1 / 8

LES DISPOSITIFS MEDICAUX (petit appareillage)

LES DISPOSITIFS MEDICAUX (petit appareillage). DEFINITION (Code de Santé Publique). «Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, (à l’exception des produits d’origine humaine) ou autre article utilisé chez l’homme à des fins médicales…. ». DESTINATION.

molimo
Download Presentation

LES DISPOSITIFS MEDICAUX (petit appareillage)

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. LES DISPOSITIFS MEDICAUX(petit appareillage)

  2. DEFINITION (Code de Santé Publique) «Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, (à l’exception des produits d’origine humaine) ou autre article utilisé chez l’homme à des fins médicales…. »

  3. DESTINATION  Diagnostic, prévention, contrôle, traitement, atténuation, compensation d ’une blessure ou handicap, suppléance  Remplacement, modification anatomique, modification fonctionnelle, etc. SONT EXCLUS : médicaments, cosmétiques, sang humain et produits dérivés

  4. Liste des Produits et Prestations remboursablesL.P.P.R Document contenant les différents arrêtés ministériels fixant : - la liste (ou nomenclature) des dispositifs pouvant être pris en charge. - les spécifications et éventuellement durée normale d ’utilisation, délais de garantie, indications médicales et administratives des dispositifs. - le tarif de Responsabilité de l ’achat, location, entretien, réparations éventuelles (forfait). - parfois le taux de prise en charge.

  5. ORDONNANCE D ’UN ARTICLE DE LA LPPR • Ordonnance distincte et individualisée(cerfa3604c) - date, nom du bénéficiaire - âge s’il s’agit d’un enfant - préciser - location ou achat ou réparation - risque : AT - Maladie (bizone ?) - nom générique : * descriptif +/- accessoires * série ou sur moulage * nombre et côté * contenance ( seringue)…

  6. Contenu de la LPPRtitres II Chap 1

  7. TITRE II : Orthèses : appareils de correction d’une insuffisance ou déviation anatomique Chap 1 : orthèses et prothèses externes = petit appareillage - Bandages herniaires - Orthèses plantaires ou semelles orthopédiques - Orthèses élastiques de contention des membres - Ceintures médico-chirurgicales et corsets en tissus -armés

  8. - Colliers médicaux ou minerves - Appareils divers de correction orthopédique : orthèses de cheville,genouillères… - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) - Chaussures de série non thérapeutiques destinées à recevoir des appareils de marche - Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés

More Related