La TVA sociale

1. La TVA sociale Objectifs • Assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, • Consiste à cesser d’appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation,

2. La TVA sociale Quels avantages attendre de ce système ? • baisser fortement le coût du travail, et ainsi revaloriser la compétitivité au travail de l’Homme : - par rapport à la machine, - et par rapport aux salariés des autres pays. • faire cotiser les produits importés, de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. • faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale.

3. La TVA sociale Cette réforme est-elle possibledans le cadre européen ? • L'Union européenne n'a fixé aucun plafond à la fiscalité indirecte dont relève la TVA sociale. Il n'y a donc aucune incompatibilité. • La France peut-elle faire cette réforme toute seule ?Oui à condition que cela ne favorise pas les opérations hors « facturation ».

4. La TVA sociale Nous allons regarder comment l’instauration de la TVA sociale s’inscrit dans la détermination du prix de vente … ?

5. La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

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28. La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

29. La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

30. La TVA sociale Effet de la TVA sociale sur un produit importé * Correspond aux cotisations sociales actuelles Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant pas nos règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.

31. La TVA sociale Effet de la TVA sociale sur un produit exporté Baisse des prix à l’exportation

32. La TVA sociale Maintenant il vous appartient de faire connaître la TVA sociale autour de vous.Bonne chance !