Pr Bernard MEYER Centre de référence d’implantation cochléaire et du tronc cérébral de l’adulte

1. Arrêté du 2 mars 2009Inscription des implants cochléaires et du tronc cérébral sur la liste des produits et prestations (LPP)remboursables (article L.165-1 du code de la sécurité sociale)----------Sa lecture attentive et son analyse Pr Bernard MEYER Centre de référence d’implantation cochléaire et du tronc cérébral de l’adulte de l’AP-HP Hôpital Beaujon

2. Historique • Avant 2001 : financement par l’hôpital • A partir de la circulaire du 25/10/2001 : soutien financier exceptionnel • par une dotation nationale de financement des MIGAC (Mission d’Intérêt Général et Aide à la Contractualisation) • à certains établissements (cf liste révisée en 2007) • Depuis le 2 mars 2009 : inscription sur la LPP (Liste des Produits et Prestations) remboursables par l’Assurance Maladie • à la suite de la demande des fabricants • après reconnaissance du service médical rendu par la CEPP (Commission d’Evaluation des Produits et Prestation) de l’HAS (Haute Autorité de Santé) • après fixation du tarif de remboursement par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé) • Sous réserve que la pose soit faite dans des établissements figurant sur des listes établies par les directeurs des ARH (Agences Régionales de l'Hospitalisation) : étape en cours aujourd’hui ?

3. La limitation des centres est justifiée par : • le coût des dispositifs • le haut niveau de compétence requis • pour l’indication • pour la réalisation de l’acte • les exigences particulières de suivi au long cours • Donc limitation aux établissements répondant • aux exigences de qualité et sécurité des soins • aux critères de volume d’activité recommandée par l’HAS

4. Arrêté du 2 mars 2009Inscription des implants cochléaires et du tronc cérébral sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)(article L.165-1 du code de la sécurité sociale) Où le consulter ? http://www.legifrance.gouv.fr

5. Mode de prise en charge par l’assurance maladie • Le GHM (Groupe Homogène de Malades) est un système de classification médico-économique des soins de courte durée qui permet de donner une valeur financière réaliste à chaque hospitalisation : groupe homogène de séjour (GHS) • Chaque GHS a un coût moyen qui dépend de la maladie et du type personnalisé de malade • Exemple : une pose de prothèse de hanche a le même coût pour tous les patients « standards », mais sera plus élevé chez un diabétique instable et encore plus s’il est grand obèse. Le coût tient compte du dispositif médical implanté (DMI) • Depuis 2006, existe un GHM « pose d’implants cochléaire »

6. Mode de prise en charge par l’assurance maladie • Le GHS « implant cochléaire » couvre le coût de l’intervention et de l’hospitalisation lors de l’implantation, uniquement dans les établissements inscrits sur la liste de l’ARH pour l’implant cochléaire • L’implant cochléaire (DMI) est facturé en plus (22 000€) • Le coût lié au suivi, à la réhabilitation et aux réglages reste financé par la dotation nationale du MIGAC sous le libellé « Centres de référence d’implantation cochléaire » et par les actes facturables en ambulatoire. • Donc les Centres de référence d’implantation cochléaire doivent estimer les coûts de la file active des patients suivis

7. L’arrêté du 2 mars 2009 est décomposé en 2 parties : • Titre II, chapitre 3, section 4 concerne les personnes implantées cochléaires ou implantés du tronc cérébral et affiliés à la sécurité sociale • Titre III, chapitre 4, section 12 concerne les fabricants et les centres implanteurs

8. Titre II, chapitre 3, section 4 Concerne l'entretien et les réparations des processeurs d’implant cochléaire (IC) et d'implants auditifs du tronc cérébral (IATC) • Code 2325090 (120,00 €/ oreille en 2009) : sans prescription médicale • Forfait annuel de piles jetables (non compatible avec le forfait du chargeur de batterie) : • Ou code 2326941 (600,00 €/oreille en 2009) : sans prescription médicale • Renouvellement du chargeur de batteries et des batteries rechargeables, à l’issue des 5 ans après la primo-implantation (non compatible avec le forfait de piles jetables)

9. Titre II, chapitre 3, section 4 (suite) • … 2350922 (100,00 €/oreille en 2009), sur prescription médicale et facture • forfait annuel de remplacement d’accessoires : antenne ; aimant ; corne ; boucle à induction ; boucle d’attache ; câbles antenne, audio, TV, adaptateur, FM ; boitier de piles ; couvercles de boîte à piles, d’antenne ; microphone ; cordons alimentation, microphone ; écouteurs • Réparation du processeur, hors garantie

10. En pratique • Vous adressez votre demande au fabricant ou à l’IFIC (pour les piles et le les accessoires et pour les patients qui y sont inscrits) avec, éventuellement, une ordonnance • Le fabricant vous adresse • votre matériel • L’ordonnance éventuelle • La facture acquittée • Et une feuille de soins • Le remboursement est fait après avoir envoyé tous ces papiers au centre de sécurité sociale

