Chapitre 8 Particules et filtres

1. 1. Introduction 2. Ordonnance sur la protection de l’air 3. Poussières fines: définition et impact sur la santé 4. Réduction des émissions de poussières fines Chapitre 8Particules et filtres

2. 1. Introduction • Problèmes actuels des changements climatiques et de la raréfaction des ressources fossiles • Augmentation de la demande pour les chauffage au bois! • Positif pour d’environnement, MAIS…

3. 1. Introduction • … Les chauffages au bois émettent des composés nocifs pour la santé: • Les poussières fines ou PM10 • En 2009: • Environ 7% des besoins en chauffage de la Suisse sont couverts par des chauffages au bois, • Cela représente environ 690’000 installations de puissance < 350 kW!

4. 1. Introduction • Dans le but de préserver la santé de la population: • la Confédération, a lancé en 2006 un • Plan d’action « Poussières fines ». • modifications de l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) conséquences

5. 1. Introduction • Mesures du plan d’action: Pour les chaudières P < 350 kW: exigences de conformité aux normes de l’UE, Pour les chaudières P > 70 kW: renforcement progressif des valeurs limites d’émissions, Encouragement des centrales de chauffe au bois munies de systèmes d’épuration des fumées Encouragement de la valorisation énergétique des déchets forestiers (évitement des feux en plein air).

6. 2. Ordonnance sur la protection de l’air • Au niveau fédéral, la loi sur la protection de l’environnement veille à préserver un environnement de qualité. • Cette loi comporte 6 Ordonnances.

7. 2. Ordonnance sur la protection de l’air Constitution fédérale Loi sur la protection de l’environnement (LPE) Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) Ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)

8. 2. Ordonnance sur la protection de l’air • Dans le cas des émissions de PM10 par les installations de chauffage au bois • Respect de l’OPair • L’OPair règle les exigences en matière d’hygiène de l’air et de valeurs limites d’émissions pour les installations de chauffage.

9. 2. Ordonnance sur la protection de l’air • Suite à la mesure 5 du plan d’action « Poussières fines », de l’OPair a été modifiée. • Concerne les chauffages P > 70 kW • Le renforcement des exigences: • Vise à améliorer l’état des techniques de combustion du bois afin de diminuer les émissions de PM10, • Exige la présence de filtre là où les émissions sont trop importantes, • Est graduel. Entreront en vigueur de manière échelonnée d’ici 2012.

10. 2. Ordonnance sur la protection de l’air

11. 3. PM10: définition et impact sur la santé • Les poussières fines: • Sont des particules dont la taille est < à 10 µm, • Sont émises lors de la combustion incomplète, • En 2000, quelques 21’000 tonnes on été émises en Suisse

13. 3. PM10: définition et impact sur la santé • Effets des PM10 sur la santé: • Atteignent le nez, la gorge, la trachée, les bronches, les alvéoles pulmonaires, • Chez les enfants principalement, elles provoquent des maladies infectieuses des voies respiratoires (bronchite, grippe, toux), • Peuvent même passer dans le sang et modifier la circulation sanguine, • Souvent chargées de composés cancérigènes, qui déploient leurs effets dans les voies respiratoires.

14. 3. PM10: définition et impact sur la santé • Dès que la qualité de l’air s’améliore, l’état des organes touchés par les PM10 s’améliore également! • C’est pourquoi il est utile de travailler à la protection de l’air!

15. 4. Réduction des émissions de PM10 • Il existe deux manières de réduire les émissions de poussières fines: Les mesures primaires Les mesures secondaires

16. 4. Réduction des émissions de PM10 Mesures primaires = réglage des paramètres de combustion Possibilité de réduire les émissions de 50 à 80 % grâce à des réglages adéquats : • Excédent d’air réduit dans le lit de combustible, • Excédent d’air global réduit, • Distance importante entre le lit de combustible et l’entrée d’air secondaire, • Traversée homogène du lit de combustible, • Combustion complète.

17. 4. Réduction des émissions de PM10 Mesures secondaires = ajouts techniques à l’installation de chauffage Selon la qualité de dépoussiérage souhaitée: • Séparation mécanique • Force d’un champ électrique • Filtration • Dépoussiérage par voie humide

18. 4. Réduction des émissions de PM10 • Séparateurs mécaniques à gravitation • - Avantages: aucun besoin en énergie, aucun entretien. • - Inconvénients: aucun effet sur les PM10!

