Les taxes globales Seuls moyens pour financer les BPM

1. Les taxes globales Seuls moyens pour financer les BPM Jacques Cossart Vincent Drezet Université Attac Toulouse Août 2009 Filière 2 session 3

2. Plan • Cadre Général • Mode de financement des BPM • Quelle fiscalité internationale ? • Conclusion

3. CADRE GENERAL

4. Problématique générale • Régulation par les marchés => Inégalités croissantes et atteintes graves à l’encontre de la planète • Régulation de nature publique => par et pour les citoyens => seul remède efficace • La mondialisation exige une régulation au niveau mondial ≠ régulations nécessaires aux autres niveaux (local, national, régional)‏ • Outil de régulation mondiale publique => BPM

5. Nature des BPM • Principes des BPM * Non rivalité => fonctionne mal en surconsommation (périphérique parisien)‏ * Non exclusion => violé par tous les « biens club » et leur péages, par exemple • Instrument de lutte contre les externalités négatives * interdiction * internalisation des coûts • Instrument de justice à l’égard des externalités positives (main d’œuvre éduquée au Sud et employée au Nord)

6. Exemples de BPM • stabilité financière internationale • environnement de la planète • lutte contre les maladies (sida, paludisme…)‏ • sécurité alimentaire  • création et partage des connaissances • diversité culturelle • accès à l’eau • accès à l’énergie • …………..

7. Mode de financement des BPM

8. Vision • Fiscalité internationale : - nouvelle abolition prérévolutionnaire des charges vénales - principe structurant de la durabilité du monde + Répartition + Ressort de la fiscalité : financer et/ou corriger • Questions générales • Quid progressivité ? • Caractère obligatoire de la fiscalité versus démarche volontaire

9. Mondialisation et concurrence fiscale • Espaces fiscaux nationaux ne correspondent plus à la pratique mondialisée • Ouverture des frontières et mobilité des facteurs => perte de l’indépendance des politiques fiscales nationales et des bénéfices attendus d’une mesure • Fiscalité internationale => résout le «dilemme du prisonnier » et interdit la pratique du « passager clandestin » • Politique fiscale coopérative insuffisante => UE

10. Fiscalité et mobilité des facteurs • Fiscalité nationale : => efficace envers les facteurs de production peu mobiles => efficace envers les facteurs de production peu élastiques => inefficace envers les facteurs de production mobiles • Paradis fiscaux => évasion fiscale : 30% du stock des IDE sont dans les paradis fiscaux • Règles comptables => peuvent faciliter l’évasion fiscale

11. Mondialisation et inégalités fiscales • Catégories non mobiles => peuvent difficilement se soustraire à la fiscalité • Catégories mobiles => peuvent facilement se soustraire à la fiscalité • Evolution 1960-2000 dans l’OCDE - part taxation profits => toujours 9 % seulement des recettes - part taxation patrimoine => de 8 % à 6 % - prélèvements/salaires pour protection sociale => de 18 % à 25 % - impôts/consommation => 14 % à 19 %

12. Mondialisation et inégalités fiscales • Paysans et salariés n’ont pas de possibilité réelle de mobilité • Le haut encadrement dispose de cette faculté • Les statistiques de l’OCDE montrent en 2002 : - l’impôt sur les bénéfices représente, en moyenne 8,6% au sein de l’UE et 6,7% pour les EU - l’impôt sur les revenus salariaux représente 25,8% des revenus fiscaux au sein de l’UE et 37,7% pour les EU

13. Quelle fiscalité internationale ?

14. Quelle fiscalité internationale ? • Le rapport Landau fournit un éventail assez large de ce qu’il est possible de metre en oeuvre. http://www.france.attac.org/spip.php?article7608

15. Quatre taxes urgentes • Taxe sur les transactions de change et de bourse • Taxe unitaire additionnelle sur les bénéfices • Taxe de nature écologique • Taxe sur la fortune

