit, procédé ou service disposant d’une avance significative dans leur secteur.

13. L’espace intergouvernemental d’EUREKA à 39 membres en 2008 Russia San Marino Serbia Slovakia SloveniaSpainSwedenSwitzerlandTurkey Ukraine United Kingdom AustriaBelgiumCroatia Cyprus Czech RepublicDenmark Estonia Finland Fyrom (Macédoine) FranceGermanyGreeceHungaryIcelandIrelandIsrael Italy Latvia Lithuania LuxembourgMalta MonacoThe NetherlandsNorway Poland PortugalRomania European Commission

14. EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Eurostars, une initiative d’EUREKAet de la Commission européenne,financée en France par 0SEO

15. Programme pour les PME à forte intensité de recherche et d’innovation Définition d’une PME Eurostars: PME au sens communautaire,  Moins de 250 salariés, • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du • Bilan inférieur à 43 M€, Non détenue à 25% ou plus par une entreprise ne satisfaisant pas à ces critères. • Consacrant 10% de son CA annuel à la R&D ou employant 10% de son personnel en R&D, • Implantée dans un des pays membres d’Eurostars*.

16. Critère d’éligibilité Une PME Eurostars porte le projet, Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays Eurostars, La ou les PME Eurostars doivent participer au minimum à 50% du coût total du projet, La durée du projet est inférieure à 3 ans, La commercialisation intervient moins de 2 ans après la fin du projet, La participation d’un partenaire ou d’un pays n’excède pas 75% du coût total du projet.

17. Pour 2008 -2009 • Dates limites de remise des dossiers: Novembre 2009 • Caractéristiques prévisionnelles: 90 à 100 projets, Montant moyen par projet: 1,5 M€, 1 à 3 PME par projet (consortium de 2 à 5 partenaires), 200 à 700 K€ de financement public par projet. • Eurostars en France OSEO innovation à hauteur de 5 M€ par an, Sous forme de subvention 40% PME Eurostars, 30% partenaires (sauf GG >2000 personnes)‏

18. Pays membres d’Eurostars Autriche Belgique Chypre Croatie République Tchèque Danemark Espagne Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Roumanie Royaume Uni Slovénie Slovaquie Suède Suisse Turquie 31 pays 400 M€ sur la durée du 7ème PCRDT (dont 100M€ de la CE) Non membres d’Eurostars: Arym (Macédoine), Malte, Monaco, Saint Marin, Serbie, Russie, Ukraine.

19. EuroTransBio  Appel à projets transnational dans le domaine des biotechnologies.  Incitant les PME du secteur à développer des coopérations transnationales en soutenant leurs partenariats dans des activités de recherche • Financement pour les PME: 60% des coûts éligibles

20. EuroTransBio Le champ thématique couvre tous les domaines des biotechnologies, de la recherche industrielle au développement pré concurrentiel. • Au moins 2 PME de 2 pays partenaires différents. • Des laboratoires publics et des entreprises peuvent se joindre au consortium dans les pays déjà représentés par une PME. • Constat : • 2 PME, • 2 pays • budget moyen 1.7 Md’euros • Durée: 2 ans

21. EuroTransBio 9 pays et régions : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique (uniquement la région des Flandres), l'Espagne, le Pays Basque, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays bas.  Chaque pays (ou région) financera les partenaires nationaux (ou régionaux) des projets sélectionnés conjointement • Prochaine date : 27 Avril 2009  Budget : 35 M d’euros

22. Plateforme technologique eurpéenne • Les plateformes technologiques proposent ■ une vision commune entre les différentes parties prenantes; ■ d’avoir un impact positif sur un large éventail de politiques; ■ de rassembler des efforts en recherche et développement; ■ de mobiliser de moyens financiers d’origine publique et privée.

