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Harmonisation des cadres législatifs et réglementaire dans l’espace ARTAO

Harmonisation des cadres législatifs et réglementaire dans l’espace ARTAO. 04 Février 2007. Sommaire. Présentation de l’ARTAO Objectifs de l’harmonisation Situation dans CEDEAO Situation dans UEMO Rôle de ARTAO Les initiatives régionales. Présentation ARTAO. Composition : 14 membres

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  1. Harmonisation des cadres législatifs et réglementaire dans l’espace ARTAO 04 Février 2007

  2. Sommaire • Présentation de l’ARTAO • Objectifs de l’harmonisation • Situation dans CEDEAO • Situation dans UEMO • Rôle de ARTAO • Les initiatives régionales GRS Dubai Janv. 2007

  3. Présentation ARTAO Composition : 14 membres Bénin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Ghana, Gambie, Guinée, Niger, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Nigeria, Siéra Léone, Sénégal GRS Dubai Janv. 2007

  4. Objectifs de l’harmonisation • Mettre en place d’un marché commun des télécoms et des TIC en Afrique de l’Ouest • Libéralisation des services et infrastructures de télécoms en 2007 • Mettre en place un cadre favorable et attractif à l’investissement GRS Dubai Janv. 2007

  5. Les 6 Décisions CEDEAO • Harmonisation des politiques et du cadre réglementaire des TIC ; • Accès et interconnexion des réseaux et services ; • Régimes juridiques applicables aux opérateurs et fournisseurs de services • Gestion du plan de numérotation • Gestion du spectre des fréquences • Accès universel / Service universel GRS Dubai Janv. 2007

  6. Situation des décisions CEDEAO DATES REPERES • 11 mai 2006 à Abuja adoption des projets de décision par réunion des Ministres des Télécoms & TIC • 19 janv. 2007 à Ouagadougou adoption des décisions par les chefs d’Etat et de Gouvernement GRS Dubai Janv. 2007

  7. Les 6 Directives UEMOA • Directive n° [X]/ 2005/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications • Directive n° [X+1]/2005/CM/UEMOA relative à l’harmonisation du régime applicable aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services • Directive n° [X+2]/2005/CM/UEMOA relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications GRS Dubai Janv. 2007

  8. Les 6 Directives UEMOA (fin) • Directive n° [X+3]/2005/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations des performances du réseau • Directive n° [X+4]/2005/CM/UEMOA relative à la tarification des services de télécommunications • Directive n° [X+5]/2005/CM/UEMOA organisant le cadre général d’une coopération entre les ANR en matière de normalisation, de gestion des ressources rares et de développement des infrastructures de télécommunications sous-régionales GRS Dubai Janv. 2007

  9. Situation des directives UEMOA DATES REPERES • Adoption par le Comité des experts statutaire le 17 mars 2006 à Abidjan • Adoption par le Conseil des Ministres le 23 mars 2006 à Abidjan GRS Dubai Janv. 2007

  10. Rôle de ARTAO AIDER A LA TRANSPOSITION : • Adaptation des cadres nationaux aux décisions dans un délai de 2 ans • Inclusion de références aux textes de la CEDEAO/UEMOA dans les textes publiés • Communication à la CEDEAO/UEMOA des dispositions et mesures prises GRS Dubai Janv. 2007

  11. Difficultés • Niveau de développement des pays dans le secteur des Télécoms sur les plans réglementation, technique et économique • Avoir une application harmonisée du cadre réglementaire dans toute l’espace CEDEAO/UEMOA GRS Dubai Janv. 2007

  12. Attentes Accompagnement pour appropriation des décisions et directives par les ANR : • Séminaires de formation/préparation ; • Consultance pour la mise en place d’une architecture commune au niveau national GRS Dubai Janv. 2007

  13. Rappel 5 initiatives régionales prioritaires BDT • les applications des TIC ; • le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ; • le renforcement et l’harmonisation des cadres politique et réglementaire pour l’intégration du marché africain des TIC ; • le développement d’une infrastructure à large bande et la réalisation de l’inter connectivité régionale ; • l’introduction des technologies numériques de radiodiffusion et de télévision. GRS Dubai Janv. 2007

  14. Attentes • Appui du BDT à mettre en œuvre les initiatives ; • Appui du BDT pour la mise en place des partenariats pour le financement et la mise en œuvre les initiatives ; • Mettre en place des mécanismes pour lancer la mise en œuvre aux niveaux sous-régional et régional des initiatives. GRS Dubai Janv. 2007

  15. Questions / Réponses

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