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CRSA 18 mars 2014

CRSA 18 mars 2014. Mot d’accueil - Président de la CRSA : B.Gaillard - Directeur du Centre Hospitalier Hôtel-Dieu de Pont-l’Abbé : T. Deroche - Directeur Général Délégué du groupe Hospitalité Saint-Thomas-de-Villeneuve : A. Tanguy. I – Approbation du compte-rendu de la CRSA

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CRSA 18 mars 2014

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  1. CRSA 18 mars 2014

  2. Mot d’accueil - Président de la CRSA : B.Gaillard - Directeur du Centre Hospitalier Hôtel-Dieu de Pont-l’Abbé : T. Deroche - Directeur Général Délégué du groupe Hospitalité Saint-Thomas-de-Villeneuve : A. Tanguy

  3. I – Approbation du compte-rendu de la CRSA du 12 novembre 2013

  4. II – Bilan 2013 du Projet Régional de Santé

  5. III – Présentation du rapport annuel 2013 sur le respect des droits des usagers du système de santé

  6. Introduction • La CSDU est chargée annuellement d’élaborer un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. • Le rapport 2013 de la région Bretagne se base sur le cahier des charges national (souhait de la CNS). • Chaque item du rapport comporte ainsi le rappel de ce que le cahier des charges prévoyait comme renseignements à collecter. • La collecte des indicateurs a été du ressort de l’ARS Bretagne. CRSA - 18 mars 2014

  7. Sommaire

  8. Sommaire

  9. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • A) Former les professionnels de santé sur le respect des droits des usagers • Champ ambulatoire • Selon réponses du Conseil de l'ordre ( et DPC) • Champ sanitaire • Offre de formation ANFH • Champ médico-social • Selon réponses des OPCA CRSA - 18 mars 2014

  10. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • B) Rendre effectif le processus d’évaluation du respect des droits des usagers • Champ ambulatoire • Processus de traitement des plaintes sur thématiques maltraitance – accès dossier médical .. • Champ sanitaire • Selon les Rapports CRUQPC • Champ médico-social • Base des CVS et enquête FAM/ MAS CRSA - 18 mars 2014

  11. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • C) Droit au respect de la dignité de la personne – promouvoir la bientraitance • Champ ambulatoire • Dispositif de traitement des plaintes • Champ sanitaire • Selon rapports de certification • Champ médico-social • Selon enquête ANESM pour EPHAD CRSA - 18 mars 2014

  12. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • D) Droit au respect de la dignité de la personne – prendre en compte la douleur • Champ ambulatoire • Formations sur cette thématique • Champ sanitaire • Selon rapports de certification • Champ médico-social • Selon rapport ANESM FAM/ MAS CRSA - 18 mars 2014

  13. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • E) Droit au respect de la dignité de la personne – encourager les usagers à rédiger les directives anticipées relatives aux conditions de fin de vie • Champ ambulatoire • Pas de données sur cet Item • Champ sanitaire • Selon rapports CRUQPC et questionnaire complémentaire • Champ médico-social • Selon rapport ANESM FAM/MAS CRSA - 18 mars 2014

  14. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • F) Droit à l’information – permettre l’accès au dossier médical • • Champ ambulatoire • Pas de données • Champ sanitaire • Selon rapports des CRUQPC • Et rapports de certifications • Champ médico-social CRSA - 18 mars 2014

  15. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • G) Assurer la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire ou adapté • Il s’agit ici d’apprécier si la scolarisation des enfants handicapés est assurée, quel que soit le lieu dans lequel est effectuée la scolarisation • Données fournies par le rectorat • Il ressort que des avancées importantes ont été effectuées • Toutefois pour les ESMS , le nombre d'enseignants reste faible compte tenu du nombre d'enfants qui y sont pris en charge. CRSA - 18 mars 2014

  16. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • H) Droit des personnes détenues – assurer la confidentialité des données médicales et l’accès des personnes à leur dossier médical • Pas de données obtenues . • A noter que le cahier des charges va au delà des dispositions de l'arrêté. CRSA - 18 mars 2014

  17. I - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers • I) Santé mentale – veiller au bon fonctionnement des commissions départementales de soins psychiatriques • Rôle et missions des Commissions départementales de santé mentale et transmission des rapports à l'ARS • Et observations CRSA - 18 mars 2014

  18. II – Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous • Assurer l’accès aux professionnels de santé libéraux • Nombre de maisons et pôles de santé en Bretagne • Une étude sur les dépassements d’honoraires a été réalisée par l’ARS et l’Assurance Maladie • Elle démontre que la Bretagne est dans les premières régions affichant un taux de professionnels de santé effectuant des dépassements le plus faible de France CRSA - 18 mars 2014

