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Les 2 ème Assises de la Profession Skhirate - 24 Mai 2013. Groupe : Les Passifs et Résultats. Mohamed BOUMESMAR. Membres du Groupe. 14 confrères organisés en comités restreints pour travailler sur les 9 normes comme suit :. Etat d’avancement Mai 2013. Phases parcourues :
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Les 2ème Assises de la Profession Skhirate - 24 Mai 2013 Groupe : Les Passifs et Résultats Mohamed BOUMESMAR
Membres du Groupe 14 confrères organisés en comités restreints pour travailler sur les 9 normes comme suit :
Etat d’avancement Mai 2013 • Phases parcourues : • Réunions du groupe : 5 réunions + Travaux en sous comités • Travail de comparaison et de relevé des différences terminé • Différences relevées selon un plan méthodologique harmonisé • Synthèse des divergences avec le Comité Scientifique • Prochaines phases : • Orientations du Comité scientifique et résultats des assises • Rédaction de projets de normes comptables relatives aux Passifs et Résultats • Validation et discussion des projets par le Comité Scientifique • Rédaction de projets pré-définitifs
Caractéristiques du référentiel-cible (IFRS) • Plusieurs méthodes comptables similaires à celles préconisées par le CGNC • Une meilleure définition des concepts • Une plus grande richesse et finesse de l’analyse des particularités comptables • Un contenu encore plus riche des états annexes • Une présentation différente des Normes • Intérêt de la Norme IFRS PME : Source de convergence • Evolution continue des IFRS et dosage intelligent par la convergence 4
Les passifs selon le CGNC • Définition générale d’un passif • Le passif du bilan décrit « Les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et capitaux d’emprunts ou dettes) à la disposition de l’entreprise à la date considérée » et se compose : • Du financement permanent ; • Du passif circulant hoirs trésorerie; • De la trésorerie – passif. • Chapitre V – Terminologie : Définition de ces termes
Les passifs selon les IFRS (IAS 37) • Passif : Critères de base du raisonnement • Obligation actuelle • Evénements passés • Sortie de ressources représentatives d’avantages économiques • Distinction entre passifs courants/non courants • Liste des rubriques minimales à faire apparaitre au bilan • Passif éventuel : Obligation //Eventualité 6
Les provisions selon le CGNC • Chapitre V Terminologie : Définition de quelques catégories de provision: Ex Prov Risques et Charges…. : • RC liés àdes événements survenus ou en cours rendent probables, • Nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. • Durables / Circulants • Loi comptable : Principe de prudence instauré par l’Article 16 (Charges et risques probables nés dans l’exercice)
Les provisions selon les IFRS • Provision : Une provision est un « passif dont l’échéance ou le montant est incertain ». • Plus de distinction entre Risques et Charges • Disparition de la provision pour dépréciation :Dépréciation d’actifs • Critères de comptabilisation d’une provision plus limitative: • Obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé • Probabilité d’une sortie d’avantages économiques futurs • Possibilité d’une estimation fiable de l’obligation
Les provisions selon les IFRS • Provisions encore admises sous conditions : • Provision pour garantie • Provision pour contrats déficitaires • Provision pour restructuration • Provision pour démantèlement et remise en état d’un site • Provision pour pollution (impact commis) • Provisions interdites : • Provision pour pertes opérationnelles futures • Provision pour grosses réparation • Provision pour mise en conformité avec de nouvelles normes • Provision pour pollution (prévention) • Provisions réglementées
Les changements de méthodes, d’estimation et corrections d’erreurs (IAS 8) • CGNC : Changement de méthode • Pas de définition explicite de cette notion • NGC : principe de permanence des méthodes • Changement exceptionnel à condition d’etre justifié et l’impact clairement décrit dans les ETIC • IAS/IFRS : • Définition plus explicite de la « méthode comptable » • Les effets des changements de méthodes sont imputés aux capitaux propres (application rétrospective)
Les changements de méthodes, d’estimation et corrections d’erreurs (IAS 8) • CGNC : Changement d’estimation • Pas de définition explicite de cette notion • Possibilité de réévaluation (par dérogation au cout historique) • Valeur d’un actif (meilleure estimation) • IAS/IFRS : • Définition plus explicite de l’estimation • Un changement d’estimation comptable est un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif • Les effets des changements d’estimations sont imputés au compte de résultat (application prospective).
Les changements de méthodes, d’estimation et corrections d’erreurs (IAS 8) • CGNC : Correction d’erreur • N’est pas abordé de manière explicite • Obligation de traçabilité (correction en négatif ou par contrepassation) • IAS/IFRS : • Définition plus explicite de l’erreur • Une erreur : Omission ou inexactitude (erreur matérielle, mauvaise interprétation, mauvaise application d’une méthode comptable, fraudes….) • Les effets des corrections d’erreurs sont imputés aux capitaux propres (application rétrospective) avec retraitement des chiffres comparatifs exercice précédent
