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Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Le point de vue de l‘Administration de finances Karl Schwaar, sous-directeur, chef de la Division politique des dépenses. Contenu. Introduction Définition de PPP Objectifs de PPP
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Financement des infrastructures ferroviairesL'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Le point de vue de l‘Administration de financesKarl Schwaar, sous-directeur, chef de la Division politique des dépenses
Contenu • Introduction • Définition de PPP • Objectifs de PPP • Expériences de la Confédération • Obstacles au PPP dans le domaine ferroviaire • Facteurs de succès • Résultat Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007
Introduction Nouveaux besoins, mais les Ressources sont limitées: • Remettre des projets à plus tard? • Endettement additionnel? • Nouvelles recettes? • Participation des cantons? • PPP? Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007
Definition • Tâche publique • Planification, réalisation, financement et exploitation par le partenaire privé • Partenariats à long terme • Flexibilité pour le partenaire privé • Partage des risques Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007
Objectifs • Efficacité • Innovation • Nouvelles sources de financement Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007
Obstacles au PPP dans le domaine ferroviaire • Financement des grands projets d’infrastructure assuré • Nombre des acteurs • Intégration enlevé des transports publics suisses • Longueur des procédures d’autorisations • Densité réglementaire Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007
Facteurs de succès • Partages des risques entre partenaires privés et l’Etat • Projets délimitables par rapport au reste du réseau ferroviaire • Projets clairement définis • Comparaison complète des coûts Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007
Résultat Nécessité d’un examen approfondi projet par projet • Pour un projet ou l’autre PPP sera une bonne option • Même si on se décide pour la voie conventionnelle l’analyse du PPP procurera des leçons utiles Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007