  19. II – Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous • B) Assurer financièrement l’accès aux soins • Pour la région Bretagne, la mission Inspection-Contrôle - Gestion des réclamations (MIC) de l’ARS Bretagne n’a relevé aucune réclamation sur le refus de soins pour les personnes en CMU et AME. • Il ressort que des points santés sont mis en place dans différents départements. CRSA - 18 mars 2014

  20. II – Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous • C) Assurer l’accès aux structures de prévention • • Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les personnes de 50 à 74 ans. • • Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans. • • Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre la rougeole, les oreillons et la rubéole. • • Prévalence de l’obésité et du surpoids parmi les enfants en grande section de maternelle. CRSA - 18 mars 2014

  21. II – Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous • D) Réduire les inégalités d’accès à la prévention • • Nombre de contrats locaux de santé signés au titre l’Art. L.1434-17 (CSP) sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) • • Écarts intra-régionaux d’équipements en ESMS mesurés à partir de la dépense d’assurance maladie rapportée à la population cible (personnes handicapées de 0 à 59 ans et personnes âgées de 75 ans et +) • • Nombre de logements ayant fait l’objet d’une évaluation sanitaire ayant conduit à une procédure d’insalubrité au titre du CSP CRSA - 18 mars 2014

  22. III – Conforter la représentation des usagers du système de santé Former les représentants des usagers siégeant dans les instances du système de santé. Typologies de formations organisées pour les représentants des usagers (par rapport au cahier des charges proposé en janvier 2011) : - nombre de formations réalisées, - nombre de personnes formées / nombre de représentants issus d’associations agréées en santé (art. L.1114-1 CSP), - dispositif d’information sur ces formations. CRSA - 18 mars 2014

  23. IV – Renforcer la démocratie sanitaire • Garantir la participation des représentants des usagers et des autres acteurs du système de santé dans les Conférences régionales de santé et de l’autonomie. • • Taux de participation globale et par collège des membres des CRSA et CT • • Taux de participation des représentants des usagers dans les CRSA et les CT CRSA - 18 mars 2014

  24. V – Synthèse : les droits des usagers • Les droits des usagers dans le secteur sanitaire • 1 – Volet « Ambulatoire » • La remontée des données étant faible, un avis pertinent sur les droits des usagers dans le secteur sanitaire, volet ambulatoire, n’a pu être émis. • L’accès aux soins reste très satisfaisant en Bretagne, en termes de couvertures en professionnels de santé et, pour les soins en ambulatoire, en termes du nombre de praticiens en secteur II. • Le nombre de DMP ouverts reste satisfaisant malgré des écarts importants entre les 4 départements. CRSA - 18 mars 2014

  25. V – Synthèse : les droits des usagers • Les droits des usagers dans le secteur sanitaire • 2 – Volet « Etablissements sanitaires » • Les dispositions sur les droits des usagers paraissent bien prises en compte, notamment dans les suivis assurés par les CRUQPC. La formation des professionnels sur les droits des usagers reste néanmoins à parfaire. • Les directives anticipées de fin de vie doivent être mieux prises en considération. • Les représentants des usagers doivent être mieux considérés et leur mission mieux reconnue. CRSA - 18 mars 2014

  26. V – Synthèse : les droits des usagers • B) Les droits des usagers dans le secteur médico-social • 1 – Volet « Personnes handicapées » • Il est important de bien différencier CRUQPC et Conseil de la Vie Sociale (CVS), dont les missions et compositions sont différentes. Or, le cahier des charges réalise un parallèle entre les deux. • Le dispositif des personnes qualifiées dans les départements est méconnu par les usagers, qui ne peuvent donc l’utiliser. • Un questionnaire simplifié permettant le recueil de ces principales données sera envoyé aux ESMS fin mars 2014 par la CSDU, et ce dans le prolongement de l’évaluation interne des ESMS qui s’est conclue fin 2013. CRSA - 18 mars 2014

  27. V – Synthèse : les droits des usagers • B) Les droits des usagers dans le secteur médico-social • 2 – Volet « Personnes âgées » • Les mêmes observations que pour les personnes handicapées sont à formuler sur ce volet. • La même suggestion que pour les ESMS personnes handicapées est effectuée pour le recueil de données (questionnaire – évaluation interne, évaluation externe). CRSA - 18 mars 2014

  28. VI – Préconisations et suivi des recommandations CRSA - 18 mars 2014

  29. VI – Préconisations et suivi des recommandations CRSA - 18 mars 2014

  30. VI – Préconisations et suivi des recommandations

  31. VII – Annexes • Glossaire • Analyse des données des rapports des CRUQPC CRSA - 18 mars 2014

  32. Echanges avec la salleet voteUn Grand merci à toutes les personnes qui ont collaboré, par la collecte des données, à ce rapport. CRSA - 18 mars 2014

