Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi Mai 2012

1. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi Mai 2012

2. Le PLU intercommunal • PLUi : document d’urbanisme • Document d’urbanisme : • Document public qui cadre l’aménagement et l’urbanisme à l’ échelle d’un territoire • Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale, Schéma de Cohérence Territorial… • Plan Local d’urbanisme : • Etablit un projet global d’aménagement et d’urbanisme • Fixe les règles générales d’utilisation du sol Mai 2012

3. Le PLU intercommunal • PLUi : le cadre • La législation • (les lois, les codes…) • Les documents supérieurs • (SCoT, Charte de Parc, SAGE…) Mai 2012

4. Le PLU intercommunal PLUi : les grandes étapes La phase amont (mobilisation des élus, transfert de compétence, organisation du pilotage, prescription, recrutement du bureau d’études) La phase d’élaboration (Réalisation du diagnostic, écriture du projet, traduction du projet, consultation, approbation) La phase de mise en œuvre (Valorisation, modification, évaluation) Mai 2012

5. Le PLU intercommunal • PLUi : la concertation • Concertation = Obligatoire • = Annoncée • = Continue • = Simple information • Outils variés : • - Enquête publique (obligatoire) • - Exposition • - Registres • - Réunions publiques • - Visites de terrain • - Forum internet • - … Mai 2012

6. Le PLU intercommunal PLUi : le contenu Le Rapport de Présentation (RP) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le Règlement Les Annexes Mai 2012

7. Le PLU intercommunal PLUi : le contenu Le Rapport de Présentation (RP) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le Règlement Les Annexes Mai 2012

8. Le Rapport de Présentation (RP)

9. Le PLU intercommunal PLUi : le contenu Le Rapport de Présentation (RP) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le Règlement Les Annexes Mai 2012

10. Le PLU intercommunal Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

11. Le PLU intercommunal PLUi : le contenu Le Rapport de Présentation (RP) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le Règlement Les Annexes Mai 2012

12. Le PLU intercommunal Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

13. Le PLU intercommunal PLUi : le contenu Le Rapport de Présentation (RP) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le Règlement Les Annexes Mai 2012

14. Le PLU intercommunal Le Règlement

15. Le PLU intercommunal PLUi : le contenu Le Rapport de Présentation (RP) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le Règlement Les Annexes Mai 2012

16. Le PLU intercommunal Les Annexes Mai 2012

17. Le PLU intercommunal • Le PLUi en Basse-Normandie • 20 PLUi (2011) • dont 15 en cours d’élaboration • Le PLUi dans la Manche • 5 PLUi (2012) • dont 1 PLUi approuvé • 1 PLUi en cours d’élaboration • 3 PLUi à venir Mai 2012