LES MOYENS DE PAIEMENT

1. LES MOYENS DE PAIEMENT

2. Ils sont multiples : • 1 - le chèque • 2 - le virement • 3 - la lettre de change • 4 - le billet à ordre • 5 - la remise documentaire • 6 - le crédit documentaire • 7 - la lettre de crédit stand-by

3. 1- le chèque • Avantages Pas cher et connu dans le monde entier • Inconvénients • Initiative de l’acheteur • Délais • Risque de non paiement • Risque d’opposition du tireur • Perte ou vol • Ne pas utiliser si possible

4. 2 – Le virement Avantages coût très faible très rapide selon le choix Inconvénients initiative de l’acheteur lenteur si courrier Aujourd’hui n’utilisez que SWIFT

5. La lettre de change • Avantages • Initiative du vendeur • Permet un délai de paiement et d’obtenir du crédit (escompte) • Inconvénients • Possible selon les pays et leurs habitudes • Acceptation du tiré ou non • Risque d’impayé • Encaissement demande délai La banque du tiré peut donner son aval (garantie)

6. Le billet à ordre • Avantages • Reconnaissance de dettes (émis par l’acheteur) • Permet d’obtenir du crédit • Inconvénients • A l’initiative de l’acheteur • Risque d’impayé Demandez l’aval de la banque de l’acheteur

7. La remise documentaire • L’exportateur mandate la banque pour qu’elle remette les documents à l’acheteur : • Contre paiement • Contre acceptation • Les risques Non levée des documents Aucun engagement de la banque qui ne fait que présenter les documents….

8. Cette procédure est internationale et codifiée dans des règles • Banque remettante et banque présentatrice • Concrètement il peut y avoir l’intervention de 4 banques différentes

9. Les marchandises sont expédiées lorsque les documents sont remis à la banque… • Séparation de l’opération commerciale, la négociation, la réalisation et le transfert des documents… • Inconvénient majeur Il arrive que l’acheteur puisse voir les marchandises et parfois même les prendre sans avoir les documents !

10. Parfois des prestataires logistiques se font banquier et pratiquent du cash on delivery (COD)…..(UPS) Attention : coût très élevé de la prestation • Possibilité du contre remboursement par la poste

11. Le Crédit documentaire • 1/7/2007 : RUU 6OO (règles et usances uniformes) édictées par la CCI • Grand principe : • - séparation de l’opération commerciale et de la technique de paiement par le crédit documentaire

12. Répond au besoin de sécurité maximale de la transaction • Deux formes • Crédit documentaire révocable A ne pas pratiquer • Crédit documentaire irrévocable

13. Schéma et procédure du crédit documentaire • Voir tableau

14. 4 modes de réalisation : • - paiement à vue • La banque paie au vu des documents conformes • - paiement à échéance • La banque s’engage à payer à l’échéance • - paiement par acceptation • La banque accepte un effet tiré sur elle-même à l’échéance • - paiement par négociation • La banque désignée achète des effets tirés sur une autre banque et/ou les documents jugés conformes et avance les fonds au bénéficiaire

15. La confirmation de la banque • Ne faire que du crédit irrévocable et pour une sécurité encore plus grande, demander un crédit irrévocable confirmé

16. Procédure standardisée d’ouverture SWIFT • Segments numérotés, ordre imposé, cryptage… • Les e-RUU traitent du format électronique des documents et abordent les risques et incidents possibles • Elles ne peuvent être utilisées qu’après l’acceptation formelle des règles de l’utilisation électronique

17. Le crédit revolving • La sous-traitance • Crédits documentaires transférables Le négoce • Crédit documentaire adossé • Back to back

18. Le crédit documentaire avec acompte red clause autorise la banque réalisatrice à payer un certain pourcentage du montant du crédit sous réserve de la présentation ultérieure des documents conformes (utilisé en matière de crédit d’équipement)

19. La lettre de crédit stand by • SBLC – la stand by letter of credit • Faire référence aux règles RUU 600 de la CCI • C’est une garantie donnée par une banque avec une date d’expiration • L’acheteur demande à sa banque d’émettre une garantie au profit de l’exportateur en cas de non paiement ou de paiement partiel à l’échéance convenue

20. L’opération commerciale est exécutée normalement avec l’envoi des documents • Si non paiement : sur simple production des preuves de la réalisation du contrat (documents conformes) la banque devra payer

21. La production doit se faire dans les 21 jours à compter de la date d’expédition mais ce n’est pas rédhibitoire • La CCI a publié une codification internationale

22. Les banques sont assez frileuses face à cette technique. • La souplesse des produits d’assurance et d’affacturage font concurrence à ce type de prestation