  33. IV – Consultation de la CRSA sur le SIOS

  34. Schéma Inter régional d’Organisation des SoinsSIOS 2013-2018Inter région Grand OuestBretagneCentrePays de la LoirePoitou-CharentesCRSA du 18 mars 2014

  35. SIOS 2013 – 2018 suite du SIOS 2008 – 2013 • Domaine d’activités de soins hyperspécialisés • Approche concertée et/ou mutualisée entre les différents établissements de soins • Échelle des quatre régions. • 6 volets réglementaires opposables • Neurochirurgie • Neuroradiologie interventionnelle • Chirurgie cardiaque • Grands brûlés • Greffe d’organe • Greffe de tissus hématopoïétiques • Des enjeux transversaux • Besoins d’information et de coordination des parcours des personnes • Dispositif d’annonce • Aval des soins complexes • Développement des compétences : • formation des internes, • formation par simulation • Organisation de la recherche inter régionale • Coordination SROS génétique

  36. Méthode • Une coordination inter régionale : ARS Pays de Loire • Des thématiques coordonnées par inter région • Neurochirurgie et Neuroradiologie interventionnelle : Poitou Charentes • Chirurgie cardiaque : Bretagne • Grands brûlés : Centre • Greffe d’organe Greffe de tissus hématopoïétiques : Pays de Loire • Les travaux • Animés par les référents ARS • Référents HUGO par thème • Ensemble des professionnels de l’inter région concernés par chaque volet • Mise en cohérence par le pilote inter régional • Version soumise aux CHU de l’inter région • Amendée des recommandations issues d’une réunion ARS – HUGO (4/9/13) • Structure commune • Etat des lieux / objectifs SIOS 1 • Enjeux de la thématique • Orientations => Version soumise à la concertation

  37. Neurochirurgie • Diagnostic • Activité adulte répartie sur 7 établissements et enfant sur 3 centres • Taux de fuite extra inter régional 27 % (2010) surtout Centre et Poitou Charentes (position géographique) • Enjeux principaux de la thématique • Développer et valoriser la chirurgie hyperspécialisée (neurochirurgie fonctionnelle et radiochirurgie stéréotaxiques 1 par CHU) • Neuro chir de l’enfant : surspécialisation 3 thèmes : maxillo-facial, douleur et spasticité périphérique et mouvements anormaux de l’enfant, épilepsie résistante • Poursuivre le développement des innovations, de la recherche et de la formation (simulation) • Assurer une permanence des soins (adultes/enfants) basée sur un coopération mutuelle • Evolution proposée des implantations • Maintien 7 sites adultes : Angers, Brest, Nantes, Orléans, Poitiers, Rennes, Tours • Neurochirurgie pédiatrique : 3 implantations, Angers, Rennes, Tours • Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale et Radiochirurgie en condition stéréotaxiques : 1 par CHU, 6 sites : Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours • Stimulation cérébrale profonde TTT épilepsie pharmaco résistante 4 sites : Nantes, Poitiers, Rennes, Tours

  38. Neuroradiologie interventionnelle • Diagnostic • Croissance globale de l’activité ( + 35% 2008/2011, + 60% Bretagne ( Rennes) • SIOS 1 : 6 centres autorisés, Brest non mis en œuvre (seuil 80 actes, 20 en 2011) • Enjeux principaux de la thématique • maintenir et renforcer les sites de NRI :équipe de 3ETP de PH et deux salles d’angiographies dont 1 biplan dédiée • Inscrire les patients dans une filière de soins (Unités neuro-vasculaire, pas de lits dédiés, travail avec les neurochirurgiens) • Permanence des soins de qualité • Développer les systèmes d’information et la télémédecine (valorisations de la télé expertise au niveau national) • Evolution proposée des implantations • 6 implantations adultes (Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours) • 3 implantations pédiatriques (Angers, Rennes, Tours)

  39. Chirurgie cardiaque • Diagnostic • Adulte : • 7 implantations : Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours CHU et Clinique St Gatien • Taux de fuite inter régionales : 26% stable ( cible 20%) • Pédiatrique : • 2 implantations : Nantes et le CHU de Tours • Taux de fuite < 2ans : 36% 2012 (cible 30%) : Bretagne 60%, Centre 28%, PC 28% • Enjeux principaux de la thématique • Autonomie de l’inter région • améliorer les tx de fuite, le délai opératoire, les taux de déprogrammation, DMS • améliorer les capacités et organisations d’aval : • activité aigue «critique» post opératoire • activité SSR spécialisés • Intégrer les nouvelles techniques alternatives ou mixtes chirurgicale et interventionnelles chirurgie de l’Aorte) et valves aortiques percutanées (TAVI ) • Pluridisciplinarité, salle hybride, RCP, staffs, Formation • Organisation graduée de la cardiologie interventionnelle type 2 filière de soins graduée en lien avec la chirurgie pédiatrique • Pas de modification des implantations proposée

