MISE E ŒUVRE DU SGH AU TOGO : état des lieux Equipe :

1. MISE E ŒUVRE DU SGH AU TOGO : état des lieux Equipe : - K. KARA-PEKETI, Direction de sécurité et santé au travail - T. ESSOBIYOU , Direction de l’environnement - K. EBEH, Représentant des ONGs

2. INTRODUCTION 1 La gestion des problèmes de santé humaine et environnement liés à : la production, manipulation, transport et utilisation des produits chimiques , reste une préoccupation majeure pour le TOGO.

3. INTRODUCTION 2 Son adhésion au présent programme sous régional est une opportunité. Cependant, les difficultés socio-politiques qui ont miné le pays ont été une entrave à la mise enœuvre du système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

4. INTRODUCTION 3 Notre présentation vise : • l’analyse de la situation par secteur; • Le développement des forces et des progrès • La proposition des perspectives

5. Secteurs et état des lieux 1 • Santé TOGO • Produits chimiques pour consommateurs • Produits antiparasitaires : les pesticides Aucune disposition réglementaire particulière n’est prise en ce qui concerne les premiers. Quant aux pesticides : les dispositions juridiques sont d’ordre général.

6. Secteurs et état des lieux 2a • Le milieu de travail (SIMDUT) au TOGO comprend : - Industries chimiques et transports • Secteur agricole et mines • Economie informelle Les 2 premiers secteurs se situent dans la Zone sous douane et en Zone Franche Togo

7. Secteurs et état des lieux 2b Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT): Une étude, financée par l’OIT en 2000, a été réalisée, mais la sensibilisation n’a pu avoir lieu.

8. Secteurs et état des lieux 2c Le code du travail en vigueur (du 13 décembre 2006) : a prévu la mise en place d’u comité technique consultatif de sécurité et santé au travail pour l’homologation d’importation et d’exportation de matières dangereuses.

9. Secteurs et état des lieux 3 • Transports TOGO - Transport des matières dangereuses *Règlementation sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) : aucune

10. FORCES • Existence des commissions et/ou comités interministériels tant au niveau du ministère chargé de l’environnement que celui du travail

11. PROGRES • Aucune étape de la mise en œuvre du SGH n’est entreprise

12. PERSPECTIVES POUR LE TOGO 1 • Organiser le lancement de la mise en œuvre du SGH en vue de : • Vulgariser le SGH • Débattre des problèmes liés à sa mise en œuvre • Dégager un consensus et des solutions idoines

13. PERSPECTIVES POUR LE TOGO 2a • Organiser une table ronde autour de : • l'harmonisation avec les principaux partenaires notamment les commerciaux - processus d'élaboration de la réglementation

14. PERSPECTIVES POUR LE TOGO 2b • la période de transition pour la mise en œuvre • lien avec les autres organismes touchés par le SGH (le Code de l’environnement, du travail de la santé…) - programmes d’information, de sensibilisation et de formation du SGH

15. CONCLUSION Il est difficile à l’heure actuelle de parler de l’état d’avancement de la mise en œuvre du SGH pour le Togo. Des préalables sont indispensables afin de permettre au pays de prendre le pas sur beaucoup de pays qui ont démarré le processus.

16. MERCI