23. Les Plateformes Technologiques Européennes (ETP) du domaine KBBE

24. Les instruments 15 10 7 5 2 PCRD : Outil Projet Intégrés Durée du projet : de 4 à 6 ans Taille du consortium Nombre de partenaires 500 000 euros 1Million 3 millions 5 millions 10 millions PCRD : Outil STREP Durée du projet : 3 à 5 ans PCRD : Outil Mesures Spécifiques PME Outil de recrutement de Chercheur Durée du projet : 2 à 4 ans JTI IMI Durée du projet : 2 à 3 ans maximum ERA-Net / eurotransbio Durée du projet : 2 à 3 ans EUROSTAR/ EUREKA Durée du projet : 2 à 3 ans CIP Durée du projet : 2 à 3 ans maximum Budget total du projet

25. LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils Coopération (Recherche collaborative)‏ Idées (Recherche « Frontière »)‏ Personnes (Potentiel humain)‏ Capacités (Capacités de recherche)‏ Thèmes/Budget (2007-2013) 32 304 M€ ------------------------------------------ Santé 5 984 M€ ------------------------------------------ Biotechs, Alimentation, Agriculture 1 935 M€ ------------------------------------------ IST 9 110M€ ------------------------------------------ Nano, Matériaux, Production 3 465 M€ ------------------------------------------ Energie 2 265 M€ ------------------------------------------ Environnement 1 886 M€ ------------------------------------------ Transport (dont aéronautique)‏ 4 180 M€ ------------------------------------------ Espace 1 400 M€ ------------------------------------------ Sécurité 1430 Budget (2007-2013)‏ 7 460 M€ Pas de « restrictions thématiques » : le « Scientific Council » prépare le Programme de Travail annuel Thèmes/Budget (2007-2013)‏ 4 727 M€ Grands axes : • Réseaux Marie Curie – formation initiale des chercheurs • Formation « tout au long de la vie » et développement des carrières • Partenariats public/privé • Dimension internationale • Actions spécifiques (prix d’excellence)‏ Thèmes/Budget (2007-2013)‏ 4 291 M€ ------------------------------------------ Infras. de Recherche 2 008 M€ ------------------------------------------ Recherche pour les PME 1 266 M€ ------------------------------------------ Régions de la connaissance 126 M€ ------------------------------------------ Science dans la société 359 M€ ------------------------------------------ Potentiel de Recherche 350 M€ ------------------------------------------ Coopération internationale 182 M€

26. Dans la partie capacité  Recherche au profit des PME • Ce régime est destiné à aider de petits groupes de PME innovantes àrésoudre des problèmes technologiques communs ou complémentaires. • Les projets, à mener à relativement court terme, • Couvre l'ensemble du champ scientifique et technologique • Doivent êtrecentrés sur les besoins d'innovation des PMEquiconfient des travaux de recherche à des exécutants de RDT extérieurs • Doivent avoir un potentiel d'exploitation clairement établi pour les PME concernées.

27. Les bourses chercheurs • Deux types d'outils : • - bourses passerelles recherches entreprises : IAPP • - bourses individuelles : IEF • Financements : jusqu'à 100% • Durée : 1 à 2 ans pour les bourses individuelles • 3 à 4 ans pour les IAPP • Consortium: minimum 2 partenaires de 2 pays • Prochains appels : • passerelles recherche entreprise : mars 2009? • bourses individuelles : août 2009

28. Programme coopération • Trois instruments possibles : • Projets CollaboratifsSTREP et IP - STREP projets focalisés (small and medium projects) Petites ou moyennes actions de recherche focalisées - IP projets intégrés (large projects) Projets à grande échelle d’intégration Réseaux d’ExcellenceNoE

29. Taux maximum de financement • Activités de recherche et de développement technologique: – 50% des coûts éligibles sauf pour: Les entités publiques (sans-profit): jusqu’à 75% Les établissements enseignements : jusqu’à 75% Les organisations de recherche (sans-profit): jusqu’à 75% Petites et moyennes entreprises: jusqu’à 75% • Activités de démonstration : jusqu’à 50% des coûts éligibles • Autres activités: jusqu’à 100% incluant la gestion du consortium • Coûts indirects: 60 % pour les PME

30. Accord de consortium obligatoire • Dans le FP7, l’accord de consortium est toujours obligatoire pour les projets collaboratifs • Nécessité de choisir le modèle et fixer les grands principes au niveau de la proposition • Faire signer un document y faisant référence • Une lettre d’engagement (une page) • Un Memorandum of Understanding (3/4 pages)

31. Liens utiles • Eurotransbio: http://www.eurotransbio.net/ • ERASysBio: http://www.erasysbio.net/ • 7ème PCRD: http://cordis.europa.eu.int • Les bénéficiaires des financements communautaires. http://ec.europa.eu/grants/search/index_fr.htm