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I FONDI EUROPEI IN FRANCIA

I FONDI EUROPEI IN FRANCIA. Liliana Arenas Mireille Berbessou Floris Van Lidth de Jeude Samuel Brossard 11 juillet 2001. L’organisation territoriale Française. - 22 Régions - 100 Départements - 36 000 Communes. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE. L’ETAT. LE PREFET :

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I FONDI EUROPEI IN FRANCIA

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  1. I FONDI EUROPEI IN FRANCIA Liliana Arenas Mireille Berbessou Floris Van Lidth de Jeude Samuel Brossard 11 juillet 2001

  2. L’organisation territoriale Française - 22 Régions - 100 Départements - 36 000 Communes

  3. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE L’ETAT • LE PREFET : • Représente l’Etat au niveau régional et départemental (préfectures). • Compétences: •  ordre public, •  organisation des élections, •  négocie les contrats de plans passés entre l’Etat et les Régions. LE S.G.A.R. (Secrétariat Général aux Affaires Régionales) :  Gestion et animation des Fonds européens,  Organise l’élaboration des DOCUP.

  4. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE LA REGION • Ses compétences : •  Co-animation du programme européen Objectif 2 •  Développement économique et social, •  Aménagement du territoire, •  Apprentissage et formation professionnelle, •  Lycées : construction, entretien et équipement, •  Environnement, •  Transports régionaux, •  Ports fluviaux, aides à la pèche, •  Compétences optionnelles : tourisme, sport...

  5. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION (CPER)  Définition des priorités d’aménagement des régions  Outil de programmation 2 VOLETS:  Régional  Territorial Priorités pour 2000-06: Création d’emploi Développement durable Solidarité Budget : Etat : 18.3 milliards d’euros Régions : 16,8 milliards d’euros Intervention de l’Europe (DOCUP) à hauteur d’1/3 des CPER

  6. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE LE DEPARTEMENT • Ses compétences: •  Construction et entretien des collèges •  Actions sociales •  Organisation des transports scolaires •  Voirie départementale •  Chargé de l’enseignement du second degré •  Remembrement rural •  Gestion des ports de commerce et de peche

  7. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE LA COMMUNE: Ses compétences: écoles voirie urbanisme transport scolaire action sociale assainissement ordures ménagères

  8. L’intercommunalité en France en 2002 • 2 175 EPCI • - 2 033 communautés de communes • - 120 communautés d'agglomération • - 14 communautés urbaines • 45 019 368 habitants • 26 836 communes

  9. OBIETTIVO 1-2-3 IN FRANCIA Objectif 1 - 2,7% pop française - 3,805 milliards d’euros - 4 DOM (3,254 milliards d’Euros) - Corse et Hainaut soutien transitoire (0,551 milliards d’Euros) Objectif 2 - 31,3% pop française - 6,050 milliards d’Euros - 1er pays bénéficiaire de l'Objectif 2 : 27 % des crédits européens Objectif 3 - 4,540 milliards d’Euros

  10. Programmes d’Initiatives Communautaires (PIC) Leader + 252 millions d’Euros (Italie: 267 million Euros) EQUAL 301 millions d’Euros (Italie: 371 millions Euros) Urban 9 villes pour une enveloppe globale de 107 millions d’Euros (Italie: 10 villes pour 108 millions Euros) Interreg 397 millions d’Euros (Italie: 426 millions Euros) Les Fonds structurels en France 2000-2006 Total 1994-1999 : 14,082 milliards d’Euros (Italie = 22,4 milliards Euros) Total 2000-2006 : 15,666 milliards d’Euros (Italie = 29,6 milliards Euros)

  11. LE DOCUP OBJECTIF 3 2000-2006 STRATEGIE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI (SEE) 4 PILIERS PLAN NATIONAL D’ACTION POUR L’EMPLOI (PNAE) ELABORATION DU DOCUP OBJECTIF 3 (6 axes) - Le DOCUP Objectif 3 : document national (pas de zonage) - Autorité de gestion et de paiement : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité 1/3 des crédits sont gérés au niveau national 2/3 des crédits sont déconcentrés en Région - Priorité : action préventive, action d’accompagnement des publics en difficulté.

  12. L’axe 1 “Politiques actives du marché du travail L’axe 2 “Egalité des chances, intégration sociale” L’axe 3 “Education et formation tout au long de la vie” L’axe 4 “Adaptation des travailleurs, esprit d’entreprise, recherche, innovation, technologie” L’axe 5 “Amélioration de l’accès et de la participation des femmes au marché du travail” L’axe 6 “Initiatives locales pour l’egalité des chances” Les financements des actions par axe Les axesdu DOCUP Objectif 3

  13. Quelques chiffres • Les mesures préventives représentent 66,5% de l’enveloppe nationale totale • Le montant de cofinancement demandé par la France pour la période 2000-2006 pour l’objectif 3 est de 4,7 milliards d'euros • Auxquels s’ajouteront 204 millions d’euros au titre de la réserve de performance

  14. Les modalités de suivi • Système de suivi deconcentré renforçant le role de l’ensemble des partenaires : • un Comité national de suivi - présidé par le Ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ou son representant, • des Comités de pilotage régionaux - co-présidés par le Préfet de région et les présidents de conseils régionaux, • des Commissions Techniques Specialisées (CTS)- présidées par le Préfet de région ou son représentant.

  15. AVIS AVIS SCHEMA D’INSTRUCTION OBJECTIF 2 En application de la circulaire du Premier Ministre du 12 mai 1998 TRESORIER PAYEUR GENERAL DOSSIER AVIS SERVICE RAPPORTEUR ETAT Demande d’avis SERVICES INSTRUCTEURS ETAT COMITE DE PROGRAMMATION Préfet de Région + Président Conseil Régional Avis défavorable Avis favorable Avis réservé PREFET DE REGION

  16. LA PROCEDURE FINANCIERE OBJECTIF 2 BENEFICIAIRE Signature piéces jointes 2 5 1 Projet de convention PREFET Convention signée par le Préfet 3 5 4 Visa préalable TRESORIER PAYEUR GENERAL SERVICE RAPPORTEUR

  17. Objectif 2 - Aides aux entreprises en régions PACA et Poitou-Charentes Les aides aux entreprises concernent les PME (Petites et Moyennes Entreprises : - de 250 salariés). Exemples de financements accordés dans les DOCUP - Objectif 2 en PACA et Poitou-Charentes : - création d’entreprise - créations, extensions et réhabilitation de zones d’activités - projets mobiliers et immobiliers profitant à plusieurs entreprises - réhabilitation de friches industrielles - formation des salariés - développement technologique des PME - soutien aux entreprises agricoles

  18. UNE SOUS-CONSOMMATION • sur l’ancienne programmation 1994-1999 Fin 2000, Objectif 2 : 51% utilisés • sur la nouvelle programmation 2000-2006 1er juillet 2002, Objectif 2 : 12% programmés + consommé : développement rural et aides aux entreprises - consommé : aménagements et projets structurants

  19. LES CAUSES DE LA SOUS-CONSOMMATION • Approbation tardive des DOCUP par l’Europe (2001) • Délais d’instruction importants des Préfectures De 3 à 6 mois entre le dépot du dossier et la signature de la convention • Multiplication des co-financements Attente des différentes délibérations : Région, Département, commune... • Faible communication sur les Fonds Européens • Peu de sensibilité des élus locaux pour ces crédits Réticence de l’Etat français à confier la gestion des crédits européens aux régions.

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