1 / 17

Domaine tourisme et loisirs :

MAITRISE DES RESIDENCES SECONDAIRES __________________________________ René Schwery Chef du Service de l’aménagement du territoire (SAT) au Département de l’économie et du Territoire (DET). DECISION DU GRAND CONSEIL CONCERNANT LES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (2 OCTOBRE 1992).

nyssa-atkins
Download Presentation

Domaine tourisme et loisirs :

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. MAITRISE DES RESIDENCES SECONDAIRES__________________________________René SchweryChef du Service de l’aménagement du territoire (SAT) au Département de l’économie et du Territoire (DET)

  2. DECISION DU GRAND CONSEIL CONCERNANT LES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (2 OCTOBRE 1992) Domaine tourisme et loisirs : D.1 Assurer un rapport approprié entre les zones équipées de manière intensive et les espaces naturels utilisés de manière extensive D.2 Orienter le tourisme vers un développement qualitatif, renforcer le tourisme d'été et améliorer la part des lits hôteliers D.4 Harmoniser les infrastructures touristiques et de loisirs avec, d'une part, les données naturelles, l'urbanisation, l'équipement et, d'autre part, le développement souhaité

  3. FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »PRINCIPES • Mettre en œuvre, dans les régions touristiques, un tourisme intégré, basé sur un équilibre entre tourisme intensif et extensif. Cela requiert un renforcement des formes de tourisme extensif qui se traduit entre autre par une protection améliorée de la nature 2. Orienterles investissements futurs sur les objectifs suivants : a) sauvegarder un paysage intact b) assurer une structure socialesaine de la population indigène c) promouvoir une détente optimale des hôtes d) augmenter le potentiel des valeurs ajoutées du secteur touristique

  4. FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »PRINCIPES 3. Fixer les objectifs de développement pour les lieux touristiques et contrôler leur concrétisation en relation avec la capacité et le type d’hébergement ainsi que le taux d’occupation des lieux touristiques 4. Prendre des mesures d’aménagement du territoire pour maîtriser la construction de résidences secondaireslorsqu’il existe une part trop élevée de résidences secondaires, une part élevée de résidences secondaires non louées, et une croissance importante de résidences secondaires

  5. Fiche D.1/3 « Tourisme intégré » Marche à suivre FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »MARCHE A SUIVRE 1. Établir une conception lors de la planification de projets d’équipements touristiques, en prenant en considération les principes de développement spatial souhaité, les différents inventaires et études de base, ainsi que les concepts de développement régional. Cette conception comprend notamment les éléments suivants : a) la détermination des domaines de tourisme intensif et extensif b) la preuve de la compatibilité entre la zone à bâtir et les infrastructures touristiques c) la preuve de la conformité avec les plans du Canton et de la Confédération

  6. Fiche D.1/3 « Tourisme intégré » Marche à suivre FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »MARCHE A SUIVRE 2. Définir des objectifs concrets pour le développement touristique local, assurer son suivi et examiner les nouveaux projets conformément à ces objectifs 3. Contrôler et maîtriser la construction des résidences secondaires en respectant les étapes suivantes(cf.démarche et mesures fixées en annexe) : a) prendre en compte la situation existante et déterminer la nécessité d’agir jusqu’en mai 2007 b) fixer les mesures d’aménagement du territoire appropriées  c) arrêter les mesures et les mettre en application pour la fin de l’année 2010 au plus tard

  7. Prise en compte de la situation existante FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »ANNEXE

  8. Détermination de la nécessité d’agir FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »ANNEXE

  9. Réponses communales REPONSES COMMUNALES • A ce jour, 88 communes ont donné réponse au Service de l’aménagement du territoire (44 pour le Haut-Valais, 44 pour le Valais romand) • Les données fournies par les communes suffisent au Canton pour cerner la nécessité d’agir et conseiller les communes dans les mesures à prendre et les actions à mener • 30 communes sont dans la nécessité d’agir

  10. Communes ayant la nécessité d’agir COMMUNES AYANT LA NECESSITE D’AGIR • Ayent • Ayer • Bagnes • Bellwald • Bürchen • Chalais • Champéry • Chandolin • Chermignon • Fiesch • Grimentz • Hérémence • Icogne • Lens • Les Agettes • Leukerbad • Mollens • Montana • Nendaz • Orsières • Randogne • Riddes • St-Jean • St-Luc • Troistorrents • Val d‘Illiez • Vex • Veysonnaz • Vionnaz • Vissoie

  11. Communes ayant la nécessité d’agir COMMUNES AYANT LA NECESSITE D’AGIR • Les communes de Chermignon et d’Icogne sont dans la nécessité d’agir, car ils possèdent le même Règlement des quotas et du contingentement (RQC) que les 4 autres communes du Haut-Plateau • Les communes de St-Jean et de Vissoie sont dans la nécessité d’agir par rapport au contexte de la future commune d’Anniviers

  12. Mesures d’aménagement du territoire MESURES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROBLEMES SPECIFIQUES • Surcapacité des zones à bâtir (réserve > 40%) • Part trop importante de résidences secondaires (X) • Part trop importante de lits parahôteliers non loués (Y) • Pourcentage de croissance trop grand (K) • Manque de lits hôteliers MESURES APPROPRIEES  Dézonage  Quotas  Contrats de location  Contingentement  Mesures incitatives

  13. ZONE RESERVEE (art.19 LcAT) • But : maîtriser la construction des résidences secondaires et donner le temps aux communes d’élaborer une réglementation • Territoires concernés : zones villages et zones touristiques • Durée : 2 ans (délai pouvant être prolongé jusqu’à un maximum de 5 ans)

  14. MESURES PRISES PAR LES COMMUNES REGLEMENTATION • Chermignon, Icogne, Lens, Mollens, Montana, Randogne: Règlement des quotas et du contingentement (RQC, 11.03.2007) • Saas-Fee: Reglement über die Kontingentierung von Zweitwohnungen (12.04.2006) • Zermatt:Reglement über den Erst- und Zweitwohnungsbau (12.01.2005) - Reglement über den Zweitwohnungsbau (17.06.2007) • Val d’Illiez: Règlement concernant la maîtrise des résidences secondaires (enquête publique) • Bagnes: Règlement en préparation

  15. MESURES PRISES PAR LES COMMUNES ZONES RESERVEES DECIDEES • Ayent: 13.02.2007* • Val d’Illiez: 15.12.2006* • Vex:27.04.2007* * date de parution dans le Bulletin officiel

  16. COMMUNES EN CONTACT AVEC LE CANTON • St-Jean (Anniviers) • St-Luc (Anniviers) • Troistorrents • Val d‘Illiez • Vex • Veysonnaz • Vionnaz • Vissoie (Anniviers) • Ayent • Ayer (Anniviers) • Bagnes • Bellwald • Bürchen • Chalais • Champéry • Chandolin (Anniviers) • Fiesch • Grimentz (Anniviers) • Hérémence • Les Agettes • Leukerbad • Nendaz • Orsières • Riddes

  17. MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Pour plus d‘informations, veuillez consulter le site internet du Service de l‘aménagement du territoire : www.vs.ch/amenagementduterritoire, sous rubrique „Actualités“

More Related