Les nouvelles actions de la Ville de Marseille

1. Les nouvelles actions de la Ville de Marseille Programme Local de l'Habitat Convention Habitat Logement 22 juin 2006

2. sommaire • Pourquoi? • Comment? • Les effets attendus • Calendrier Pour une action municipale renforcée en faveur du logement pour tous les marseillais:

3. 1- Pourquoi ?

4. Les marseillais face à l ’ offre de logements … Les marseillais face à l ’ offre de logements … Revenus 1% m é nages Prix accession compatibles 13 000 € /mois 7% cent Offres 6 000 € /m ² locatives é r compatibles é 4 100 € /m ² 5 200 € /mois Priv 12% 2 500 € /m ² 3 250 € /mois 18% PLS Priv é ancien 2 000 € /mois 1 400 € /m ² 62% Logement Priv é social v é tuste –

5. Où sont les problèmes? • Offre insuffisante et mal adaptée (social, ancien, neuf…) • Des prix de plus en plus élevés (loyers, acquisition) • Des parcours résidentiels trop peu fluides Nécessité impérative d’une politique municipale renforcée du logement

6. Les 3 niveaux d’action Les 3 niveaux d’action Cadre général: l’engagement national Cadre local: le PLH Dispositif opérationnel communal «boîte à outils » + mesures de soutien

7. Les ambitions… • Proposer à tous les marseillais des logements en location et en accession conformes à leurs besoins et à leurs moyens (en particulier les jeunes et les ménages modestes) • Fluidifier les parcours résidentiels • Améliorer la qualité urbaine et architecturale des projets et leur insertion dans la ville • Établir des partenariats clairs et confiants avec les professionnels

8. 2006/2011: augmenter et diversifier notre production de logements

9. 2- Comment ? • Une politique publique foncière offensive • Un soutien accru aux bailleurs sociaux • Un dispositif Ville innovant: le « 1er logement des marseillais » • Création de la « maison du logement »

10. 21-une politique publique foncière offensive la Ville se donne les moyens d’assurer la production de la moitié du foncier nécessaire…

11. La mobilisation des parcelles Ville et institutionnels • Inventaire qualifié en cours depuis 6 mois • Montage immédiat de projets avec les bailleurs sociaux et les promoteurs • Prix de cession adaptés aux projets Potentiel opérationnel identifié : environ 25 ha, soit 10% des besoins à trois ans

12. Le développement des ZAC • 14 ZAC et PAE déjà lancés • Environ 700 ha • Assurent au moins • Maîtrise des terrains privés dans les nouvelles ZAC Programmation de logements dans les ZAC 40% des besoins à trois ans

13. L’utilisation accrue des outils de maîtrise publique du foncier Objectifs: • Produire davantage de foncier • . • Outils: DUP, ZAD, négociations, expropriations, modifications du POS Décourager la spéculation Un exemple: la création de la ZAD de la façade maritime: 1000 ha

14. Les partenariats à développer Mettre en commun nos efforts: • Ville + Aménageurs • Marseille Provence Métropole • Euroméditerranée • Établissement Public Foncier , • Département , Région • Caisse des dépôts et consignations • Etc.

15. 22-un soutien renforcé aux bailleurs sociaux doubler la production de logements sociaux…

16. Objectif: 2 fois plus de logements sociaux TOTAL 700 1500 (1) dont 200 hors PLH(2) objectif PLH 2000/2005

17. Une gamme complète d’aides en faveur du logement social (1) Y compris PLS étudiant

18. Des accords de coopération dynamiques avec les bailleurs sociaux Les bailleurs sociaux qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent s’engager sur… • Des conventions annuelles de développement + tableau de bord des livraisons • Le jeu de la concurrence sur des appels à projets • L’accessibilité des logements aux clientèles visées (attributions, réservations, sur loyers…) • La pratique de bilans prévisionnels transparents • Des réservations supplémentaires au profit de la ville de Marseille en fonction des aides • Des formes urbaines durables

