Programme de développement rural hexagonal Comité de suivi du 24 juin 2009

1. Programme de développement rural hexagonal Comité de suivi du 24 juin 2009 • Rapport annuel d’exécution du PDRH pour l’année 2008

2. Le contenu du RAE Le RAE 2008 : point sur l’exécution financière et qualitative au 31/12/2008 sur l’ensemble du PDRH Le RAE comprend (Art 82 du Règlement (CE) 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER) : • Les modifications des conditions générales • L’état d’avancement du programme par rapport aux objectifs fixés (indicateurs) • L’exécution financière du programme • Les activités d’évaluation • Les dispositions prises par l’autorité de gestion et le comité de suivi pour assurer la qualité et la mise en œuvre du programme • Une déclaration sur le respect des politiques communautaires • La réutilisation des aides récupérées Il est transmis à la Commission avant le 30 juin, il conditionne le versement intermédiaire FEADER / déclaration de dépense de juillet

3. La méthodologie mise en œuvre en 2009 Une procédure pilotée par le MAP Les bureaux gestionnaires : appréciation qualitative de l’exécution des dispositifs Les régions : exemples de mise en œuvre ASP : ensemble des données chiffrées relatives à l’exécution financière et tableaux d’indicateurs de réalisation (et certains indicateurs de résultat), ventilation par dispositif Bureau de l’évaluation et de l’analyse prospective : données/indicateurs de résultats et activités d’évaluation Bureau du développement rural : synthèse des éléments et rédaction RAE final

4. Etat d’avancement du programme • Avancement global Montants en millions d’euros

5. Etat d’avancement du programme • Avancement global Taux d’avancement par rapport à la maquette pour la programmation 2007/2013

6. Etat d’avancement du programme AXE 1 Mesure 112, installation des jeunes en agriculture Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 493 M€ taux engagement FEADER/maquette 39 % taux paiement FEADER/ maquette 12 % Rythme régulier d’installations : environ 6 000 par an Dispositif 121 A, plan de modernisation des bâtiments d’élevage Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 320 M€ taux engagement FEADER/maquette 48 % taux paiement FEADER/ maquette 14 % Adaptation et modernisation de l’outil de production La moitié de l’objectif de 60 000 élevages atteint fin 2008 Ensemble des productions animales concernées Production bovine = 89 % des bénéficiaires

7. Etat d’avancement du programme AXE 1 Dispositif 123 A, Investissements dans les IAA Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 130 M€ taux engagement FEADER/maquette 9 % taux paiement FEADER/ maquette 0 % Dispositif dont la gestion est partagée entre Préfets et Conseils régionaux. Conseil régional autorité de gestion déléguée dans 11 régions Un retard de programmation qui s’explique par : Une période transitoire au 31/12/2008, avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’éligibilité (stocks importants) La finalisation du cadrage national, des procédures d’instruction et de l’outil OSIRIS

8. Etat d’avancement du programme AXE 1 Dispositif 123 B, aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 39 M€ taux engagement FEADER/maquette 19 % taux paiement FEADER/ maquette 9 % Dispositif 125 A, soutien à la desserte forestière Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 34 M€ taux engagement FEADER/maquette 35 % taux paiement FEADER/ maquette 1 % Ces deux dispositifs répondent à l’objectif d’augmenter la mobilisation du bois Bon niveau d’engagement Les paiements restent modestes du fait de la mise en place récente des procédures

9. Etat d’avancement du programme AXE 1 Autres mesures de l’Axe 1 Certains textes de cadrage, procédures, et outil informatique OSIRIS ont été calés en 2008 Un démarrage plus lent est observé en particulier sur les mesures : • Formation et information (111) • Les autres mesures forestières (122) • Coopération pour nouveaux produits (124) • Soutien aux régimes de qualité alimentaire (132, 133) Ces éléments sont à nuancer selon les régions

10. Etat d’avancement du programme AXE 2 Mesures 211 et 212 , Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 1 877 M€ taux engagement FEADER/maquette 29 % taux paiement FEADER/ maquette 29 % Aide indispensable au maintien de l’activité agricole en zone défavorisée Un peu moins de 100 000 bénéficiaires/an, rythme régulier Environ 80 % de l’enveloppe bénéficient aux zones de montagne

11. Etat d’avancement du programme AXE 2 Mesure 214 A, Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) Maquette actuelle Nouvelle maquette Montant FEADER 2007/2013 201 M€ 773 M€ taux engagement FEADER 284 % 73 % taux paiement FEADER 60 % 15 % En 2008 : arrivée à échéance de la plupart des engagements de la précédente programmation = important montant d’engagements en 2008 30 % des surfaces en prairie de l’hexagone sont exploitées selon le cahier des charges de la PHAE

12. Etat d’avancement du programme AXE 2 Mesure 214 I, Mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 356 M€ taux engagement FEADER/maquette 15 % taux paiement FEADER/ maquette 2 % Depuis 2007, 200 000 hectares sont engagés dans des MAET Enjeux territorialisés visés : biodiversité (Natura 2000), qualité de l’eau (Directive cadre sur l’eau), autres enjeux Dynamique soutenue sur l’enjeu biodiversité Contractualisation en progression constante sur l’enjeu eau Modifications régulières des 214 I pour les améliorer

13. Etat d’avancement du programme AXE 2 Dispositif 226 A, Aide aux travaux de reconstruction des peuplements forestiers sinistrés par la tempête de 1999, Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 78 M€ taux engagement FEADER/maquette 47 % taux paiement FEADER/ maquette 3 % Dispositif 226 B, Protection des forêts de montagne, RTM Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 3 M€ taux engagement FEADER/maquette 13% taux paiement FEADER/ maquette 0 % Dispositif 226 C, Défense des forêts contre les incendies, DFCI Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 21 M€ taux engagement FEADER/maquette 24 % taux paiement FEADER/ maquette 0 % Dispositifs bien maîtrisés Léger retard qui devrait être rattrapé sans difficulté en 2009

14. Etat d’avancement du programme AXE 3 Pour l’ensemble des mesures de l’axe 3 : démarrage plus lent de la programmation comparée aux axes 1 et 2 Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 345 M€ taux engagement FEADER/maquette 6 % taux paiement FEADER/ maquette <1 % Mise en place des mesures progressive en 2008, notamment développement de l’outil OSIRIS A nuancer selon les régions, des régions ont bien avancé Montée en puissance prévue en 2009

15. Etat d’avancement du programme AXE 3 Dispositif 323 A, Elaboration et suivi de la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 Dispositif 323 B, Contrats Natura 2000 non agricoles et non forestiers Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 62 M€ taux engagement FEADER/maquette 13 % taux paiement FEADER/ maquette <1 % Montée en puissance du nombre de DOCOB achevés – près de la moitié de l’objectif fixé à fin 2012 est atteint Accélération progressive du nombre de contrats de gestion Natura2000

16. Etat d’avancement du programme AXE 4 Axe 4 LEADER Tous les GAL ont été sélectionnés : 203 GAL Les priorités principales des GAL sont : • Accueil de nouvelles populations • Énergie • Performance environnementale • Qualité des produits des territoires La programmation démarrera en 2009

17. GAL 2007-2013 : Territoires sélectionnés en mai 2009