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Les nouvelles actions de la Ville de Marseille. Programme Local de l'Habitat. Convention Habitat Logement 22 juin 2006. sommaire. Pourquoi? Comment? Les effets attendus Calendrier. Pour une action municipale renforcée en faveur du logement pour tous les marseillais:.
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Les nouvelles actions de la Ville de Marseille Programme Local de l'Habitat Convention Habitat Logement 22 juin 2006
sommaire • Pourquoi? • Comment? • Les effets attendus • Calendrier Pour une action municipale renforcée en faveur du logement pour tous les marseillais:
Les marseillais face à l ’ offre de logements … Les marseillais face à l ’ offre de logements … Revenus 1% m é nages Prix accession compatibles 13 000 € /mois 7% cent Offres 6 000 € /m ² locatives é r compatibles é 4 100 € /m ² 5 200 € /mois Priv 12% 2 500 € /m ² 3 250 € /mois 18% PLS Priv é ancien 2 000 € /mois 1 400 € /m ² 62% Logement Priv é social v é tuste –
Où sont les problèmes? • Offre insuffisante et mal adaptée (social, ancien, neuf…) • Des prix de plus en plus élevés (loyers, acquisition) • Des parcours résidentiels trop peu fluides Nécessité impérative d’une politique municipale renforcée du logement
Les 3 niveaux d’action Les 3 niveaux d’action Cadre général: l’engagement national Cadre local: le PLH Dispositif opérationnel communal «boîte à outils » + mesures de soutien
Les ambitions… • Proposer à tous les marseillais des logements en location et en accession conformes à leurs besoins et à leurs moyens (en particulier les jeunes et les ménages modestes) • Fluidifier les parcours résidentiels • Améliorer la qualité urbaine et architecturale des projets et leur insertion dans la ville • Établir des partenariats clairs et confiants avec les professionnels
2006/2011: augmenter et diversifier notre production de logements
2- Comment ? • Une politique publique foncière offensive • Un soutien accru aux bailleurs sociaux • Un dispositif Ville innovant: le « 1er logement des marseillais » • Création de la « maison du logement »
21-une politique publique foncière offensive la Ville se donne les moyens d’assurer la production de la moitié du foncier nécessaire…
La mobilisation des parcelles Ville et institutionnels • Inventaire qualifié en cours depuis 6 mois • Montage immédiat de projets avec les bailleurs sociaux et les promoteurs • Prix de cession adaptés aux projets Potentiel opérationnel identifié : environ 25 ha, soit 10% des besoins à trois ans
Le développement des ZAC • 14 ZAC et PAE déjà lancés • Environ 700 ha • Assurent au moins • Maîtrise des terrains privés dans les nouvelles ZAC Programmation de logements dans les ZAC 40% des besoins à trois ans
L’utilisation accrue des outils de maîtrise publique du foncier Objectifs: • Produire davantage de foncier • . • Outils: DUP, ZAD, négociations, expropriations, modifications du POS Décourager la spéculation Un exemple: la création de la ZAD de la façade maritime: 1000 ha
Les partenariats à développer Mettre en commun nos efforts: • Ville + Aménageurs • Marseille Provence Métropole • Euroméditerranée • Établissement Public Foncier , • Département , Région • Caisse des dépôts et consignations • Etc.
