Atelier régional les processus FLEGT et REDD+ en matière des droits des communautés

1. Atelier régional les processus FLEGT et REDD+ en matière des droits des communautés Exposé Cameroun présenté par Victor AMOUGOU AMOUGOU, Coordinateur du CEFAID Cameroon (237)99 29 02 12 / (237) 75 52 40 88 Email: cefaid@yahoo.fr Douala les 24, 25 et 26 Septembre 2013

2. Plan de l’exposé • Introduction • Présentation du CEFAID • Présentation du Cameroun • État des lieux des forêts au Cameroun • Processus APV/FLEGT • Processus REDD+ Cameroun • État d’avancement • Acteurs et leurs rôles respectifs • Défis futurs • Perspectives

3. Introduction • Depuis quelques années le Cameroun s’est dans les processus FLEGT et REDD+ • Ces processus sont perçus pour certains comme des opportunités pouvant permettre d’améliorer la gouvernance forestière et les droits des communautés à la terre et aux ressources de la forêt • Pour d’autres, le développement de ces processus présente des risques pour les plus faibles, notamment les populations forestières locales, les peuples autochtones et les femmes au regard des expériences antérieures et de leur complexité

4. Présentation du CEFAID • ONG locale créée en 2001 active basée à Yokadouma au Sud Est Cameroun • Staff de 09 membres dont 04 cadres et 05 animateurs et personnels d’appui (04 femmes et 05 hommes, 01 Baka) • But: Améliorer les conditions de vie sociales et économiques des populations les plus défavorisées à travers des appuis techniques en vue de leur auto promotion • Domaines d’intervention: • Appui aux communautés et autres acteurs dans la gestion durable des ressources naturelles de la forêt • Appui à la sécurisation et la promotion des droits des Peuples autochtones et populations vulnérables • Appui aux populations dans les activités génératrices des richesses • Appui aux PA dans l’accès aux services sociaux de base (santé, éducation, justice, emploi, citoyenneté) et à la participation aux instances de prises des décisions politiques locales et nationales (comités de gestion des RFA, COVAREF, CPF, forêts communautaires, conseils communaux, etc.)

5. C’est qui, CEFAID Cameroon • Stratégies d’intervention: • Approche structurée, planifiée et basée sur les droits pour le moyen ou le long terme • Appuis sous forme : • d’information et de formation • de sensibilisation et d’animation • de conseils et d’accompagnement technique • d’aide à la mobilisation des ressources • Outils et méthodes: • D.A.P. (Démarche d’Animation Participative) • MAPAPPY (Méthode d’Approches Participatives des Populations Pygmées) • Le Genre dans l’autopromotion • Les techniques andragogiques

6. Séance de consultation des communautés autochtones Bakamenées par le CEFAID

7. Présentation du Cameroun • Situé au nord de l’équateur limitrophes à l’Ouest par le Nigéria avec une ouverture au Sud Ouest sur l’Atlantique et au Nord sur le lac Tchad, à l’Est par la RCA et au Sud par le Congo, la Gabon et la Guinée Equatoriale • 21 millions d’habitants dont plus de 70% vivent en milieu rural et dépendent des ressources forestières • Superficie 475 mille Km² dont 48% couverte des forêts denses humides • Organisation administrative: 10 régions, 59 Départements et 360 Arrondissements superposés aux Communes • Plus de 300 langues nationales et 02 langues officielles

9. Etat des forêts au Cameroun • Le Cameroun compte environ 22,5 millions d’hectares de forêts, • Soit près de 48% de la superficie totale du pays. Ses forêts denses, quant à elles, occupent une superficie totale estimée à 16,7 millions d’hectares. • De 1990 à 2000, le taux de déforestation nette au Cameroun a été de 0,14% alors que le taux de dégradation nette a été de 0,01 %. • Néanmoins, ce taux de déforestation est très différent de l’estimation de la FAO qui a attribué au Cameroun un taux de déforestation moyen de 1 % (FAO, 2007).

10. Etat des forêts au Cameroun • Suite à la réforme issue de la nouvelle politique forestière de 1993, les forêts sont réparties en deux domaines • un permanent réservé à la production, à la protection ou conservation • l’autre non permanent ou à usage multiple (habitat, agriculture rurale, etc.) • Cette politique a conduit à l’engagement du pays dans plusieurs processus dont REDD+ et FLEGT qui a amené à la signature de l’APV entre le CMR et l’UE

11. Processus FLEGT au Cameroun • Suite à l’engagement des Chefs d’Etat du Bassin du Congo en mars 1999 pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale qui a conduit à la mise sur pied de l’ AFLEG traduite par la Déclaration des Ministres de cet espace en 2005 • Par la suite, au regard des difficultés dont le pays a continué à faire face pour gérer durablement ces ressources forestières • Le Cameroun s’est engagé en 2007aux négociations qui ont abouti à la signature de l’APV avec l’UE en 2010, ratifié en 2011 • 2006 réunion des Ministres d’Afrique Centrale pour coordonner l’AFLEG et le FLEGT

12. Processus FLEGT au Cameroun • A ce jour, le Cameroun se trouve dans la mise en œuvre de l’Accord, beaucoup plus dans ses préalables consacrés aux réformes du cadre législatif et réglementaire applicable au secteur forestier (loi forestière, code foncier, code minier, loi cadre sur l’environnement, ...) • Les organes de suivi de la mise en œuvre de cet accord sont partiellement mis en place car il reste à désigner les membres représentant les communautés autochtones et autres locales • La place des femmes reste aussi non prévue dans cette instance

