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Quels changements pour l’habitat social ?

Quels changements pour l’habitat social ?. Laurent Ghekiere Représentant auprès de l’UE - USH. Quels changements ? Bâtiments neufs et existants Territorial Urbanisme. Bâtiments Offre nouvelle Accélération & amplification des performances énergétiques & env.

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Quels changements pour l’habitat social ?

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Presentation Transcript

  1. Quels changements pour l’habitat social ? Laurent Ghekiere Représentant auprès de l’UE - USH

  2. Quels changements ? • Bâtiments neufs et existants • Territorial • Urbanisme

  3. Bâtiments • Offre nouvelle • Accélération & amplification des performances énergétiques & env. • Eco-conception (matériaux, filières, Nelles technologies,…) • Parc existant (locatif, copropriété) • Amélioration des performances énergétiques & environnementales • Evolution des DPE • Enjeux d’exploitation (Réseau de chaleur, CPE) • Diagnostic déchets de démolition • Réseaux de chauffage urbain (extension, classement, renégociation des puissances souscrites) • Fiscalité (taxe carbone, déchets ménagers) • Règles de la commande • Risque de pollution des sols

  4. Territorial • Prise en compte de l’amélioration des performances énergétiques et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les documents d’urbanisme SCOT, PLU, Cartes communales • Remplacement des plans régionaux de la qualité de l’air par des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ou schéma régional des EnR • Généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre des collectivités territoriales pour le 1er janvier 2011 • Etablissement avant le 31/12/2012 de plans climat-énergie territoriaux pour les CR (le cas échéant), CG, CU, CA, CC>50 000 habitants • Incitation à la réalisation d’Eco-quartiers

  5. Urbanisme • Article 8bis A (Grenelle I), Article 4 (Grenelle II): • Suppression de freins à la mise en œuvre d’énergies ou de matériaux renouvelables dans les documents d’urbanisme? • Assouplissement de la procédure de recours contre la décision des ABF plutôt que la suppression de son avis conforme?  Renvoyé dans le projet de loi Grenelle II • Article 11 (Grenelle II): Amélioration du dispositif de bonus de COS • Pour les bâtiments neufs très performants, possibilité de dépassement d’un maximum de 30% des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol ou à la densité d’occupation des sols • Modalités techniques à définir par décret

  6. Nos revendications • Le Diagnostic de performance énergétique obligatoire peut être réalisé par une collectivité : les organismes Hlm disposant souvent de personnels formés doivent pouvoir bénéficier de la même facilité pour leurs bâtiments. • Un crédit d’impôt pour les locataires Hlm qui participent aux travaux sous forme d’un prélèvement étalé dans le temps (ligne séparée sur la quittance, prévue dans la loi MOLLE). • La possibilité pour les organismes d’inscrire des certificats d’économie d’énergie sur le registre national • Lasoumission du classement des réseaux de chaleur à une vérification de l’efficacité économique • La possibilité pour les organismes devendre l’énergie photovoltaïque produite par leurs installations  • L’intégration d’une partie des logements de catégorie D dans le programme de réhabilitation thermique de 800 000 logements Hlm

  7. Notre engagement • 2020 : 800.000 logements Hlm renovés thermiquement dont 100.000 avant fin 2010 (logements les plus énergivores) • Projet de « Pacte sur les économies d’énergie et sur les énergies renouvelables » : 1,5 millions de logements HLM à rénover (moins gourmants en énergie).

  8. Droit des organismes HLM à bénéficier de certificats d’économie d’énergie, dont la revente assure aux bailleurs sociaux des recettes supplémentaires, • Droit à poser des panneaux photovoltaïques sur les toits de leurs bâtiments afin de produire, et de revendre à EDF leur propre électricité.

  9. Conséquences sur le montage de projets • Une conception plus longue des projets • Plus d’intervenants, plus de temps à consacrer aux études et une nouvelle manière de travailler • Une équipe de maitrise d’œuvre • Dés l’amont avec des compétences thermiques • Une mission de base voire d’exécution • Parfois une assistance à maitrise d’ouvrage • Des passations de marché plus longues • Des travaux plus longs que prévus (2 à 3 mois?) • Le traitement de l’étanchéité dés l’amont des projets • Démarches qui se structurent • Vigilance sur les détails dans le DCE, le contrôle qualité des produits reçus, la qualité de la mise en œuvre

  10. Premiers bilans du BBC • « Un apprentissage en marchant » • Des conceptions à optimiser, rationaliser • Une forte évolution de l’appareil de production • Des difficultés à évaluer le coût de maintenance des nouveaux équipements, à trouver des prestataires • Une vigilance sur le cadre de vie des futurs occupants • Volume et surface des logements • Rupture dans les comportements et l’utilisation des équipements / populations logées • Et des coûts importants • Coût des honoraires: 10 à 15% du montant des travaux • Surcoût d’investissement de 7 à 30% / objectif (moy à 17%) • Plus de fonds propres mobilisés • DO plus élevée parfois

  11. Quels financements ? • Eco-prêt logement social de la CDC • Dispositif de droit commun • Dégrèvement de TFPB • FEDER (circulaire de la DIACT) • Fonds chaleur • Certificats d’économie d’énergie • Contribution des locataires • Collectivités • Prêt de la Caisse des congés payés du bâtiment • Fonds propres

  12. Plan énergie – climat (20%-20%-20%) • Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments • Révision du règlement FEDER / plan de relance • 7eme PCRD / performance énergétique

  13. 3.12.08 :«Les dépenses relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants en faveur des ménages à faible revenu sont éligibles pour tous les États membres». • 19.12.08 : «Dans tous les Etats-membres, les dépenses relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants sont éligibles à concurrence de 4% de l’enveloppe FEDER. (8 Mrd, 320 M) • Les Etats-membres définissent les catégories de logements éligibles (…) en référence à un objectif de cohésion sociale. +

  14. 26.11.08 : Plan de relance économique 3.12.08 : Proposition de révision FEDER 19.12.08 : Amendements du Conseil 9.03.09 : Adoption en commission REGI du PE 2.04.09 : Adoption en plénière du PE Avril : Position commune du Conseil Mai : Publication au JOUE + 20 jours 22 Juin : Circulaire DIACT > SGAR Mise en œuvre en région septembre

  15. Offre du secteur du logement social • (25 millions de logements) • Réhabilitation de 4% du parc par an • 800.000 logements / an • 250.000 emplois • 16 milliards d’euros d’investissement • Formation des habitants

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