LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX

1. LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX Docteur Michèle RUPP – Médecin Conseil

2. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • DEFINITIONS : • Dispositifs médicaux • Tout ce qui est utilisé à des fins médicales chez l’homme sauf la plupart des médicaments et les produits humains. • Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) Public

3. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • PRESENTATION DE LA LPP : • 4 titres divisés en chapitres : • Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements • Titre II : Orthèses et prothèses externes • Titre III : Dispositifs médicaux implantables greffes tissulaires d’origine humaine • Titre IV : Véhicules pour handicapés physiques. • Tarif LPP = tarif de responsabilité (TR) = base de remboursement • LPP consultable sur www.ameli.fr Public

4. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • TAUX DE REMBOURSEMENT EN FONCTION: • Du risque de cause : • 65 % du TR en maladie (régime général) • 90 % du TR en maladie (régime local) • 100 % du TR en accident du travail et maladie professionnelle • De la situation de l’assuré : • ETM : 100 % du TR • Invalidité : 100 % du TR • De la fourniture : • Orthoprothèses : 100 % du TR • Véhicules pour handicapés physiques : 100 % du TR Public

5. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • REGLES DE PRESCRIPTION: Circulaire 5.12.12, JO 7.7.12 • Prescription médicale : durée validité 12 mois (optique : illimité) • ou kiné, infirmière, sage-femme, pédicure, selon leur cadre de compétence. • Entente préalable éventuelle du fournisseur • Imprimé spécifique Public

6. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • MENTIONS OBLIGATOIRES: • Désignation précise du produit ou de la prestation • Quantité ou nombre de conditionnement • Conditions particulières d’utilisation • ± âge et poids • L’ordonnance doit être conforme aux conditions particulières de remboursement éventuellement prévues par la nomenclature. Public

7. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • DELIVRANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX : • Conditionnement le plus économique • 1ère délivrance dans les 6 mois suivant la rédaction de l’ordonnance • (exception : optique et audioprothèse : aucune limite d’exécution) • Quantité pour un mois maximum • Prise en charge qui si le produit ou la prestation sont délivrés ou implantés Public

8. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • GRAND APPAREILLAGE : • Réalisé à l’unité, sur mesure ou moulage par prothésiste • Formulaire spécifique • Prothèses oculaires et faciales • Podo-orthèses : chaussures orthopédiques • Orthoprothèses (orthèses, prothèses) Public

9. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • PRESCRIPTION GRAND APPAREILLAGE • Prescription initiale par spécialiste : • En médecine physique et réadaptation fonctionnelle • Orthopédiste • Rhumatologue • Neurochirurgien • Neurologue • Endocrinologue • Chirurgien plastique ou vasculaire • Pédiatre, dermatologue ou gériatre rattachés à un établissement de santé • Renouvellement: • Tout médecin Public

10. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • EXEMPLES: • Lit médicalisé (2 fonctions non-manuelles au moins) ± accessoires • Si perte d’autonomie • Location hebdomadaire de date à date • Achat pour besoins spécifiques du patient en raison de sa taille ou de sa pathologie ou lit double • GARANTIE 5 ANS Public

11. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • EXEMPLES: • Matelas : achat uniquement • Matelas simple • Matelas anti escarres Classe 2 Classe 1 Classe 3 Risque escarres élevé • Mousse multistrates Préventif • Mousse gaufrée • Mousse structurée Risque escarres élevé • Mousse « à mémoire de forme • Ou cellules pneumatiques Public

12. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • COUSSIN ANTI ESCARRES: • Achat uniquement : • Classe 1A : air statique, 1 / an maximum • Classe 1B : mousse structurée, gel, mousse et gel, 1 / 2 ans maximum • Classe 2 : 1 coussin / 3 ans maximum, mousse viscoélastique, cellules pneumatiques télescopiques (si 10h/jour de fauteuil ou risque élevé d’escarres) Public

13. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES: Chaussures thérapeutiques sur mesure • Renouvellement par tout médecin • Attribuée par paire • 2 paires la 1ère année • Renouvellement tous les ans au maximum (sauf enfants) • Si lésion au niveau du pied • Contention (hallux valgus…) • Correction (paralysie…) • Suppléance (raccourcissement > 20 mm) • 2 classes (forfait opposable) selon la lésion Public

14. PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Page courante • Véhicules pour handicapés physiques nécessitant un essai préalable par médecin rééducateur + kiné ou ergo (pour 1ère attribution et renouvellement si changement de modèle) • Véhicules verticalisateurs • FR à propulsions électriques • Entente préalable Public