FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN D’ACTIVITE 2009

1. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009

2. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 11 295décisions individuellesadoptées par le Président du Conseil GénéralAprès avis du comité d’orientationlors de ses 22 séancessoit une augmentation globale de 27,9 % par rapport à l’année 2008.Depuis 2005, on comptabilise une augmentation de l’activité de + 35.6 % LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

3. Évolution des demandes examinéesentre 2005 / 2009 Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

4. Évolution des demandes examinéesentre 2005 / 2009 Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

5. Évolution des nouveaux dossiers 2005 / 2009 Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

6. Taux d ’accord / de rejet Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 EVOLUTION DES TAUX D’ACCORD Accès : 76.6 % en 2005 – 73 % en 2006 - 74.6% en 2007 – 83.3 % en 2008 – 75.7 % en 2009 Maintien : 68.4 % en 2005 – 67 % en 2006 - 63.10 % en 2007 – 67 % en 2008 – 81.9 % en 2009 Energie, eau et téléphone : 76.6% en 2005 – 71.4 % en 2006 – 65.30 % en 2007 – 66.1 % en 2008 – 62.6 % en 2009

7. La situation géographique des demandeurs Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Pour l’année 2009, on observe une augmentation des interventions sur le territoire de la ville de Strasbourg (2009 : 47.8% - 2008 : 46.2% - 2007 : 42.7%). Sur la Communauté urbaine de Strasbourg (2009 : 66% - 2008 : 68.5% - 2007 : 63.5%), on observe, par contre, une diminution liée à la différence 2008-2009 sur le territoire de CUS Sud (-3.6%)

8. L’accès au logement FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 En 2009 : 2695 dossiers ont été examinés par le comité d’orientation et 2 039 demandes ont fait l’objet d’un accord. Dans ce cadre, 296 foyers ont bénéficié d’un bilan diagnostic en vue de mettre en place unaccompagnement social lié au logement. (PARC SOCIAL : 61 % en 2009 - 46.7 % en 2008 - 43.7 % en 2007 - 43.1 % en 2006 et 47.1 % en 2005) (PARC PRIVE : 38 % en 2009 - 53.3 % en 2008 - 56.3 % en 2007 - 56.9 % en 2006 -52.9 % en 2005)

9. L’accès au logement FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

10. Le maintien dans les lieux Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 En 2009 : 904 dossiers ont été examinés par le comité d’orientation et 741 ont fait l’objet d’un accord : - 528 ont bénéficié d’une prestation financière pour une prise en charge immédiate de la dette. Le montant moyen de la dette prise en charge (loyer + charges + frais huissier) s’élève à 1 498 €. - 213 demandes n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge immédiate mais d’un accompagnement social visant notamment la reprise du loyer courant (123 de ces mesures ont été déléguées à un organisme habilité par le FSL)

11. Le maintien dans les lieux Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 (PARC SOCIAL : 60 % en 2009 -59.2 % en 2008 - 55.4 % en 2007 - 55.9 % en 2006 - 60.9% en 2005) (PARC PRIVE : 36 % en 2009 -40.8 % en 2008 - 44.6 % en 2007 - 44.1 % en 2006 - 39.1% en 2005)

12. Le maintien dans les lieux Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

13. La prise en charge de la prévention des coupures d’eau, d’énergies et de services téléphoniques Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 En 2009 : 3 458 dossiers ont été examinés par le comité d’orientation et 2 162 ont fait l’objet d’un avis positif du comité d’orientation (2 386 en 2008 - 3 561 en 2007 – 2 327 accordés) Ces aides se sont réparties (un dossier pouvant contenir plusieurs demandes d’aides, le total est supérieur aux nombres de dossiers instruits) : - 7 demandes d’aides de prise en charge au titre du téléphone (soit 0.2% des dossiers) - 77 demandes d’aides de prise en charge au titre des impayés d’eau (soit 2 % des dossiers) - 3 779 demandes au titre des impayés d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois et charbon) (87.8 % des dossiers)

14. L’accompagnement social lié au logement : les différents types de mesures Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Les mesures d’accompagnement social déléguées par le FSL l’ont été à 12 organismes : - jusqu’en septembre 2009 avec une capacité de suivis de 587 mesures mensuelles - à partir de septembre avec une capacité de 482 mesures mensuelles Concernant l’ASLL « classique » la capacité de suivis était en 2009 de 474 mesures mensuelles réparties sur 11 structures soit une capacité annuelle de 5 888 mesures. Or en 2009, les organismes habilités par le FSL dans le cadre de l’ASLL ont accompagné 6 718 mesures (soit 1 030 de plus que la capacité « conventionnée » soit + 18 %).

