1 er juillet

1. 1er juillet

2. Une date historique En France, depuis le 1er juillet 2007, chaque particulier peut choisir un autre fournisseur d’électricité qu’EDF. De même pour le Gaz de ville, concernant GDF. C’est la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz … Pourquoi ? Comment ?

3. Pourquoi ? Historique France sur EDF 1906 : le service public de l'électricité est une mission des syndicats d'électricité, gérés par les élus locaux. 1946 : Nationalisation des compagnies électriques et gazières ; création d’EDF et de GDF. … 1991 : Privatisation des secteurs électrique et gazier au Royaume-Uni. La Commission de Bruxelles tente d’imposer l’harmonisation du marché européen par la concurrence : refus des Etats membres.

4. Pourquoi ? Suite de l’historique 1992 : Premier pas à l’international d’EDF avec le rachat de l’argentin Edenor. 1996 : Première directive européenne sur l’ouverture à la concurrence du marché à partir de l’an 2000. Début de la libéralisation en Californie. 1998 : Acquisitions successives d’EDF au Royaume-Uni. 1999 : Entrée à hauteur de 25 % (34,5 % en 2001) dans le capital du conglomérat EnBW, numéro quatre allemand de l’électricité.

5. Pourquoi ? Suite (2) de l’historique 24 décembre 1999 : Tempête exceptionnelle en France. Des milliers d’agents EDF et de retraités réparent des kilomètres de lignes. 2000 : La France ouvre son marché à hauteur de 30 %. Début de la crise en Californie. 2001 : Entrée d’EDF au capital de l’italien Edison, 2e producteur de la péninsule, avec limitation du droit de vote du groupe à 2 %.

6. Pourquoi ? La décision de « libéralisation » 2002 :Sommet de Barcelone : La France accepte la 2ème directive de libéralisation ! Démarrage : • pour les clients professionnels : 1er juillet 2004 • pour les particuliers : 1er janvier 2007. • (La France va traîner … et la date effective sera le 1er juillet.)

7. Pourquoi ? Petit rappel …. Sommet de Barcelone : c’est Lionel Jospin qui accepte la directive proposée notamment par Aznar : 15-16 mars 2002 1er tour des présidentielles : 21 avril 2002 …

8. Comment ? 1er juillet 2007 … Désormais, deux types d'offres vous sont faites : · l'offre au tarif réglementé : Le prix est fixé par l'Etat, mais cette offre n’est proposée que par EDF pour l'électricité ou GDF pour le gaz et par les entreprises locales de distribution. • les offres au tarif de marché : Les prix sont fixés librement par les fournisseurs, y compris par EDF et GDF pour les clients qui auront choisi de ne pas rester aux tarifs réglementés.

9. Comment ? Les séparations A\ La séparation EDF et GDF Ce sont des sociétés anonymes totalement séparées. Chacune d'elle propose maintenant aussi bien de l'électricité que du gaz et ne sont plus des services publics : leurs agents doivent placer des contrats à tarif "libre".

10. Comment ? Les séparations • B \ Séparation transport et distribution • Depuis le 1er septembre 2005, Réseau de Transports de l'Electricité, société anonyme à capitaux publics, filiale d'EDF, est propriétaire des réseaux (qui restent un monopole public) et les différents fournisseurs lui payent un droit d'utilisation. Le coût d'acheminement est compris dans la facturation des consommations. • Pour le gaz, depuis le 1er juillet 2004, GDF reste propriétaire des réseaux de transport de gaz naturel, mais doit en garantir le libre accès à tous les fournisseurs.

11. Comment ? Cas 1 : Vous ne changez pas d’habitation Vous pouvez conserver le tarif réglementé, vous ne bougez pas !!! Sauf à vouloir une électricité 100% verte !

12. Comment ? Cas 2 : Vous changez d’habitation Pour du déjà habité avant vous Vous n’avez pas le choix initial ! C’est l’occupant précédent qui a déterminé le type de contrat : Réglementé ou "libre " …

13. Comment ? Cas 3 : Vous changez d’habitation Pour du neuf Vous avez le choix pour l’électricité Réglementé ou " libre " … Mais seulement jusqu’au 1er juillet 2010 ! Et de toute façon pour le gaz, vous êtes obligés de passer au contrat « libre » tout de suite ! ! ! (2010 n’est donc pour EDF qu’un palier …)

14. Compléments Le saviez-vous? Chez nos voisins européens qui se sont ouverts à la concurrence, le coût du kilowattheure pour les ménages a augmenté, entre 2002 et 2007, - de 13,6% en Allemagne, - de 17% en Espagne, - de 21,5% au Royaume-Uni - de 55% en Suède. Pendant ce temps en France, la facture des particuliers est restée stable (- 0,2%) Mais celle des entreprises qui sont sorties du tarif réglementé a doublé entre 2004 et 2006 !

15. Pour mémoire M. Dominique Strauss-Kahn déclarait, en mai 1997, que la gauche n’ouvrirait jamais le capital de France Télécom. Ce qu’elle fit pourtant cinq mois plus tard. 2004 Le ministre de l’économie et des finances, Nicolas Sarkozy, se veut rassurant : « EDF-GDF ne sera pas privatisé. » Lundi 3 septembre 2007 : Privatisation-Fusion GDF-Suez.

16. Les concurrents d’EDF • Les moyens producteurs • Electrabel (Suez) • Endesa • Les petits producteurs • GDF • Poweo • Enel (Italie), Vattenfall (suédo-allemand),EON et RWE (Allemagne), Centrica (Royaume-Uni) • Les simples fournisseurs • Direct Energie • Enercoop : société coopérative, soutenue entre autres par le Crédit coopératif et Greenpeace, qui achète et revend de l’électricité d’origine « verte ». • =====================================