  40. Grands Brûlés • Enjeux principaux de la thématique • Recentrer les prises en charge dans les centres autorisés Grands Brûlés • Adultes : Bretagne 34% GB Adultes et Poitou Charentes 29% pris en charge hors centre • Enfants 12% hors centre • Formation initiale et des SAMU SMUR • Innovation recherche cellules souches et banque de peau (Tours) • Evolution proposée des implantations • Soins aigus : • 2 autorisations Adulte : CHU Nantes , CHU Tours • 1 autorisation Enfant : CHU Nantes • Augmenter la capacité en lits de SSR spécialisés Pays de Loire

  41. Greffes d’organes • Diagnostic : • Objectif d’activité quasiment atteint • Taux de prélèvement supérieur au niveau national • Enjeux problématique : objectifs SIOS => Plan greffe • Développement des greffes à partir de donneurs dits à critères atteints élargis (permet de recueillir des greffons chez des donneurs plus âgés), à partir de donneurs vivants, à partir de donneurs à cœur arrêté. • Développement de nouvelles techniques ( machines à perfusion ) • Prélèvement d’organes et de tissus • Augmenter le nombre et améliorer la qualité des dons d’organes • CPOM des ES, formation des personnels, registre CRISTAL action • Pour l’activité de greffes • Amélioration du suivi des patients greffés lien centre greffeur- centre de proximité (éducation thérapeutique, télémédecine) • Assurer une prise en charge adaptée de l’enfant et des adolescents • Améliorer capacités et organisation interne des établissements (USI, réa, blocs) • Evolution proposée des implantations • Rennes : greffe multiviscérale, • Filière de soins nutrition greffe hépatique : Poitiers – Tours :

  42. Greffes de cellules hématopoïétiques • Diagnostic • Augmentation de la file active des patients (incidence des hémopathies malignes de + 3 % par an.) • Attractivité de l’inter région pour la pédiatrie :disparition des flux de patients vers la région parisienne • Problématique et enjeux • Augmenter le nombre et la qualité des prélèvements et des greffes de cellules souches hématopoïétiques • Conforter l’organisation inter régionale d’oncohématologie pédiatrique : 2 sites ( Nantes Rennes) lien avec le réseau inter régional GOCE • Adapter la filière de prise en charge aux besoins actuels => Réévaluation des besoins • en temps médical, • capacités en lits dits de post-greffe • Evolution implantations proposée • Tours : greffes non apparentées • Orléans : activité d’autogreffe pour les myélomes en lien avec le site de Tours • Rennes : implantation d’une banque de sang placentaire

  43. Aspects transversaux • Formation • internes • Attractivité des CHU GO • Dépasser la règle 1/1 des stages inter CHU « HUGO » • Simulation • Un centre de formation par CHU • Groupe inter régional : définition de priorités et répartition, mutualisation , évaluation des programmes et actions • Recherche • Groupement Inter régional de Recherche Clinique et de l’Innovation - GIRCI Grand Ouest, intégré dans le GCS HUGO • Appels à projets sur des thématiques communes inter régionale • PRS, médecine générale, organisation translationnelle, santé publique • Sur le mode des 2 appels à projets Bretagne en 2013 • unité de gestion de recherche clinique en dehors des CHU • Réseaux d’investigateurs thèmes PRS, maladies mentales, liées au vieillissement, maladies chroniques Contractualisation inter ARS

  44. La génétique clinique coordination inter régionale SROS • Enjeux principaux de la thématique • Développer le maillage territorial de l’offre de soins • Consultations avancées de génétiques • Conseillers en génétiques • Professionnaliser et harmoniser les équipes • Fonctionnement en réseau inter régional • Codification des actes, Indicateurs • Accompagner les laboratoires dans le virage lié aux nouvelles technologies • Evolution proposée des implantations • 10 centres de référence Maladies Rares • 6 laboratoires de niveau 2 (Angers ,Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours) • 1 centre de Diagnostic Préimplantatoire DPI (Nantes) • Des consultations avancées par territoire de santé

  45. Echanges avec la salle et vote

  46. V - Révision du règlement intérieur de la CRSA et de ses annexes : Projet de modification

  47. Règlement intérieur de la CRSA

  48. Règlement intérieur de la CRSA

  49. Règlement intérieur de la CRSA

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