19. Des premiers résultats significatifs… (Source DDE)

20. 23- Un dispositif Ville innovant: le « 1er logement des marseillais » La Ville va aider chaque année 2000 ménages marseillais à accéder pour la première fois à la propriété dispositif expérimental évaluation fin 2008

21. Un enjeu considérable aux yeux de la Ville • Combler le vide entre logement social et logement libre • Débloquer les parcours résidentiels • Susciter une offre accession (neuf et ancien) moins chère (environ - 25%) pour ceux qui veulent acheter leur premier logement, en particulier les jeunes actifs • Les aider en les solvabilisant • Assurer la relève des départs à la retraite dans les entreprises… • …et pour la ville, faire une véritable place aux nouvelles générations

22. Les principes du dispositif Des logements privés neufs ou anciens qui remplissent les critères qualité/prix d’un label Des candidats à l’accession qui remplissent les critères d’éligibilité Des aides financières qui solvabilisent ces candidats

23. Aider à la rencontre de l’offre et de la demande prix logts label aides financières revenus

24. 1000 LOGEMENTS NEUFS/AN : Prix maxi: 2400 €/m² (010106) Respect normes de qualité 1000 LOGEMENTS ANCIENS/AN : Prix maxi: 2000 €/m² Âgés d’au moins 5 ans État bon ou moyen Hors immeubles dégradés, insalubres ou indécents Quels logements? 2000 logements labellisés par an: +

25. SUR FONCIER PRIVE: 20% de logements labellisables par opération Applicable à toutes opérations Maxi: 2400 €/m² (010106) Réservés à des acquéreurs éligibles Règles de parking assouplies VARIANTE 20% de logements sociaux SUR FONCIER PUBLIC: Prix du foncier adapté aux objectifs de mixité Appels à projets Maxi: 2400€/m² (010106) Acquéreurs & label: idem Règles de parking fixées par cahier des charges Logements labellisés neufs: des règles claires vis à vis des promoteurs Neutralité concurrentielle + pression anti spéculation

26. Comment atteindre les objectifs de logements neufs labellisés… Jusqu’à 100 % logt social VILLE & ZAC PRIVE Jusqu’à 100 % logt labellisé 20% de logements labellisables (ou 20% de logements sociaux) par opération

27. Quels acquéreurs ? • Offre réservée aux primo accédants (non propriétaires depuis au moins 2 ans) • Plafonds de revenus PLS • Habitant MPM depuis au moins un an • Obligation de rester au moins 6 ans (sauf cas de force majeure)

28. Quelles aides? Un jeu d’équipe entre la Ville et ses partenaires financiers… • Appel à projets: • Caisse des dépôts • Banques Ville: Le chèque « 1er logement » Solvabiliser les acquéreurs objectif: équivalent + 300 € de revenus mensuels

29. Les partenariats à développer… • Promoteurs • FNAIM, CNAB, notaires • Caisse des dépôts • Crédit immobilier • Banques • Entreprises • Etc…

30. 24-la création de la « maison du logement » accueillir, informer, orienter… les marseillais

31. Le rendez vous des marseillais souhaitant bénéficier des politiques mises en place par la ville : Création de la maison du logement: faciliter l’accès aux aides et à l’information • Informations • Conseils • Montage de dossiers + site Internet d’information interactif

32. 3- Les résultats attendus • Requalification du parc ancien • Diversification de l’offre • Aides aux ménages • Consolider la relance économique

33. 14 000 logements anciens requalifiés d’ici 2011… Remise en état 500 immeubles insalubres Dispositif « 1er logement » dans l’ancien (2006-2008) 14 dossiers ANRU Enveloppe financière : + de 600 millions €

34. 2006/2011: la diversification de l’offre de logements neufs…

35. Au total la Ville de Marseille va aider 3500 ménages par an à se loger

36. L ’ adaptation revenus/logements … L ’ adaptation revenus/logements … 1% 7% neuf label 12% ancien 18% label access social 62% locat social

37. Consolider la relance économique

38. 4- Calendrier

39. Des outils opérationnels au dernier trimestre 2006 votes Mise en place partenariats Lancement outils

40. FIN