11. Titre III, chapitre 3, section 12 • Concerne la prise en charge des IC et IATC • 1ère intention et renouvellement dans établissement de santé (adulte et /ou enfant) • Etablissement de santé pour adultes • Sélectionné selon les critères défini dans l’arrêté (≥20 IC/an) • Réunion de médecins ORL (audiologie, vestibulométrie), chirurgien otologiste, orthophonistes spécialisés, psychologues, médecins ou techniciens électrophysiologistes, audioprothésistes • Avec , en plus, éventuellement en réseau, généticiens, gériatres, neuropsychologues, radiologue spécialisés en otologie • Et inscrit sur liste (Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH), après appel à candidature de l’ARH • Liste révisée périodiquement sur les statistiques d’activité annuelle • Bilan pré-implant, implantation, réglages (sous responsabilité médicale), bilan post-implant, suivi (minimum 1 andans le même centre), lien avec associations et médecin du travail • Rencontre d’implantés et de futurs implantés (associations) • Réseau pour le suivi à long terme (éventuellement commun à plusieurs centre d’implantation)

12. Titre III, chapitre 3, section 12 • Etablissement de santé (enfant) • Sélectionné selon les critères défini dans l’arrêté (≥10 IC/an) • Réunion de médecins ORL (audiologie, vestibulométrie spécifiques de l’enfant), chirurgien otologiste pédiatrique, orthophonistes spécialisés en pédiatrie audiologique, médecins ou techniciens électrophysiologistes, audioprothésistes • Avec , en plus, éventuellement en réseau, généticiens, pédiatres, neuropédiatres, pédopsychiatres, ophtalmologistes pédiatres, réanimateur pédiatres,anesthésistespédiatres, radiologue spécialisés en otologie • Et inscrit sur liste (ARH) après appel à candidature de l’ARH • Liste révisée périodiquement sur les statistiques d’activité annuelle • Bilan pré-implant, implantation, réglages (sous responsabilité médicale) , bilan post-implant, suivi (minimum 5 ans dans le même centre),lien avec professionnels impliqués dans la prise en charge de l’enfant (orthophonistes, éducateurs, instituteurs..) • Rencontre d’implantés et famille avec futurs implantés et famille (Associatons) • Réseau pour le suivi pédagogique et orthophonique et relais avec réseau adulte

13. Titre III, chapitre 3, section 12 • Relevé régulier d'activité fourni annuellement • Registre : résultat de niveau perceptif, complications éventuelles, devenir des personnes implantés • Implant : Garantie ≥ 10 ans • Renouvellement n’est pris en charge qu’à l’issue de la garantie • Assurance ?? • Processeur : garantie ≥ 5 ans • Renouvellement n’est pris en charge qu’après une période minimale de 5 ans • Assurance !!

14. Titre III, chapitre 3, section 12 • Indication d’IC chez l’enfant • Unilatéral • Enfant avec surdité profonde, sans bénéfice de l’ACA ou avec surdité sévère et discrimination de la parole ≤ 50% à 60dB avec prothèses : mettre IC unilatérale le + vite possible après bilan • Enfant avec surdité profonde ou totale, sans appétence à la communication orale, pas d’IC après 5 ans • Enfant entré en communication orale : IC quel que soit l’âge (y compris adulte jeune) • Enfant avec surdité fluctuante plusieurs fois/mois et/ou avec retentissement sur le langage • Bilatéral • Surdité après méningite, traumatisme, Usher (audition et vision)

15. Titre III, chapitre 3, section 12 • Indication d’IC chez l’adulte • Unilatéral • Pas d’âge limite, sauf si trouble neuro-cognitifs • Surdité avec discrimination ≤ 50% (Fournier) à 60 dB avec prothèses • Surdité fluctuante retentissant sur la communication • Bilatéral • Risque d’ossification cochléaire bilatérale (ex. méningite, fracture bilatérale des rochers) • Perte du bénéfice audioprothétique du côté opposé à l’IC avec retentissement socioprofessionnel ou perte d’autonomie (personnes âgées)

16. Bilatéralité • Sur un plan tarifaire, en vue de la prise en charge par l’assurance maladie, est considérée comme bilatérale, toute implantation de la seconde oreille intervenant dans un délai de 6 mois après l’implantation de la première oreille, chez l’enfant comme chez l’adulte • Comment interpréter cet arrêté ?? • Enfant : Surdité après méningite, traumatisme, Usher (audition et vision) • Adulte : • Risque d’ossification cochléaire bilatérale (ex. méningite, fracture bilatérale des rochers) • Perte du bénéfice audioprothétique du côté opposé à l’IC avec retentissement socioprofessionnel ou perte d’autonomie (personnes âgées) • Si on n’est pas dans ces indications, le 2 ème IC mis en même temps que le 1 er ou dans les 6 mois qui suivent, n’est pas pris en charge

17. Date de fin de prise en charge • 28 février 2014 …. • Et après ?.. Cela dépendra du bilan de ces 5 ans !! • Donc soyons rigoureux