16. Taxe sur les transactions de change et de bourse • Taxes sur les transactions de change. Rapport complet en anglais intitulé “prêt à mettre en oeuvre “ et accessible à http://www.globalpolicy.org/socecon/glotax/currtax/2005/11euimplement.pdf A l’heure actuelle ce sont (en brut) 3 200 milliards de dollars par jour • Les opérations de bourse s’élèvent à 1 000 milliards par jour • Taxe générale sur les toutes les transactions financières : la BRI évaluait, en 2007, le total des produits dérivés à plus de 10 PIB mondial http://www.wifo.ac.at/wwa/jsp/index.jsp?fid=23923&id=31819&typeid=8&display_mode=2

17. Taxe unitaire sur les bénéfices • Bénéfices : 1980 représentent 10% du PIB contre 15% en 2007 (OCDE)‏ • PIB des pays du G7 = US $ 27 800 milliards (Rapport Banque mondiale, 2008)‏ • Bénéfices dans G7  4 200 milliards $ (27 800 x 15/100) Profits Tax liability étude 2002 Département américain du Commerce : bénéfices sociétés chiffrés à 726 milliards en 1996, soit  11 % PIB http://www.bea.gov/scb/pdf/NATIONAL/NIPA/Methpap/methpap2.pdf • Impôt réel sur les bénéfices (Chiffres OCDE)  100 milliards $ • Impôt 20 % des bénéfices  $ EU 840 milliards $

18. Taxe unitaire sur les bénéficesÉvolution taux prélèvement 1993 2007 • Tous pays 38% 26,9% • OCDE 38% 27,8% • U E (27) 38% 24,2% • France 33,3% 33,3%

19. Fiscalité écologique • Taxe sur les émissions de carbone • Taxe sur les déchets nucléaires • Taxe sur le transport aérien

20. Fiscalité à visée écologique • Les mesures à prendre en matière de préservation de la planète ne sont pas seulement de nature fiscale • Les mesures à prendre en matière de préservation de la planète ne sont pas seulement de nature fiscale

21. Taxe sur les émissions de carbone • Taxe visant à internaliser les coûts laissés à la charge de la collectivité • Taxe dissuasive • Dans l’optique « dissuasion » certains chiffrages indiquent un produit de 500 milliards

22. Taxe sur les déchets nucléaires • Le plutonium et actinides mineurs constituent des externalités majeures en raison de la radioactivité très longue et du risque de prolifération d’armes • Dans l’état actuel des connaissances il ne s’agit pas de réserve d’énergie • Production mondiale de l’ordre de 60 tonnes par an (taxation : 200 millions/tonne)‏ • Stock mondial de l’ordre de 900 tonnes

23. Taxe sur le transport aérien • La consommation de kérosène contribue à 2% de la production de CO² (= GB)‏ • Modalités de Transport ->long courrier = transport routier route ->court courrier = routier ville • Contribution fortement inégalitaire aux externalités -> 10 000 km ville/personne = 1 A/R avion NY/personne

24. Impôt sur la fortune • Moins de 90 000 individus possèdent à fin 2008 une fortune personnelle équivalent au quart du PIB mondial soit 14 000 milliards de dollars • Taxe exceptionnelle de 1 % => 140 milliards (budget PAM : 3 milliards…)‏

25. Conclusion

26. Donner de l’espace aux politiques publiques • Procurer les ressources correspondantes

27. Que faire ? • Donner de l’espace aux politiques publiques • ONU => pivot de l’intervention citoyenne • Procurer les ressources correspondantes

28. Evaluation indicative (en milliards $)‏ Montant annuel Base Hypotheses 500 Transactions financières Taux 0.05% IDE 15% 800 milliards 120 25 % sur 2 000 milliards 500 Profits Transnationales 50 Fortune 1% sur 5 000 milliards 21 $ par tonne CO2 125 2 1 % sur billets 1ère classe et affaires 3.65 $ par tonne Trafic aérien 74 15 Taxe sur le plutonium 240 millions $ par tonne produite 1 386 TOTAL