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BILAN DE LA REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES AU BENIN 13 décembre 1999. VUE D’ENSEMBLE DE LA PRESENTATION PAR DAVID SHAND Mesure, Suivi et Evaluation des Performances gouvernementales. De nombreux pays ont un contrôle global raisonnable un budget complet
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BILAN DE LA REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES AU BENIN13 décembre 1999 VUE D’ENSEMBLE DE LA PRESENTATION PAR DAVID SHAND Mesure, Suivi et Evaluation des Performances gouvernementales
De nombreux pays ont un contrôle global raisonnable • un budget complet • une comptabilité et des systèmes de reportage satisfaisants • Mais peu d ’information sur les rendements et les résultats des dépenses publiques - peu de liens avec « les politiques ». Qu’est-ce qu’ils achètent? • Mais néanmoins dans quelques pays beaucoup d ’information sur la performance - mais pertinence et qualité?
Problèmes de priorités • Manque de priorités gouvernementales claires - de plan national? • Fragmentation du Budget - Budget d ’investissement opposé à un budget ordinaire - Enclavement par les bailleurs de fonds • Manque d ’une contraintes budgétaire solide • Manque de perspective à moyen-terme • Par conséquent difficultés à allouer les ressources - Résultant en une mentalité “de rajout” - Plutôt que de classer les dépenses selon les priorités sur la base des résultats ou des performances
Pensées de démarrage….. • Mesure de la performance - Pour l ’amélioration de la performance - Pour la responsabilité (passation des contrats) • Gestion de la Performance à travers le Budget - Création d ’un environnement porteur - flexibilité et prédictabilité - Faire en sorte que les gens soient performants
Gestion de la Performance (Budgétisation) • Spécification ex ante des rendements/résultats requis • Performance ou accords sur les ressources; le financement du budget obtenu en échange d’un résultat agrée et dess niveaux de performance • Reportage sur les rendements et les perfomances réels comparés aux performances projetés • Conséquences de la performance réelle comparées à la projection?
Gestion de la Performance (Budgétisation) • Information améliorée sur ce qui doit être acheté avec l’allocation budgétaire. Meilleur base pour un dialogue budgétaire. • Informe le processus d ’allocation budgétaire, ne le contrôle pas • Point de référence - les comparaisons peuvent améliorer la performance • Accords/contrats sur la Performance dans le Processus budgétaire
Différents aspects de la Mesure de la Performance • Indicateurs sociaux • (Programme) efficacité (Résultats) • (Opérationnelle) efficacité (Rendements) • Qualité du service - disponibilité, accessibilité, précision, etc.. (un mélange de résultats et de rendements) • Performance financière - recouvrement des coût, taux de rendement, contrôle des coûts • Etude de la satisfaction des usagers • Mesures du processus (“Meilleures pratiques”)
Mesure de la Performance - Commentaires généraux • Besoin donner la priorité et de comprendre les inter-relations • Ne pas oublier l’honnêteté (et l’équité?) • Fonction de Production du Secteur public données d’entrée processus (“meilleures pratiques”) données de sortie résultats impacts sociaux d’ensemble
Mesure de la Performance - Commentaires Généraux • Un diagnostic complet de la performance demande une compréhension de cette fonction de production • Accorder un temps adéquat et reconnaître la complexité( limitations faciles à faire mauvaises - inherentes) • Assurer la compréhension, mais ne pas sur-compliquer • Mesurer ce qui doit être mesurer • comment légitimer les mesures de la performance (processus de planification, consultation avec les interessés) • éviter le disfonctionnement de la mesure de la performance
Mesure de la Performance - Commentaires Généraux • En principe elle s’applique à toutes les activités du secteur public (recherche, conseil sur les politiques, affaires étrangères) • Arrêter des cibles - à quel niveau? - atteignable avec difficulté? • Réviser la performance - base de comparaison? • Performance antérieure • Cibles - qu’est-ce qui est raisonnablement réalisable, avec effort • avec des organisations similaires (point de référence, y compris les comparaisons internationales)
Mesure de la Performance - Commentaires Généraux • Le côté données d’entrée est important - comprendre donnée d’entré/résultat ou relations liees aux rendements - comptabilité sur les données accumulées • Usages positifs et négatifs de l’information sur la performance • Permettre le dialogue et l’interpretation • Exactitude et vérification de l’information • Séparer des problèmes de paies liées à la performance
Evaluation des Programmes - Aller au delà ou derrière les mesures de performance • Un art et non une science-subjectivité et besoin de demystification • Analyse de la performance passée ou projetée • Determination des objectifs • Evaluation de chaque élément de la fonction de production • Quantifier les coûts et les bénéfices • Comprendre les relations de cause à effets • Projection et incertitude
Evaluation des Programmes - Aller au delà ou derrière les mesures de performance • Une part normale de la vie des gestionnaires • Qui est responsible? • Auto-evaluation? • Relation avec l’audit? Une exemple - Education de base • Evaluer l’impact des résultats en matière d’éducation - plus d’enseignants - de meilleurs enseignants - de meilleurs salles de classe - un meilleur équipment - de meilleurs livres scolaires - un meilleur curriculum
Cadre à moyen-terme des dépenses (MTEF) • Objectifs budgétaires - qu’est-ce qui est accessible? • Estimations préalables des coûts des politiques existantes • Comment les estimations préalables se comparent à ce qui est accessible? • Faire les changements nécessaires/ajustements maintenant - planification moyen-terme des dépenses, i.e. MTEF devient le processus budgétaire • Fournir les niveaux indicatifs préalables des allocations de dépenses - globales, sectorals, par ministère
Cadre à moyen-terme des dépenses (MTEF) • Fournit une prédictabilité raisonnable • Mais non pas des crédits de dépenses multi-annuels ou un accord sur des situations de rente • Problème • capacité à projeter les recettes et les dépenses • considerer les objectifs budgétaires sérieusement • publier le MTEF pour une plus grande transparence • chiffres de base doivent être contrôlés par le bureau du budget • besoin d’une revue et d’une mise à jour régulières
Cadre à moyen-terme des dépenses (MTEF) • Une base pour appliquer sérieusement les propositions prioritaires pour leur financement doit être en compétition avec les limites arrêtées, sur la base de - l’accessibilité - priorité relative ou performance