19. 4. Réduction des émissions de PM10 • Séparateurs mécaniques à force centrifuge • - Avantages: faible coût, pratique, supporte les hautes températures. • - Inconvénients: effet limité sur les particules grossières, pas d’effet sur les PM10!

20. 4. Réduction des émissions de PM10 • Filtres à tissus • - Avantages: qualité élevée du gaz épuré, pas de production de boue, • - Inconvénients: coût et entretien important, possibilité d’obstruction, système sensible à la température.

22. 4. Réduction des émissions de PM10 • Séparateurs électriques • - Avantages: bonne filtration, résistance à des températures élevées, • - Inconvénients: système coûteux et encombrant.

23. Exemple: électrofiltre pour petites installations

24. 4. Réduction des émissions de PM10 • Exemple: électrofiltre standard

25. 4. Réduction des émissions de PM10 • Séparateurs par voie humide • - Avantages: bon dépoussiérage avec récupération partielle d’énergie. • - Inconvénients: système coûteux, entretien important et élimination des boues nécessaires.

27. 4. Réduction des émissions de PM10 • Séparateurs combinés électrique/voie humide • - Avantages: qualité de séparation élevée. • - Inconvénients: système coûteux, encombrement important.

28. Incinération de déchets Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 (Etat le 10 juin 1997) Article 30 c, chiffre 2 Il est interdit d'incinérer les déchets ailleurs que dans une installation, à l'exception des déchets naturels, provenant des forêts des champs et des jardins, si leur incinération n'entraîne pas d'immissions excessives.

29. Section 8: Incinération de déchets Art. 26a 1  L’incinération ou la décomposition thermique des déchets n’est autorisée que dans des installations au sens de l’annexe 2, ch. 7. (OPair annexe 2 ch. 7 Déchets, ch. 71 Installations pour l'incinération des déchets urbains et déchets spéciaux, ch. 72 Installations pour l'incinération de bois usagé, de déchets de papier et autres déchets similaires) 2  Font exception: a. l’incinération des déchets désignés à l’annexe 2, ch. 11; b. les déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins. Ces derniers peuvent être incinérés en plein air si le procédé ne dégage que peu de fumée. Les cantons peuvent limiter ou interdire l’incinération en plein air dans certaines zones si l’on peut s’attendre à des immissions excessives.

30. Dispositions pénales: LPE art. 61 Contraventions 1 Celui qui intentionnellement (lettre f) aura incinéré des déchets ailleurs que dans des installations d'élimination (art. 30c, 2e al.); sera puni des arrêts ou de l'amende. 2 Si l'auteur a agi par négligence, la peine sera l'amende 3 La tentative et la complicité son punissables.

31. Marche à suivre lors de l’incinération illicite de déchets • Établir un constat documenté : • photos de l’installation, du foyer, du combustible prohibé, des résidus dans les cendres. • Indiquer si l’opération semble unique ou est répétitive. • 2 Relever la date du jour. • Relever les coordonnées du lieu, le nom du propriétaire et son adresse, du responsable de l’incinération, avec son adresse. • En cas de refus de décliner son identité, photographier le véhicule avec son numéro d’immatriculation. • Relever le nom d’éventuels témoins. • 4 Dénoncer l’affaire au Préfet du district du lieu de l’incinération, au Juge d’instruction ou au Service de l’environnement du canton, en respectant les procédures cantonales en cette matière. • 5 Garder une copie du dossier.

32. Incinérateurs à déchets de bois 72 Installations pour l’incinération de bois usagé,de déchets de papier et d’autres déchets similaires • Champ d’application • 1 Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’inci-nération ou pour la décomposition thermique de bois usagé et de déchets des matières suivantes, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5: • a. bois usagé selon l’annexe 5, ch. 3, al. 2, let. a; • b. papier et carton; • c. autres déchets dont l’incinération produit des • émissions similaires à celles des déchets men- • tionnés aux let. a et b. • 2 Lorsque de tels déchets sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711, le ch. 71 est applicable. • 3 Le présent chiffre ne s’applique pas aux fours à ciment (ch. 11)

33. 523 Exigences spéciales pour les installations de combustion chargées manuellement Les chaudières chargées manuellement qui ne peuvent pas respecter les valeurs limites d’émission au sens du ch. 522 à 30 % de la puissance calorifique nominale doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur capable de stocker au moins la moitié de l’énergie calorifique produite par une charge de combustible à la puissance calorifique nominale.