L a problématique des sans-papiers en France

Laproblématique des sans-papiers en France Sandra Rossi 27 novembre 2002

Sommaire 1. Introduction 2. La politique de l’immigration en France depuis 1945 3. Les étrangers en situation irrégulière: Les sans-papiers en France 4. Un exemple actuel: Sangatte 5. Conclusion

1. Introduction • Sujet complexe aux dimensions sociales considérables • Vision historique de la problématique • Différentes facettes • Importance dans la vie politique française

2. La politique de l’immigration enFrance depuis 1945 2.1. L’ordonnance de 1945 2.2. La fermeture des frontières en 1974 2.3. L’ alternance politique droite/gauche en France 2.3.1. La loi Pasqua 2.3.2. La loi Debré 2.3.3. La loi Chevènement

2.1. L’ordonnance de 1945 • Loi policière conservant un régime de contrôle et de répression • Réglementation stricte du travail recrutement par l’ONI • Cependant l’immigration s’échappe vite du cadre institutionnel prévu et se laisse porter par les besoins économiques

2.2. La fermeture des frontières en 1974 • 1972: Interdiction de la régularisation des travailleurs entrés en France sans contrat de travail • Premières luttes des sans-papiers • 1974: Election de Valéry Giscard d’Estaing  blocage de l’immigration des travailleurs, fermeture et contrôle accru aux frontières, refus de régularisation, expulsions massives

2.3. L’alternance politique droite/gauche en France Mitterrand Mauroy (38) Fabius (20) Chirac (25) Rocard (36) Cresson (10) Beregovoy (11) Balladur (26) (1981 - 1995) Chirac Juppé (25) Jospin (59) Raffarin (7 + (1995 - )

2.3.1. La loi Pasqua • 2 lois: 1986 et 1993 • 1986: Durcissement des conditions d’obtention de la carte de résident • 1993: « immigration zéro » • Regroupement familial après deux ans • Mariages blancs sont mis à l’épreuve

2.3.2. La loi Debré • 1996 • Clauses plus restrictives • Carte de résident peut être retiré en cas de menace à l’ordre public • Sans-papiers vivant en France depuis plus de 15 ans sont reconduits à la frontière

2.3.3. La loi Chevènement • 1998 • Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité • Allègement des conditions d’entrée, d’obtention d’une carte de séjour et du regroupement familial pour les sans-papiers

3. Les étrangers en situation irrégulière: les sans-papiers en France 3.1. Qui sont-ils? 3.1.1. Les catégories d’étrangers concernés 3.1.2. L’occupation de l’église St. Ambroise en 1996 3.2. La bataille pour la régularisation 3.2.1. La carte de séjour 3.2.2. Le permis de travail 3.3. L’immigration clandestine

3.1. Qui sont-ils? • Tout individu ne possédant pas la nationalité française et résidant sur le territoire français de manière clandestine aux yeux de la loi • Une grande partie vient d’Afrique, mais aussi d’Asie et des pays de l’Est • Ils tentent d’obtenir un statut légal pour vivre librement en France

3.1.1. Les catégories d’étrangers concernés • Les conjoints de Français • Les conjoints d’étrangers en situation régulière • Familles étrangères constituées de longue date en France • Les étrangers sans charge de famille régularisable • Les personnes n’ayant pas le statut de réfugié politique qui pourraient courir des risques vitaux en cas de retour dans leur pays d’origine

3.1.2. L’occupation de l’église St. Ambroise en 1996 • Trois cents Africains investissent l’église St. Ambroise le 18 mars 1996 entament une grève de la faim • occupent d’autres lieux • se montrent pour la première fois librement aux autorités • Seulement quarante huit obtiendront une régularisation temporaire

3.2. La bataille pour la régularisation

3.2.1. La carte de séjour • Obtention facile pour les ressortissants de la CEE • Les étrangers hors CEE doivent respecter différentes conditions: Examen médical, justification de leurs moyens d’existence etc… • Si tous les papiers sont en règle, ils reçoivent une carte de séjour valable un an

3.2.2. Le permis de travail • Pour les ressortissants de l’Union européenne: aucun problème • Les étrangers non communautaires doivent posséder une carte de séjour pour obtenir l’autorisation de travail • Renouvellement deux mois avant l’échéance de la carte de séjour

3.3. L’immigration clandestine

4. Un exemple actuel: Sangatte 4.1. La création du Centre 4.2. La Grande Bretagne, première destination des clandestins 4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du Centre

4.1. La création du centre • Créé en 1999 par la Croix Rouge • Hangar de 25.000 m² avec une capacité de 800 personnes mais l’occupation moyenne est de 1.500 • A l’origine conçu pour les réfugiés du Kosovo • Actuellement 54,9% d’Afghans et 33,5 % d’Irakiens (pour la plupart Kurdes)

4.2. La Grande Bretagne, première destination des clandestins

4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du centre I • Examen des dossiers au cas par cas • Pas de régularisation globale • Fermeture du centre pour le premier semestre 2003 Plan d’aide au retour pour les Afghans Durcissement de la loi britannique

4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du centre II

5. Conclusion • Phénomène complexe et socialement délicat pour les immigrés et la population française en général • Risques d’expulsion, conditions de vie déplorables etc… • Manifestations, occupation de locaux, éventuelle délinquance etc… • La France doit trouver une solution efficace mais humaine

Merci pour votre attention !

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