Appréciation du risque

1. EXPOSITION DES POPULATIONS DE SAINT-AMBROISE ET DE SHIPSHAW AUXAPPORTS DE DIOXINES ET FURANNES OBSERVÉS AUTOUR DE L ’USINE DE RÉCUPÈRE SOL INC. Saint-Ambroise, 1er décembre 2005

2. Appréciation du risque La qualité des résultats de l'enquête réalisée par le CCEQ au cours de l'été 2004 a permis une appréciation du risque sanitaire (exposition des populations). Des émissions non négligeables Des quantités non négligeables de dioxines et de furannes ont été émises dans l'environnement et ont modifié significativement, en l'espace d'un an, la qualité des sols en surface pour atteindre un niveau préoccupant pour la protection de la santé publique – c'est-à-dire des concentrations significativement supérieures au bruit de fond local.

3. Rayon 2 km Rayon 1 km ST-AMBROISE Stations de mesure à 400 m Axe des vents dominants SHIPSHAW Zone d’influence de l’usine de Récupère Sol à Saint-Ambroise Rayon de 2 km autour de la cheminée sablière Cheminée RSI tourbière 1 kilomètre

4. Après 6 ans ~ 40 pg ÉqT/g Bruit de fond ~ 0,4 pg ÉqT/g Après 2 à 5 ans ~ 4 pg ÉqT/g ÉVOLUTION DES CONCENTRATIONS AU SOL À 400 MÈTRES DE L’USINE DANS L’AXE DES VENTS DOMINANTS 48 44 40 36 32 28 STATIONS de mesure dans la pinède Teneur en PCDD/PCDF ( pg ÉqT/g ) 24 20 16 400 m, ouest de la source 400 m, est de la source 12 Total 8 ÉqT : en équivalence toxique à la dioxine (T4CDD) pg : picogramme g : gramme 4 0 1997 1999 2001 2003 2005 1998 2000 2002 2004

5. Zone < 4 pg ÉqT/g ? ? ? BF sol agricole 0,2 pg ÉqT/g BF urbain 0,5–2,0 pg ÉqT/g BF pinède 0,4 pg ÉqT/g Zone > 4 pg ÉqT/g Zone > 40 BF tourbière 0,5 pg ÉqT/g Zone < 4 pg ÉqT/g Réservoir de dioxines et furannes autour de l’usine de Récupère Sol à Saint-Ambroise État à l’été 2004 en milieu forestier (pinède) sablière Rayon 1 km Cheminée RSI tourbière SHIPSHAW 1 kilomètre BF = bruit de fond

6. Zone < 4 pg ÉqT/g ? ? ? BF sol agricole 0,2 pg ÉqT/g BF urbain 0,5–2,0 pg ÉqT/g BF pinède 0,4 pg ÉqT/g Zone > 4 pg ÉqT/g Zone > 40 BF tourbière 0,5 pg ÉqT/g Zone < 4 pg ÉqT/g Réservoir de dioxines et furannes autour de l’usine de Récupère Sol à Saint-Ambroise État à l’été 2004 en milieu forestier (pinède) Les populations résidentes environnantes n’ont pas été significativement exposées par la source de contamination sablière Rayon 1 km Usage des sols : commercial (parc industriel, sablières, foresterie), agricole (culture de céréales fourragères, de la pomme de terre et du bleuet) et récréatif (chasse, cueillette de fruits sauvage). Cheminée RSI tourbière SHIPSHAW 1 kilomètre BF = bruit de fond

7. S o u r c e s d i f f u s e s émetteur surveillé surveillance des concentrations dans l’air ambiant mesure des émissions mesure des dépôts au sol réservoir de dioxines & furannes surveillance des concentrations au sol réservoir de dioxines & furannes

8. Voies possibles d’exposition associées à un émetteuret à un réservoir de dioxines et furannes Ingestion directe de sols et d’eau Absorption cutanée Inhalation d’air et de poussières Exposition humaine aux dioxines et furannes : 95 % par la voie alimentaire (graisses animales) Migration Infiltration eaux souterraines Transfert dans les chaînes alimentaires (produits agricoles, gibiers)

9. Des mesures supplémentaires de gestion s’imposent • Devant l ’évidence de la création d’un réservoir de dioxines et furannes dans la zone sous surveillance; devant le maintien des opérations de l ’usine de Récupère Sol, à l ’origine de la contamination selon l ’enquête du CCEQ : • la présente situation justifie de façon non équivoque que de mesures supplémentaires de gestion environnementale s'imposent : • par la mise en place et l'application des meilleurs moyens pour diminuer à la source les émissions; • par la mise en place et l'application de méthodes de contrôle les plus appropriées; • par une surveillance environnementale resserrée pour assurer l’intégrité dans le temps des mesures.

10. Démontrer l’applicabilité des mesures • Les résultats d ’un suivi environnemental adéquat des retombées atmosphériques et du devenir du réservoir de dioxines et furannes vont : • permettre à la Direction de santé publique de poursuivre l ’appréciation des risques à la santé des populations locales situées à proximité. • d ’estimer l ’efficacité réelle des mesures de contrôle prévues au « Certificat d ’autorisation » du MDDEP pour corriger les émissions de l ’usine de Récupère Sol.

11. CONCLUSION • Selon les données de l ’enquête du CCEQ, les populations locales n ’ont pas été significativement exposées au réservoir de dioxines et furannes dans la zone sous surveillance ainsi qu ’aux apports dans l ’air ambiant provenant de l ’usine de Récupère Sol. • Dans le but d ’éviter aux populations locales des expositions additionnelles à une source d ’émission de contaminants toxiques, persistants et bio-accumulants, la Direction de santé publique : • suivra les activités de surveillance prévues au programme de suivi environnemental pour l ’appréciation du risque à la santé.

12. Merci de votre attention Saint-Ambroise, 1er décembre 2005