22-un soutien renforcé aux bailleurs sociaux doubler la production de logements sociaux…
Objectif: 2 fois plus de logements sociaux TOTAL 700 1500 (1) dont 200 hors PLH(2) objectif PLH 2000/2005
Une gamme complète d’aides en faveur du logement social (1) Y compris PLS étudiant
Des accords de coopération dynamiques avec les bailleurs sociaux Les bailleurs sociaux qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent s’engager sur… • Des conventions annuelles de développement + tableau de bord des livraisons • Le jeu de la concurrence sur des appels à projets • L’accessibilité des logements aux clientèles visées (attributions, réservations, sur loyers…) • La pratique de bilans prévisionnels transparents • Des réservations supplémentaires au profit de la ville de Marseille en fonction des aides • Des formes urbaines durables
Des premiers résultats significatifs… (Source DDE)
23- Un dispositif Ville innovant: le « 1er logement des marseillais » La Ville va aider chaque année 2000 ménages marseillais à accéder pour la première fois à la propriété dispositif expérimental évaluation fin 2008
Un enjeu considérable aux yeux de la Ville • Combler le vide entre logement social et logement libre • Débloquer les parcours résidentiels • Susciter une offre accession (neuf et ancien) moins chère (environ - 25%) pour ceux qui veulent acheter leur premier logement, en particulier les jeunes actifs • Les aider en les solvabilisant • Assurer la relève des départs à la retraite dans les entreprises… • …et pour la ville, faire une véritable place aux nouvelles générations
Les principes du dispositif Des logements privés neufs ou anciens qui remplissent les critères qualité/prix d’un label Des candidats à l’accession qui remplissent les critères d’éligibilité Des aides financières qui solvabilisent ces candidats
Aider à la rencontre de l’offre et de la demande prix logts label aides financières revenus
1000 LOGEMENTS NEUFS/AN : Prix maxi: 2400 €/m² (010106) Respect normes de qualité 1000 LOGEMENTS ANCIENS/AN : Prix maxi: 2000 €/m² Âgés d’au moins 5 ans État bon ou moyen Hors immeubles dégradés, insalubres ou indécents Quels logements? 2000 logements labellisés par an: +
SUR FONCIER PRIVE: 20% de logements labellisables par opération Applicable à toutes opérations Maxi: 2400 €/m² (010106) Réservés à des acquéreurs éligibles Règles de parking assouplies VARIANTE 20% de logements sociaux SUR FONCIER PUBLIC: Prix du foncier adapté aux objectifs de mixité Appels à projets Maxi: 2400€/m² (010106) Acquéreurs & label: idem Règles de parking fixées par cahier des charges Logements labellisés neufs: des règles claires vis à vis des promoteurs Neutralité concurrentielle + pression anti spéculation
Comment atteindre les objectifs de logements neufs labellisés… Jusqu’à 100 % logt social VILLE & ZAC PRIVE Jusqu’à 100 % logt labellisé 20% de logements labellisables (ou 20% de logements sociaux) par opération
Quels acquéreurs ? • Offre réservée aux primo accédants (non propriétaires depuis au moins 2 ans) • Plafonds de revenus PLS • Habitant MPM depuis au moins un an • Obligation de rester au moins 6 ans (sauf cas de force majeure)
Quelles aides? Un jeu d’équipe entre la Ville et ses partenaires financiers… • Appel à projets: • Caisse des dépôts • Banques Ville: Le chèque « 1er logement » Solvabiliser les acquéreurs objectif: équivalent + 300 € de revenus mensuels
Les partenariats à développer… • Promoteurs • FNAIM, CNAB, notaires • Caisse des dépôts • Crédit immobilier • Banques • Entreprises • Etc…
24-la création de la « maison du logement » accueillir, informer, orienter… les marseillais
Le rendez vous des marseillais souhaitant bénéficier des politiques mises en place par la ville : Création de la maison du logement: faciliter l’accès aux aides et à l’information • Informations • Conseils • Montage de dossiers + site Internet d’information interactif
3- Les résultats attendus • Requalification du parc ancien • Diversification de l’offre • Aides aux ménages • Consolider la relance économique
14 000 logements anciens requalifiés d’ici 2011… Remise en état 500 immeubles insalubres Dispositif « 1er logement » dans l’ancien (2006-2008) 14 dossiers ANRU Enveloppe financière : + de 600 millions €
2006/2011: la diversification de l’offre de logements neufs…
Au total la Ville de Marseille va aider 3500 ménages par an à se loger
L ’ adaptation revenus/logements … L ’ adaptation revenus/logements … 1% 7% neuf label 12% ancien 18% label access social 62% locat social
Des outils opérationnels au dernier trimestre 2006 votes Mise en place partenariats Lancement outils