MINI-CENTRALE DES BILANS Cas du Togo

1. MINI-CENTRALE DES BILANSCas du Togo OBOSSOU Kwami, Macroéconomiste Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DGSCN)

2. PLAN DE PRESENTATION I- CONTEXTE II- CONTENU DES BILANS III- ACCES AUX BILANS ou DSF IV- INFORMATISATION VI- DIFFICULTES VII- PERSPECTIVES

3. CONTEXTE (1) Mise en œuvre de la réforme des Directives Générales de la Monnaie et du Crédit, adoptée en septembre 1989 par le Conseil des Ministres de l'UMOA Objectif : renforcer le dispositif des Accords de Classement, en le complétant par des normes financières sectorielles Mandat donné à la BCEAO de réaliser la Centrale des Bilans des Entreprises en activité sur le territoire des Etats membres de l'Union (CBE/UMOA) La normalisation de l'information d'entreprise a requis l'harmonisation des référentiels comptables en usage dans les Etats membres de l'Union, ainsi que celle des actes juridiques qui retracent la vie des entreprises

4. CONTEXTE (2) Décembre 1996: Adoption par le Conseil des Ministres de l’UEMOA du Règlement n° 04/96/CM, portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) et après de l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ce référentiel met en place un système modulaire d’information comptable : le système normal de droit commun, le système allégé pour les petites entreprises et le système minimal de trésorerie pour les très petites entreprises. But: Assurer l'alimentation régulière de la CBE/UMOA en données d'entreprise

5. CONTEXTE (3) Ainsi un cadre réglementaire organisant la collaboration entre l'Institut d'émission et les administrations sources a été mis en place et il a été demandé à tous les Etats ont adopté une loi, un décret ou un arrêté prescrivant aux entreprises l’obligation de déposer auprès de l'administration fiscale, en annexe à leurs déclarations fiscales, un second jeu sous forme de liasses normalisées, destiné à la CBE/UMOA. Août 2002: Début de la collecte et du contrôle des états financiers dans les Agences Principales de la BCEAO. Toutefois, la collecte d’informations sur la vie juridique des entreprises est restée, pour le moment, limitée aux données contenues dans la Fiche d’Identification et Renseignements Divers (FIRD) qui est une composante de la liasse normalisée contenant les états financiers.

6. CONTENU DES BILANS (1) 1- Fiche d’identification et renseignements divers (dénomination sociale de l’entreprise, NIF, Adresse complète, activité principale de l’entreprise, etc.) 2- Bilan du système normal de l’entreprise 3- Compte de résultat 4- Tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) du système normal 5- Etat annexe du système normal qui comprend 13 tableaux qui sont: Tableau 1: Actif immobilisé Tableau 2: Amortissements Tableau 3: Plus-values et moins values de cessions Tableau 4: Provision inscrites au bilan Tableau 5: Biens pris en crédit-bail et contrat assimilés Tableau 6: Échéances des créances à la clôture de l’exercice Tableau 7: Échéance des dettes à la clôture de l’exercice Tableau 8: Consommations intermédiaire de l’exercice Tableau 9: Répartition du résultat et autres éléments Tableau 10: Projet d’affection du résultat de l’exercice Tableau 11: Effectifs, masse salariale et personnel extérieur Tableau 12: Production de l’exercice Tableau 13: Achat destinés à la production

7. CONTENU DES BILANS (2) Nomenclatures utilisées 1- NAEMA (nomenclature des activités des Etats membres d’AFRISTAT) 2- NOPEMA (nomenclature des produits des Etats membres d’AFRISTAT)

8. ACCES AU BILAN La DGSCN reçoit DSF des entreprises auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) depuis 2005. Mais, elles ne concernent souvent que les entreprises implantées à Lomé la capitale.

9. INFORMATISATION (1) La Direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale du Togo (DGSCN) ne dispose pas de répertoire d’entreprises. La base de données existante est celle du recensement des entreprises modernes réalisé en 2003. A ce jour, seules les DSF reçues à la DGI pour les comptes nationaux constituent une base de donnée sur les entreprises à la DGSCN. L’idée de créer un répertoire d’entreprises et des établissements devient une nécessité afin de pouvoir maîtriser l’univers des entreprises en activité, qui constituera par ailleurs une base de sondage pour toutes les enquêtes telles celles de conjoncture que la DGSCN souhaite mettre sur pied. Le répertoire d’entreprises national à des fins statistiques fournira, entre autres, la répartition des entreprises par secteur d’activité au Togo.

10. INFORMATISATION (2) Les DSF (source principale sur les entreprises) de 2007 ont permis d’identifier 1925 entreprises du secteur moderne. L’exhaustivité n’a pas pu être assurée. Le nombre d’entreprises du secteur moderne contenu dans le répertoire sera complété par la disponibilité du fichier des moyennes et grandes entreprises provenant de la DGI et du fichier des employeurs de la CNSS.

11. DIFFICULTES Absence de loi statistique au Togo Manque de couverture nationale des DSF Faible collaboration des institutions impliquées DSF mal remplies par certaines entreprises (problèmes pour les besoins de la CN) DSF des institutions financières difficiles à exploiter pour la CN Manque de moyens humains, matériels et financiers pour les collectes

12. PERSPECTIVES (1) Mettre en place un répertoire d’entreprises national à des fins statistiques au Togo ; Elaborer un document sur les procédures de création et de gestion courante du répertoire au Togo ; Renforcer les capacités des cadres de la DGSCN sur les processus de création et de gestion d’un répertoire d’entreprises à des fins statistiques ; Réaliser sur le plan national un recensement des entreprises intégrant la main d’œuvre afin de disposer d’une base de données fiable sur les entreprises au Togo.

13. PERSPECTIVES (2) Concernant le dernier point, un projet est en cours d’élaboration par la DGSCN et la contribution financière et technique des partenaires à l’instar de la CEA ainsi que la collaboration des Institutions sœurs en matière de partage d’expérience sont vivement souhaitées.

14. FIN JE VOUS REMERCIE