Groupe scolaire les Myrtilles

1. Groupe scolaire les Myrtilles Novembre 2009

2. Historique • Le cahier des charges de ce projet • Les demandes du corps enseignant • Le champ électrique de la ligne HT • Aspects financiers / pratiques • En cas de déplacement, où la reconstruire ? • Propositions

3. 1- Historique • Décembre 2008 : état des lieux présenté au corps enseignant et aux représentants des parents d’élèves • Mars/avril 2009 : réunion prévue pour préparer le cahier des charges. Cette réunion n’a pas eu lieu (ou nous n’y avons pas été convié !) • Rentrée 2009 : nous n’avons toujours pas été consultés mais il faut voter pour un des trois projets sans avoir eu le cahier des charges.

4. 1- Historique • Octobre 2009 : distribution d’une note d’information aux parents pour les alerter et présenter une solution alternative : le « projet 4 »

5. Il a été demandé dès juin 2009 à la municipalité • Nous avons été contraints de déposer un courrier avec accusé de réception en mairie centrale le 13 novembre pour obtenir ce cahier des charges.

7. Mr Féret, Adjoint au Maire Travaux nous l’a communiqué ce matin (le 20/11/09) à 10h00. • Document de 14 pages réalisé le 2 avril 2009.

8. (extrait) Démarche HQE • Elle vise à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments en limitant le plus possible leur impact environnemental. Liste non exhaustive • Amélioration du coefficient d'isolation. • Performance thermique. • Récupération des eaux de pluie sur l‘ensemble du groupe scolaire. • L’utilisation de l’eau de pluie pour l’eau des toilettes, avec une attention particulière sur l’eau utilisée pour le nettoyage de l’office. • La régulation du chauffage (voire la télécommande, pour éviter de continuer à chauffer l’école pendant les vacances). • Le maître d’œuvre pourra proposer d’autres cibles HQE.

9. Sur ces 25 requêtes, il y avait très peu de demandes prises en compte lors de la présentation des 3 projets. • Toutefois, l’architecte a fait plusieurs réunions avec le corps enseignant et la plupart des demandes sont maintenant prises en compte y compris pour l’école primaire.

10. Les seules mesures officielles sont celles de la SOCOTEC réalisées en 2001. • Malheureusement, ces mesures ont été réalisées en été, lorsque le besoin en électricité est le plus faible. • L’intensité du champ électromagnétique est directement lié à l’intensité du courant.

11. Il y a 8 ans déjà, les parents d’élèves se posaient déjà les mêmes questions au sujet des lignes HT….

13. Le champ EM a deux composantes

16. 8000 V/m 4000nT 1,2 à 15 V/m 800 à 1500nT 5000V/m 3000nT 0,7 V/m 500nT 300V/m 1000nT

18. Ce que recommande l’OMS

19. Ce que dit le rapport bio-initiative • Le rapport le plus récent est de rapport Bioinitiative de 2007 www.bioinitiative.org • A la page 26 de ce rapport, il est fait mention du risque de leucémie infantile.  Il est écrit: «  des mesures devraient être prises afin de garantir que l'exposition due aux lignes de transmission et de distribution électrique soit inférieure à une valeur moyenne de 100nT. »

20. 8000 V/m 4000nT 1,2 à 15 V/m 800 à 1500nT 5000V/m 3000nT 0,7 V/m 500nT 300V/m 1000nT

21. Mesures des champs électromagnétique entre 5Hz et 400 Khz 20 octobre 2009 Mesures non certifiéesréalisées par EMITECH 10.000 V/m – 1320 nT 31.000 V/m – 2100 nT 10.000 V/m - 1344 nT 5.300 V/m – 328 nT 3.700 V/m – 260 nT 2.700 V/m – 90 nT Champ électrique en V/m – Champ magnétique en nT

22. Champ magnétique (1/2) • Les valeurs des champs magnétiques relevées en 2001 dépassaient partout la limite de 100nT. • Le béton n'arrête pas ce type de champ

23. Champ magnétique (2/2) • Les valeurs des champs magnétiques relevées en 2009 sont différentes. Le champ magnétique mesuré est plus faible mais de l’ordre de 100nT dans la cour d’école (coté lignes H.T.). • La distance de sécurité donnée dans certains pays européens, comme la Suède ou l'Italie, est de 300 mètres minimum, entre les lignes H.T. et les établissements scolaires.

