Le cas de Rosia Montana

1. Le cas de Rosia Montana Analyse éthique

2. Le cas • Dans les Carpates Occidentales se trouve Rosia Montana, localité minière la plus vieille attestée en Roumanie (Alburnus Maior, 131 après J. C.). La localité entière fait partie du patrimoine du Ministère de la Culture. Elle est située a 81 km d'Alba Iulia. • Il y a quelques années, la société canadienne Gabriel Resources Ltd. a proposé un projet d'exploitation, extraction et préparation des minerais d'or et d'argent. La société canadienne Gabriel Resources s'est associée a la compagnie miniere d'état Minvest Deva, pour former Rosia Montana Gold Corporation (RMGC). • L'exploitation est basée sur la technologie de la cyanuration. Cette technologie est connue pour les périls écologiques qu'elle implique.

3. Il s’agit d'une exploitation de grandes dimensions, qui implique le déplacement d'environ 2000 personnes, 800 habitations, 8 églises, 9 cimetières, des écoles etc. Le projet de RMGC implique aussi la destruction d'importants vestiges historiques.

4. Le cas • Le gisement aurifère de Rosia Montana sera extrait dans 4 puits, les réserves étant estimées à 314 tonnes d'or et 1480 tonnes d'argent.

5. Le cas • La compagnie a beaucoup investi dans la promotion de son projet minier et a réussi à associer plusieurs personnalités à sa cause. D'autre part, plusieurs ONG et institutions publiques ou privées (notamment l'Académie roumaine) se sont réunis pour s'opposer au projet. La plus active est Alburnus Maior, une ONG locale. • Leur opposition est fondée sur leur conviction que l'exploitation avec cyanure affectera de manière irréversible l'environnement et la vie sociale. Au lieu de cela, ils proposent des options de développement basées sur le tourisme, l'artisanat traditionnel et les activités industrielles à petite échelle.

6. Le cas • Horaţiu Mălan vit encore dans un immeuble. Les voisins ont vendu et ont déménagé pour aller vivre dans la ville. Lui aussi a vendu, mais reste ici jusqu'à ce que la construction de sa nouvelle maison à Alba Iulia soit achevée. Sa situation est dramatique : 45 ans, chômeur, marié, un enfant: « Dans la ville, qui embauchera un mineur ? De quoi vivra ma famille?". A son image, 125 familles de mineurs emmèneront avec elles le dilemme qui les trouble depuis que l'exploitation minière du charbon a pris fin en 2006 : de quoi vivront-elles ? » • A Rosia Montana, les seuls qui touchent encore des salaires sont les policiers, quelques enseignants restés à faire semblant d'apprendre quelque chose aux enfants dans une école presque déserte, et les employés de la mairie, dont le bâtiment a aussi été racheté par Gold Corporation. Comme tous les mineurs restés sans emploi après la fermeture des mines par le gouvernement roumain, Mălan voudrait enfin commencer à exploiter l'or qui reste.

7. Le cas • le chômage a augmenté de 50% à plus de 70%, peu après la fermeture Minvest 1 Juin 2006; dans les prochaines années, le niveau du chômage a baissé, en raison de ceux qui partent vivre dans d'autres régions ou vont travailler à l'étranger • désignée «zone défavorisée» par le gouvernement • pollution: environ 110 fois la limite légale de zinc, 64 fois la limite légale de fer et 3,4 fois la limite légale de l'arsenic

8. Le cas • Une partie de l'opposition au projet est basé sur les accidents dans des exploitations similaires (en Roumanie ou ailleurs) qui ont utilisé la même technologie de cyanuration. Le plus connu est celui de Baia-Mare, en 2000. • Parce que la société d'État responsable de l'accident a fait faillite. l'Etat a dû payer environ 150 millions de dollars de fonds publics dans des compensations pour les dommages produits en Hongrie.

