Direction générale des finances publiques - Bureau 5D Paris, le 20 mai 2008

1. Présentation du dispositif de télétransmission des fichiers de virements des EPLE vers le Trésor public Direction générale des finances publiques - Bureau 5D Paris, le 20 mai 2008

2. Télétransmission des fichiers de virement Le dispositif • Il s’agit de proposer aux agents comptables des EPLE de métropole et des DOM, un moyen moderne de remettre leurs fichiers de virements à leur teneur de compte • Les fichiers générés par GFC seront regroupés au niveau de chaque rectorat, puis transmis au département informatique du Trésor de Châlons-en-Champagne par liaison CFT sur le réseau ADER • Chaque trésorerie générale validera les fichiers ainsi transmis par les EPLE de son département au vu des bordereaux d’accompagnement

3. Télétransmission des fichiers de virement Une modernisation attendue qui permettra... • D’abandonner la disquette et les risques de manipulation • De sécuriser la prise en charge des fichiers par les trésoreries générales • De revenir à la disquette en cas de défaillance du dispositif

4. Télétransmission des fichiers de virement Une expérimentation réussie • 4 académies et 34 agences comptables concernées par la phase d’expérimentation • Une montée en charge progressive de l’expérimentation depuis le 8 novembre 2007 • Un bilan positif dressé par les agents comptables et les chefs de service DFT

5. Télétransmission des fichiers de virement La généralisation • Une généralisation qui interviendra progressivement, à partir du 16 juin 2008 • Une information spécifique • Une lettre circulaire descriptive du processus dans chaque réseau • Un objectif pour le 31 décembre 2008 : l’arrêt des transmissions par disquettes

6. Télétransmission des fichiers de virement Pour l’avenir • La possibilité de remplacer les télécopies de confirmation par des documents télétransmis • Tester l’extension de cette procédure aux fichiers de prélèvement et aux fichiers de paye

7. Télétransmission des fichiers de virement La chronologie* J-2 J-1 J - dans la journée: (à l ’agence comptable) génération par GFC du fichier de virements avec date de règlement à J + envoi par télécopie du bordereau d’accompagnement à la trésorerie générale - en fin de journée : (à l ’agence comptable) envoi automatique du fichier généré au DI du rectorat - dans la nuit, entre 0h00 et 7h00 : (au Centre informatique du rectorat) regroupement dans un seul fichier des fichiers reçus des agences comptables - avant 7h30 : (DIT de Châlons) réception, traitement et contrôle des fichiers regroupés en provenance des rectorats de Métropole et des DOM - à partir de 7h30 et jusqu’à 10h00 : (à la trésorerie générale) validation du fichier par le service Dépôts et services financiers au vu du bordereau d ’accompagnement - avant 12h30 :(DIT de Châlons) transmission à la Banque de France des fichiers validés - dans la journée: présentation par la Banque de France au SIT pour échange et règlement interbancaires * valable pour la métropole

8. Télétransmission des fichiers de virement Le schéma

9. Télétransmission des fichiers de virement Les points d’attention • Le respect des horaires et l’envoi du bordereau d’accompagnement • Le risque de doublons et l’émission d ’AOCT • Les fichiers avec date de règlement éloignée • Les fichiers en anomalie