13. Processus REDD+ au Cameroun • Après l’engagement du pays à adhérer au processus REDD+, la proposition du Readiness Plan Idea Note (R-PIN)de la république du Cameroun a été soumise à l’adoption du FCBF le 31 juillet 2008. • Par la suite, la Proposition de mesures pour l'état de préparation (R-PP) a été approuvée et soumise au Forest CarbonPartnershipFacility (FCPF) en août 2012, adoptée en Novembre 2012 puis révisée en décembre de la même année dans l’objectif d’une mise en œuvre sur la période allant de janvier 2013 à décembre 2015.

14. Processus REDD+ au Cameroun • Ce R-PP est le fruit de plusieurs consultations réalisées à tous les niveaux (national, régional et local) et dans toutes les zones agro écologiques permettant la participation, à des degrés divers, de toutes les catégories de parties prenantes au processus, à savoir la société civile, les administrations centrales et déconcentrées, les collectivités territoriales décentralisées, les médias, les institutions de recherche et d’enseignement supérieur, le secteur privé, les élus, les représentants des populations locales et des peuples autochtones.

15. Processus REDD+ au Cameroun • Le pays doit maintenant rentrer dans la phase de préparation de sa stratégie nationale REDD+. Un plan d’activités, assorti d’un chronogramme indicatif, ainsi qu’une estimation des besoins financiers globaux pour sa réalisation (construction de sa stratégie REDD+ et mise en œuvre des projets pilotes) ont été développés. • Les résultats des projets pilotes alimenteront la construction de la stratégie nationale REDD+.

16. Etat de réalisation des activités du R-PP • Activités prévues et niveau de mise en œuvre • Comité de Pilotage fonctionnel avant Janvier 2013 En cours de création • Secrétariat Technique fonctionnel en Janvier 2013 En cours de lancement • Structures Régionales de coordination Non • Comites techniques départementaux fonctionnels Non • Organe de gestion des conflits opérationnels Non • TDRs de l’équipe technique disponibles Oui • Contrats de l’équipe technique signés Non • TDRs des Structures régionales et départementales disponibles Non • Rapport d’activités du Secrétariat Technique En cours d’élaboration

17. Aspects liés aux droits des communautés • Avant l’engagement du Cameroun au processus APV/FLEGT, tant au niveau international qu’au niveau national, des instruments juridiques ont souvent reconnus des droits aux communautés en général avec un accent sur les Peuples autochtones et dans une certaine mesure les femmes et les enfants ou les jeunes • Ces instruments sont la DNUDPA, la CDB, le PIDCP, la CERD, la CADHP, la Constitution, les lois forestière, minière, environnementale, foncière, pastorale, etc.

18. Aspects liés aux droits des communautés dans les processus REDD+ et FLEGT • Il s’agit du droit à la participation, à l’information, à la consultation, à l’indemnisation, à la compensation. • Il s’agit encore des droits ancestraux tels que le droit d’usage, de résidence, d’accès aux bénéfices ou encore du droit de propriété et de possession de leurs terres, territoires et ressources traditionnels. • Le droit au CLIP est reconnu en plus des autres aux Peuples autochtones pour tout projet ou activité pouvant les affecter dans le temps et dans l’espace.

19. Problèmes récurrents ou persistants • Confusion et interprétation éparses des concepts (information, consultation, consentement, etc.) • Divergences ou conflits entre les textes légaux • Primauté du droit moderne sur le droit traditionnel ou ancestral bien • Faiblesse des textes et de leur application sur le terrain • Faible niveau d’organisation des communautés forestières dans le contexte de gestion moderne des ressources forestières

20. Quelques problèmes récurrents et persistants • Absence d’initiatives nouvelles et lassitude des populations • Faible implication des communautés ou implication théorique • Attentisme et inertie dans la mise en œuvre du fait d’une faible animation ou facilitation des processus • Faible capacité technique, organisationnelle, institutionnelle et financière des acteurs notamment les communautés forestières et la société civile • Ignorance ou connaissance à niveaux / degrés différents entre les acteurs

21. Constats • Le processus FLEGT au Cameroun est assez avancé, mais connaît comme un blocage au niveau de sa mise en œuvre notamment dans le cadre de l’APV signé avec l’UE, soit du fait qu’on se voit dans nos erreurs, ou alors on est à cours d’idées • Le processus REDD+ est moins avancé et s’inspire de plus en plus des avancées du FLEGT pour tenter d’éviter les échecs de ce dernier, mais reste un processus complexe, technique et politique • Sentiment parfois de doute au sein de bon nombre de parties prenantes, y compris les communautés, les administrations publiques, les acteurs du secteur privé, les partenaires au Développement et de la société civile

22. Quelques pistes de solutions envisageables • Puiser dans des expériences et bonnes pratiques des uns et des autres pour une amélioration du processus de prise en compte des droits des communautés locales et autochtones • Renforcer la collaboration entre les acteurs de la SC pour un meilleur accompagnement des communautés forestières locales et autochtones. •  pour avancer ou évoluer dans la sécurisation et la promotion des droits des communautés forestières

23. Merci pour votre attention toute particulière