Cours de finances publiques

1. Cours de finances publiques Gestion des Dépenses Publiques CMAP, Nouakchott, 26-28 mai 2002

2. Présentation du travail (1). Le cadrage budgétaire (2) La mobilisation de ressources extérieure (APD), (3) La mobilisation des ressources intérieures (La politique fiscale,) (4) L’allocation de ressources (Les principes d’allocation budgétaire, le Processus de répartition de ressources et la programmation pluriannuelle) (5) La gestion de la dépense publique (l’exécution de la dépense publique et le système d’information sur la dépense publique (6) L’évaluation de la performance (RDP)

3. 1.Le cadrage budgétaire Selon quel processus? (i) fixation du niveau de l’objectif budgétaire compatible avec le maintien d’une stabilité macroéconomique (ii) Estimation des ressources compte tenu du niveau de financement extérieur attendu et des projections de recettes (processus itératif). (iii) Déduction de la contrainte globale sous forme d’enveloppe de dépenses à répartir. Celle-ci doit veiller à la cohérence de l’allocation inter-et intra-sectorielle/objectifs CSLP

4. La cadrage budgétaire (suite)

5. 2.La mobilisation des ressources intérieures Le niveau du PP est-il satisfaisant, stable? • Le niveau national de mobilisation des ressources reste

6. 2.La mobilisation des ressources intérieures • La pression fiscale tend à diminuer

7. La mobilisation des ressources intérieures (suite) La fiscalité est-elle progressive ou régressive? Les salaires et les biens et services contribuent nettement à la fiscalité nationale

8. La mobilisation des ressources intérieures • Les recettes non fiscales/ l’effet des redevances de pêche et de dette rétrocédée .

9. La mobilisation des ressources intérieures Notre fiscalité est-elle davantage extravertie? • Quel poids pour les recettes tirées du commerce international (redevances et amendes de pêche et fiscalité de porte)

10. La mobilisation des ressources intérieures Avons-nous des marges de manœuvre budgétaires? Principal message: la situation financière s’améliore

11. 3. La mobilisation des ressources extérieures Attention: ce calcul n’est pas exact car n’inclus pas le financement exceptionnel

12. La mobilisation des ressources extérieures • Principaux messages sur l’APD • Une faible coordination et parfois sans vues convergentes, • Une multiplicité de procédures ne favorisant pas l’absorption • Une aide liée (multiplicité des conditionnalités) entraînant l’application de réformes non appropriées • Mais, montée en puissance de l’approche programme versus budgétaire

13. La mobilisation des ressources extérieures • A partir de 2000/effet Initiative PPTE

14. 4.L’allocation de ressources Principaux enseignements internationaux - Le budget doit concilier des objectifs parfois conflictuels: le respect de la discipline budgétaire, la couverture des besoins indispensables de l’Etat et les objectifs de développement - Comment? - partir d’une contrainte budgétaire, des droits constatés ou utiliser une programmation à moyen terme. - dans tous les cas, allouer les ressources là ou l’intervention de l’Etat se justifie le plus.

15. L’allocation de ressources

16. L’allocation de ressources Principaux constats - Allocation inter sectorielle favorable aux secteurs sociaux/effet CDMT

17. L’allocation de ressources - une allocation plus équitable (intra-sectorielle) et plus efficiente (mise à niveau du rapport DI/DF)

18. L’Allocation des ressources Et pour les autres dépenses - une stabilité nominale des dépenses dites improductives (militaires et subventions) - une évolution de la masse salariale encadrée

19. 5.La gestion de la dépense publique Quelques réflexions • L’allocation gagnera à être améliorée par : une sélection des dépenses basée sur des critères techniques s’alimentant d’un feedback d’une évaluation ex post • Une décentralisation de la gestion bien préparée améliorera l’exécution du budget, • Un contrôle efficace doit être simple avec une dosage approprié de l’a priori et de l’a posteriori • la transparence et la diffusion de l’information sur les finances publiques renforceront l’efficacité du système

20. 6.Évaluation de la performance Que disent les meilleures pratiques (i) Les politiques publiques doivent être évaluées, pour - vérifier le degré d’atteinte des objectifs (économique, sociaux, équité, etc.) - orienter les choix sur la base de ces résultats en vue d’améliorer l’efficacité des politiques. (ii) C’est toutefois une tâche complexe et requiert un système de suivi-évaluation rodé. (iii) Pour garantir les succès d’une évaluation exiger des indicateurs au moments de l’allocation

21. 7.Perspective démarches pouvant monter en puissance - la programmation pluriannuelle - la décentralisation/déconcentration des crédits - la diffusion de l’information (RONC, CFAA)