24. Les autres fréquences 100 khz - 3Ghz (extrait du travail de Mr Féret – conseiller municipal) • Dans la cour de l'école des Myrtilles, l'analyse démontre que l'origine du champ électrique est France Bleu IdF, un émetteur ondes moyennes situé à Villebon sur Yvette (864 Khz, 300Kw, 20km) puis Radio France grandes ondes (162 Khz, 1000Kw, 155km) et enfin l’émetteur Loran-C de Lessay près de Saint-Lô (100khz, 250Kw, 300km). Le radar de navigation aérienne de Palaiseau (2763 et 2786Mhz, 1000 impulsions/s, 16Kw) contribue très significativement. • Le téléphone sans fil dans le bureau de la directrice reste aussi un peu supérieur aux valeurs du téléphone mobile. L’ensemble atteint 1V/m. • Notez bien que l'analyse ne concerne que les fréquences supérieures à 100khz, l'influence de la ligne électrique haute tension et celle des antennes de Sainte-Assise n'est donc pas étudiée. • Ce site, même s'il est très éloigné du château d'eau, est exposé à un champ électrique plus élevé que dans le reste de la ville, car il est exposé à des sources très puissantes et très lointaines, très basses sur l'horizon, et pour lesquelles il n'y a pas de constructions environnantes qui feraient écran. La valeur totale du champ reste cependant très modeste.

25. Coût rénovation : 6,6 M€ TTC* • +coût location « Algéco » : environ 800k€/an dans ce cas (=>+2 M€ environ pour les deux écoles en prenant une durée des travaux de 18 mois) *hors frais d’architecte qui s’évaluent pour octobre à décembre 2009 à 66 000€. • Coût reconstruction : 7 à 8 M€ TTC Au final : • Rénovation = 8,6 M€ • Reconstruction = 7 à 8 M€ + coût destruction école Myrtilles.

26. 5- Aspects pratiques • Aucune urgence à rénover l’école des Myrtilles. • Une année scolaire proche d’un chantier et dans des « algécos » est désagréable pour tous.

28. Prochaines actions • Refaire des mesures rapidement -en hiver-. Le maire s’est engagé le 19/11/09 à refaire des mesures à l’école des Myrtilles. Il faut trouver un protocole neutre pour ces mesures (les Fédérations de parent d’élèves devraient y participer). • Discuter avec la municipalité de ce projet pour le faire au plus vite mais en respectant le souhait des Menneçois. • Faire une pétition pour montrer le soutien des parents à un projet de reconstruction sur un autre site (si c’est le souhait des parents).

29. fcpe.myrtilles@free.fr

30. Lignes 400kV enterrées • L’enterrement des lignes H.T. n’arrête pas la composante magnétique :

31. Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) • "Il existe une réglementation, issue de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) datant de 2000, qui donne la possibilité aux préfets d’imposer des servitudes sous les lignes HT et à proximité. Or, de l’aveu même de l’ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie, Nadine Kosciusko-Morizet : « les préfets n’utilisent pas cette possibilité » ! Et lorsqu’ils existent, ils ne sont pas respectés par les maires ou les propriétaires. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un décret d’application de la loi SRU (décret n° 2004-835 du 19 août 2004) qui dit que des servitudes concernant l’utilisation du sol et l’exécution de travaux soumis à permis de construire ou permis d’aménager, peuvent être instituées par les préfets (arrêté préfectoral), au voisinage des lignes aériennes de tension égale ou supérieure à 130 000 volts. Par voisinage s’entendent des cercles dont le centre est constitué par l’axe vertical des supports de la ligne et dont le rayon est égal à 30 mètres (40 mètres dans le cas de lignes de 350 000 volts ou plus) ou à la hauteur des supports si celle-ci est supérieure, ainsi que d’une bande délimitée par la projection verticale au sol des câbles de la ligne lorsqu’ils sont au repos et des bandes d’une largeur de 10 mètres (15 mètres dans le cas des lignes de 350 000 volts ou plus) de part et d’autre de cette bande. Dans ces périmètres délimités sont interdits, à l’exception des travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes, la construction ou l’aménagement de bâtiments à usage d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage, d’établissements recevant du public, des installations classées pour la protection de l’environnement. En cas de préjudice direct, matériel et certain, une indemnité est due aux propriétaires par l’exploitant de la ligne électrique. A défaut d’accord amiable, elle est fixée comme en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Cette servitude d’utilité publique emporte servitudes d’ancrage, de passage, d’appui, d’abattage d’arbres, d’aqueduc, de submersion et d’occupation temporaire. Ainsi donc si la loi était appliquée et, quand elle l’est, respectée, cela serait déjà pas mal. Cela dit, une information « grand public » serait sans doute utile ainsi qu’une circulaire ministérielle à destination des préfets. Enfin, il faut savoir qu’il existe des conventions passées entre EDF/RTE et les riverains ainsi que les agriculteurs. Ces conventions peuvent être consultées auprès de l’agence locale EDF/RTE ou de la chambre d’agriculture."