15. L’accompagnement social lié au logement : les différents types de mesures Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 • L’accompagnement social individuel lors de l’accès au logement ou de maintien dans les lieux ou de demandes de prises en charge de dette d’énergie. • Dans ce cadre, 541 bilans diagnostics ont été financés en 2009 (728 en 2008 - 668 en 2007 - 833 en 2006). Ces bilans peuvent être poursuivis par des mesures d’accompagnement social renouvelables par tranche de six mois.

16. L’accompagnement social lié au logement : les différents types de mesures Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 • Dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, le FSL est notamment amené à financer des enquêtes réalisées par les travailleurs sociaux des organismes habilités. • En 2009, on comptabilisait : • - 290 enquêtes « assignation » qui ont pour objectif d’apporter des éléments sociaux au juge d’instance chargé de prononcer ou non la résiliation du bail (381 en 2008 - 362 en 2007 - 301 en 2006) • 239enquêtes mandatées par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Commission Départementale des Aides Personnalisées au Logement. Elles ont pour objectifs d’informer les ménages quant aux conséquences de leurs impayés de loyer, les orienter vers les services sociaux ou leur proposer un accompagnement social lié au logement • (123 en 2008)

17. L’accompagnement social lié au logement : les différents types de mesures Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 L’accompagnement social en résidence sociale, logement d’urgence ou d’insertion, en bail glissant ou maison relais fait également l’objet d’une tarification par le FSL. En 2009, un montant de 554 970 € est engagé soit 596 logements/places en résidences. 15 structures ont bénéficié de ce financement (13 en 2008 - 10 en 2007) Le FSL bas-rhinois a également financé pour la troisième année consécutive une prestation de médiation sociale. Cette dernière faisait suite à une prestation d’accompagnement sociale suite à un relogement de nomades sédentarisés dans des logements. Le financement d’un travailleur social pour le suivi de 17 familles dans le cadre de la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale multi-sites gérée par CUS HABITAT a été acté en 2007, reconduit en 2008 et 2009. L’accompagnement social dans le cadre d’une sauvegarde de copropriété validé par le comité d’orientation du FSL du 25 janvier 2006 et renouvelé depuis.

18. L’aide à la gestion locative Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Conformément à l’article 65 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une aide forfaitaire à la gestion locative octroyée par le FSL du Bas-Rhin finance les associations, CCAS, CIAS et les fondations assurant une mission de médiation locative (sous location ou gestion immobilière) à hauteur de 510 euros par an et par logement au profil des ménages relevant du PDALPD. Pour l’année 2009, l’objectif fixé aux 12 organismes financés est d’atteindre 528 logements soit un engagement financier 269 280 € pour le FSL. En 2008, 11 organismes pour 413 logements - 2007 : 13 organismes pour 368 logements - 2006 : 11 organismes pour 321 logements)

19. Les bénéficiaires du FSL La typologie familiale Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

20. Les bénéficiaires du FSL La typologie familiale FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

21. Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Les bénéficiaires du FSL La typologie des revenus

22. Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Les bénéficiaires du FSL La typologie des revenus

23. L’IMPLICATION DU FSL dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009 LE FSL EN 2009 • Participation active à l’évaluation des outils du PDALPD et à l’élaboration du nouveau PDALPD 2010 – 2014 • Evaluation du dispositif et évolution du règlement intérieur du FSL • Participation au groupe du Ministère chargé de mettre en œuvre un référentiel national «Accompagnement Vers et Dans le Logement » (AVDL)

24. Dotations des Partenaires Source : Excel (Dotations 2009)