9. Les acteurs: RM Gold Corporation • Rosia Montana Gold Corporation (RMGC) est une société créée en 1997, dans le département d'Alba, dont les actionnaires sont la société minière d'État Minvest Deva - avec 19,31%, Gabriel Resources - avec 80,46% et autres actionnaires minoritaires avec 0,23%. • Jusqu'à ce jour, Gabriel Resources a investi plus de 400 millions USD en Roumanie par Rosia Montana Gold Corporation et prévoit d’investir plus de 2,5 milliards de dollars pour le développement du projet minier.

10. Les acteurs: Alburnus Maior • «Alburnus Maior" est une ONG communautaire situé à Rosia Montana. Elle a été fondée en Septembre 2000 par les villageois de Rosia Montana et Bucium, pour s'opposer au projet minière de Gabriel Resources. L'opposition de l'association est fondée sur des motifs sociaux, environnementaux, culturels et économiques.Alburnus Maior promeut des alternatives de développement durable qui visent à préserver le patrimoine naturel et culturel de Rosia Montana. La vision de l'ONG pour Rosia Montana implique la promotion du tourisme culturel et rural, l'agro-industrie, artisanat, petites industries locales etc.Alburnus Maior s'oppose à:- le plan de réinstallation qui affectera 740 fermes et 140 appartements- la destruction du patrimoine historique et archéologique de valeur- l'utilisation de la technologie de cyanuration- l'extraction à grande échelle par une exploitation minière ouverte.

11. Avantages • Le plan d'affaires du projet minier prévoit des prestations total d'environ 4 milliards de dollars pour l'économie roumaine. • Sur ce montant, 1,8 milliards de dollars iront directement au budget de l'État. Le reste, 2,2 milliards USD seront dépensés en Roumanie pour les ressources humaines, construction, électricité, matériaux, transport, réactifs, des pièces de rechange etc. • L'investissement nécessaire pour développer le projet minier de Rosia Montana est d'environ 1,7 milliards de dollars.Le plan d'affaires a été élaboré en tenant compte d'un prix moyen de 900 dollars / once d'or et de 12,5 dollars / once d'argent, se traduirait par un bénéfice net de 1,9 milliards USD, à la fin de l'exploitation minière.

12. Avantages • Plus de 3600 nouveaux emplois (estimation de RMGC, emplois directs et indirects) • Imre Eckhardt, mineur a Rosia Montana: «Les gens sont en difficulté parce que le travail est précaire dans la mine existante et nous savons que l'exploitation minière selon l'ancien système ne peut pas continuer. La nouvelle mine est la seule chose qui peut sauver le village, et nous avons besoin d'investissement, que ce soit local ou étranger. Les adversaires de la mine ne propose pas quelque chose réaliste à sa place.»

13. Desavantages • Patrimoine naturel: Le paysage dans son ensemble, avec sa biodiversité et les sources d'eau, sera irréversiblement affecté. Pour extraire l'or des montagnes, des milliers de tonnes de roche doivent être dynamités et transformés en petits morceaux, pour pouvoir extraire les particules d'or à l'aide de cyanure. La mine évacuerait 500.000 tonnes de roche par semaine, utilisant 60-70 tonnes de dynamite par jour, dégagerait 134 kg de cyanures par jour dans l'atmosphère, utiliserait 13 à 15 millions de kg de cyanures par année, pendant les 17 ans d'exploitation. La région serait transformée ainsi de manière irréversible, pour devenir un paysage désert et toxique de 2300 hectares, incluant un lac de décantation aux cyanures de 600 hectares.

15. Desavantages • Patrimoine culturel: Une partie des vestiges archéologiques des différentes périodes historiques sera détruite par les démolitions et les explosions. Les galeries romaines sont déjà en danger. • Effets sociaux: Avant même que le projet soit autorisé, sa mise en œuvre a débuté par l'achat massif de maisons et la délocalisation de leurs habitants. Plusieurs villages seront affectés et des centaines de personnes devront déménager. La vie de ces communautés sera certainement perturbé.

