Subsides Économie sociale

1. Subsides Économie sociale Présentation par le SPP Intégration sociale Groupe de travail Économie sociale 27 janvier 2014

2. Subsides Économie sociale • Appel à projets économie sociale 2013 • Thèmes prioritaires : • L’alimentation saine • Initiatives extrascolaires pour les enfants/familles • Management stratégique • 27 projets retenus • Budget total : 1.988.962,00euros

3. Qui a pu introduire une demande ? • L'organisation/initiative s'inscrit dans le cadre de l'économie plurielle : économie sociale + économie plurielle • Statut : asbl, sc, scrl, sfs, etc. • Administrations locales • Pas de volonté de maximisation des profits

4. Quel type de projet ? • Nouvelles niches, nouveaux concepts, nouveaux dispositifs • Initiatives novatrices basées sur l'innovation sociale, environnementale et/ou économique • Lancement de nouvelles activités et de nouvelles pratiques

5. Limite du subside ? • Aide financière ≠ cadeau • Subside de lancement, pas de financement structurel • Part subventionnable : maximum 80 % du coût total du projet, avec un maximum de 100.000 € • Attention au double subventionnement : un même justificatif de frais ne peut être introduit qu'auprès d'une seule autorité subsidiante.

6. Quels frais sont éligibles ? • Les frais ayant un lien direct avec le projet • Les dépenses effectivement supportées pendant la période de subventionnement • Les coûts salariaux • Les frais de fonctionnement • Les frais d'investissement

7. Frais de personnel • Coûts salariaux du personnel interne • Frais directs : • Salaire brut • Cotisations patronales • Indemnités imposables ONSS (prime de fin d'année, pécule de vacances) • Chèques-repas • Déplacement domicile-travail • Frais indirects : • Frais liés au service de médecine du travail • Assurance contre les accidents du travail • Frais liés au secrétariat social (hors TVA) • N'entrent pas en ligne de compte : • Les cotisations pour avantages extralégaux (assurances de groupe, pension extralégale, dépenses professionnelles, primes en fonction des prestations,...) • Coûts salariaux déjà subventionnés

8. Frais de fonctionnement • Uniquement les dépenses spécifiquement engagées pour le projet • Biens dont l'usage est limité dans le temps • Frais de location • Frais de leasing • Frais de transport • Matériel de bureau • Frais de communication téléphone et fax • Coûts énergétiques : électricité, gaz, eau ; • … • => proportionnels à l'utilisation/ampleur du projet

9. Frais d'expertise/partenariat • Maximum 400 €/journée d'expertise (hors TVA) • Frais de personnel des partenaires • Justification basée sur la facture adressée à l'organisation qui introduit la demande

10. Frais d'investissement • Uniquement les investissements nécessaires à la réalisation du projet dont l’achat a été effectué pendant la période de subvention • Seule la valeur d’amortissement légale pour l’année à subsidier peut être introduite • Les investissements en biens immobiliers et les frais y afférents ne rentrent pas en ligne de compte

11. TVA • Uniquement la TVA non récupérable par le bénéficiaire • Lorsque la TVA est introduite comme frais => attestation de l'administration de la TVA certifiant que celle-ci ne peut pas être récupérée

12. Frais de dissémination • Diffusion et valorisation des méthodes mises en œuvre et des résultats obtenus • Améliorer/garantir la viabilité des résultats des projets • Augmenter l'impact du subside • Capitaliser les investissements • Éviter de « réinventer la roue » • Visibilité de l'intervention du SPP sur toutes les actions publicitaires et informatives liées au projet (logo SPP IS)

13. Modalités de paiement • Avance de 50 % du subside • Solde restant à l'issue de la période de subventionnement, après remise et contrôle du rapport final et des pièces justificatives pour le montant total de la subvention. • Échéance rapport final + pièces justificatives : 30 novembre 2014

14. Durée du subventionnement • Du 18/11/2013 au 31/10/2014 inclus ! Uniquement les frais encourus pendant cette période sont subsidiables ! Pas de prolongation de la période de subvention

15. Arrêté ministériel • Nom de l'organisation et du projet retenu • Montant du subside • Numéro de compte et d'entreprise • Dates de début et de fin de la période de subventionnement • Répartition des coûts • Date de fourniture des pièces justificatives

16. Rapport final • Introduction du rapport final relatif au contenu • Déclaration de créance • Tableau récapitulatif • Copie des pièces justificatives => Échéance : 30 novembre 2014 Voir templates sur http://www.mi-is.be/be-fr/economie-sociale/subsides-pour-des-projets-dans-leconomie-sociale

17. Rapport final Le groupe de travail Economie sociale contrôle : • Rapport relatif au contenu : les objectifs visés et résultats espérés sont-ils atteints ? • Les coûts engendrés sont-ils liés au projet concerné? • Les frais engagés sont-ils conformes à l‘Arrêté ministériel ? • Le montant du subside et sa répartition ont-ils été respectés ? • Possibilité de transférer une seule fois max.15 % du subside entre les différents types de coûts. Le SPP IS doit toutefois en être préalablement informé. • Visibilité du SPP IS

18. Des questions ?