Contenu

1. Qui réglemente la production mondiale ? Dr. Tilman DenklerSéction S.3 Transfert international technologique BAM Institut fédéral pour la recherche et des essais de matériaux

2. Contenu Qu’est-ce qu’est la production mondiale ? Ce qui est réglementé dans la production mondiale? Comment la production mondiale est-elle réglementée? Qui réglémente la production mondiale? “ The Times They Are a-Changin’ ” Impacts sur l'accréditation Conclusions

3. Production mondiale • augmentation exponentielle de l'intégration internationale • chaînes d'approvisionnement internationales • réseaux mondiaux avec collaboration transversale • production transnationale Production = le PROCESSUS de créer produits et service

4. Domaines de réglementation liés à la produdction (mondiale) • Production (systèmes de management) • Processus de production • Impact sur l’environnement (empreinte CO2, …) • Droits de l’homme et du travail • Bien-être social (commerce équitable, …) • Conditions de travail (OHSAS, …)

5. Comment la production (mondiale) est-elle réglementée? • par les lois c comme régulateur • par les normes Organismes de normalisation • par les codes Organisations intergouvernamentales Organisations pluripartites • par “régimes privés” & Associations d’industrie • par “régimes privés” ) • État Entreprises ONG

6. Comment la production (mondiale) est-elle réglementée? • “Les normes jouent un rôle particulièrement important et croissant (...) car elles remplacent souvent les cadres juridiques formels avec des règles et règlements beaucoup plus souples et réactifs (du point de vue des entreprises qui les emploient) "* • “Aujourd’hui les normes ont souvent force de loi • ( et certaines lois sont beaucoup plus faibles que nombreuses normes ) “ * *Busch (2010): Standards, law, and governance

7. Comment la production (mondiale) est-elle réglementée? Résultats d’une enquête d’entreprises internationales menée par l'IAF en 2010/2011 Types de certification des participants Système de management de la qualité (SM) SM environnemental Certification produit SM de la sécurité alimentaire • SM de la santé et la sécurité au travail SM de l‘information

8. Comment la production (mondiale) est-elle réglementée? • Résultats d’une enquête d’entreprises internationales menée par l'IAF en 2010/2011 s from an international company survey conducted by IAF in 2010/2011 Motivation/raison pour la certification , Conformité réglementaire • Conformité • réglementaire Amélioration interne des affaires Amélioration interne des affaires Exigence du client Exigence du client Middle Income High Income Countries SME Large Companies

9. Qui régit le processus de réglementation? • États Organisations intergouvernamentales Organisations Pluripartites(non gouvernamentales) ONG Entreprises

10. États Normes dans la production avant 1985 ombrage met en évidence la densité globale des régimes ONG Entreprises From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State

11. États 1985 - 1994 • ombrage met en évidence la densité globale des régimes ONG • Entreprises From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State

12. États après 1994 • ombrage met en évidence la densité globale des régimes ONG Entreprises From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State

13. Le processus réglementaire * *Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle Sur- veillance Mise en œuvre Négotia-tion Mise en application Agenda (en partie) réalisé sur le plan international Réalisé sur le plan national Réglementation intérieure Règlementation mondiale

14. Compétences nécessaires pour une règlementation efficace* *Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle CapacitéOpérationelle Indépendence Représentativité Expertise Mise en œuvre Négotia-tion Agenda Sur-veillance Mise en application

15. Compétences des acteurs dans la réglementation internationale * *Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle ONG • États • États ( ) ( ) ONG • États ONG • États • États • États ( ) ONG • États ONG • États États Entreprises Entreprises ONG ONG Entreprises ONG ONG ONG • États États États ( ) Entreprises • États ( ) ( ) ONG Entreprises Entreprises ( ) indicate a secondary competence

16. Impacts sur l'accréditation • L'accréditation est de plus en plus utilisé pour assurer une exécution compétente des services de l'évaluation de la conformité liés à la production • Les critères pour accepter ou refuser un schéma d'accréditation sont très importants, à cause de leur impact significatif sur le développement, l'acceptation et la performance des schémas • à coté des organismes d'évaluation de la conformité eux-mêmes, dans certains domaines, les scheme owners et les processus de réglementation doivent être inclus dans le processus d'accréditation

17. Conclusions • La réglementation nationale de la production était principalement basée sur les lois • La production transnational a mené vers un cadre transnational de réglementation surtoutlié à la production • les compétences individuelles des principaux groupes impliqués dans la réglementation transnationale sont insuffisantes pour un processus de réglementation efficace. • Par conséquent, la réglementation transnationale est effectuée par des arrangements réglementaires complexes avec partenaires multiples et, en partie, à des niveaux multiples (par exemple dans le domaine de la sécurité alimenatire) • Les critères pour l'accréditation des programmes/schémas et le processus de contrôle de la conformité continue avec ces exigences/critères devraient devenir une tâche importante pour l'avenir des organismes d'accréditation

18. Perspectives “La réglementation gouvernementale n'aurait jamais atteint les améliorations des mesures de sécurité alimentaire dans la même mesure que les normes alimentaires privées .” (Havinga 2012: Transitions in Food Governance in Europe)

19. Merci pour votre attention ! Questions?