Territoire de Briey

1. Conférence territoriale élargie Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD Mardi 25 mai 2010 Salle Jean Lurçat - Jarny Territoire de Briey

2. Territorialisation de l’action départementale • Elle contribue à mieux articuler : • Les interventions du département • Les priorités des territoires

3. Territorialisation de l’action départementale 4 piliers supports de la territorialisation • Une nouvelle organisation des services • La déclinaison territoriale du projet départemental • La contractualisation avec nos partenaires territoriaux • La participation comme méthode d’intervention

4. Le contrat territorial de développement durable :les principes Pour chacun des 6 territoires : • Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-2011 signé avec les pays et intercommunalités • Des priorités territoriales d’intervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux • Une programmation annuelle d’actions

5. La conférence territoriale Une Instance consultative animée par le vice-président territorial composée : • des présidents des intercommunalités, • du conseil de développement, • des maires des communes principales, • des présidents d’unions locales des maires, • des conseillers généraux du territoire Pour : • Définir des priorités partagées • Mieux articuler les politiques départementales sur le territoire

6. Le CTDD du territoire de BrieyRappel des priorités territoriales 1 - Constructibilité Poursuivre le travail engagé et mener une réflexion complémentaire sur le logement 2 - Mobilité Afin de conduire à son terme le schéma des transports du territoire, la priorité mobilité permettra d’aller au bout des actions initiées entre 2006 et 2008 3 - Renforcer la « cohésion sociale territoriale » Avec un effort particulier en direction de la CCPO et de l’EPCI du bassin de Landres

7. Le CTDD du territoire de BrieyLe montant des enveloppes contractualisées • Volet 1: priorités locales Le CG donne aux communes et intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets

8. Le CTDD du territoire de BrieyLe montant des enveloppes contractualisées • Volet 2: priorités partagées Le CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales d’intervention TOTAL Volet 2 : 5 215 265 €

9. Le CTDD du territoire de BrieyL’intervention du département sur le territoire Le CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence collective • Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG Exemple: routes, transports, collèges, action sociale, insertion… • Recherche d’une meilleure articulation avec l’action des acteurs locaux Exemple: schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

10. Le CTDD du territoire de BrieyLe volet 3 du CTDD BP 2010 Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire de Briey (Hors dépenses départementales non ventilables : archives départementales, médiathèque, laboratoire vétérinaire…) ** La plupart des actions sont d’envergure départementale (CAPEMM, syndicats mixtes tourisme…), sur Briey seuls 2000€sont affectés (manifestations agricoles)

11. Conférence territoriale élargie Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD Mardi 25 mai 2010 Salle Jean Lurçat - Jarny