16. Positions • Selon un sondage d'opinion réalisé par une commission du Parlement roumain invitant l'opinion publique roumaine de se prononcer sur la proposition de la mine de Rosia Montana, en Janvier 2006, 96,93% ont voté contre le projet de Gabriel Resources. Toutefois, le soutien local pour le projet semble rester forte. • «La destruction de la communauté de Rosia Montana - avec une histoire de plus de 2000 années - par la relocalisation de la population, la démolition de maisons (y compris des monuments historiques et des églises), ainsi que la destruction ou relocalisation des cimetières, est inacceptable et rappelle une période que tout le monde pensait terminée. »  L’académie roumaine des sciences, Février 2006

17. Les problemes moraux • Quels sont les principaux acteurs et quels sont leur responsabilités? • Quel type de responsabilité peut-on identifier (légale, professionnelle, morale)? • Quels sont les dommages et au quel niveau ont-ils été produits (social, environnemental, économique etc.)? • Qui va bénéficier de l'exploitation? Qui en souffrira? Les deux groupes sont semblables? • Quelles décisions ou actions sont moralement problématiques?

18. Analyse des actions • Qui avait une responsabilité morale (et légale) d'intervenir? • La société et les autorités centrales ou locales ont-ils assumé leurs responsabilités? Ont-ils fait assez pour éviter les dommages ou pour limiter leur impact? • Ont-ils pris en compte les droits et le bien-être de tous ceux qui sont affectés par l’exploitation? • Peut-on considérer que le projet a été implémenté dans la perspective du développement durable (développement qui "satisfait les besoins du présent sans compromettre la capacité de générations futures de satisfaire leurs propres besoins“)?

19. Analyse des actions • Qui a quelque chose à gagner et qui a quelque chose à perdre? Les deux groupes sont-ils semblables? • Est-ce un problème strictement local ou régional? Est-ce que les dommages sont limités à la communauté locale et l'environnement de Rosia Montana? Pourquoi est ce cas important pour la communauté plus large? • Analysez les actions d'un acteur principal (la société, le gouvernement, la société civile, les habitants de Rosia Montana) du point de vue éthique de la vertu, l'éthique déontologique, le pragmatisme ou l'utilitarisme. • Quelles autres options peuvent être considérées pour résoudre le problème?

20. Argumenter sa propre position • Qu'auriez-vous fait si vous étiez: • Le directeur de la compagnie? • Le prime-ministre? • Le ministre pour l’environnement? • Un journaliste? • Le représentant d’un ONG? • Y a-t-il une option viable qui est nettement préférable à toutes les autres options?Ou est-ce une situation complexe dans laquelle il n'y a pas de solutions optimales? Si nous devons choisir le moindre mal, quelle option correspond à cela?

21. Options • Les conditions de vie et les mauvaises perspectives économiques de la région justifient le projet d'exploitation minière, en l'absence de toute possibilité d'autres activités économiques réalistes. Idéalement, il aurait été bon d'avoir d'autres options, mais dans le monde réel il n’y a que cette option. • Le projet d'exploitation minière ne concerne pas seulement les habitants de Rosia Montana. Il est susceptible de créer des dommages sociaux et environnementales irréparables dans toute la région et, par la pollution de l'eau et le déplacement de la population, dans tout le pays. Il doit être stoppé. • Le projet d'exploitation minière aurait dû être mis en balance avec d'autres projets alternatifs. Il n'y avait pas une concurrence réelle entre les projets et aucune consultation sociale véritable. Des recherches supplémentaires seraient nécessaires pour voir si les opportunités économiques peuvent être portées à la région d'une autre façon (par exemple, le potentiel touristique de la région et de ses métiers traditionnels).

22. Argumenter sa propre position • Que pourriez-vous dire à l'appui de votre position? Les arguments doivent être basés sur la logique et les faits. • les faits (études empiriques, observations - la manière dont les gens se comportent réellement, ce qui s'est passé dans des situations similaires, les conséquences observés de différentes décisions similaires, normes juridiques ou professionnelles généralement reconnus etc.) • Le test de universalisabilité (l’impératif catégorique de Kant) et de réversibilité (seriez-vous toujours prêt à considérer ce comportement acceptable si quelqu'un se comportait comme ça avec vous?) • les approches éthiques déjà discutées