ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE MARTINIQUE Fiscalité et Réforme Territoriale

1. ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE MARTINIQUE Fiscalité et Réforme Territoriale ATELIER N° 3 : Focus sur les outils modernes de gestion Intervention de :   Yann LE MEUR, professeur associé à la faculté des sciences économiques de Rennes I et directeur des études à Ressources Consultants Finances L’analyse financière permet-elle d’anticiper l’avenir ?

2. SOMMAIRE • La dimension prospective est consubstancielle de l’analyse financière publique • L’impératif de cohérence des cadres analytiques des périodes rétrospective et prospective • Les tendances rétrospectives comme référents indispensables à l’élaboration d’hypothèses de programmation • La référence au passé comme facteur de mise en lumière des changements contextuels des contraintes et des résultats futurs • La réduction de l’incertitude • L’analyse financière procède d’une analyse de sensibilité Conclusion

3. 1. La dimension prospective est consubstancielle de l’analyse financière publique

4. 2. L’impératif de cohérence des cadres analytiques des périodes retrospective et prospective

5. 3. Les tendances rétrospectives comme référents indispensables à l’élaboration d’hypothèses de programmation

6. 4. La référence au passé comme facteur de mise en lumière des changements contextuels des contraintes et des résultats futurs

7. 5. La réduction de l’incertitude

8. 6. L’analyse financière procède d’une analyse de sensibilité

9. CONCLUSION

10. ILLUSTRATIONS (Points 4 à 6)

11. A. Illustrations explicatives par les Sensibilités rétroactives Point 4

12. Résultats financiers comparés après correction

13. B. Matrice de risque associé au fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) Point 5

14. Chaînes de l’épargne comparées

15. Financements de l’investissement comparés

16. Matrice de risque FPIC : Potentiel financier et Indice Synthétique

17. Contributions communales au potentiel fiscal agrégé (PFAcom)

18. Répartition de la contribution et de l'attribution FPIC [1]

19. Répartition de la contribution et de l'attribution FPIC [2]

20. Répartition de la contribution et de l'attribution FPIC [3]

21. Contributeurs et attributaires des CA et CU de Bretagne (€) 2012

22. C. Simulation des composantes de la DGF 2012 des communes et EPCI (modèle Regards) Point 5

23. Éléments de base 2012 (connus/loi) 1. La DGF globale des communes et EPCI est constante. 2. La Dot° de Base par hab.est constante, de même que les Dot°Superf. et Parcs naturels. 3. La variation minimum de la Dot Pér°est de 99 M€ (60 en DSU, 39 en DSR). 4. La Garantie globale ne peut baisser au delà de la limite atteinte dès que toutes les villes concernées ont vu baisser leur garantie de 6%(plafond).

24. Estimation des besoins de financement (hypothèses) et calcul de seuils (modèle REGARDS/module Donat) 2012 • 1. Besoin de fin. en DB de la croissance démographique communale : 35 M€ • 2. Besoin de fin. intercommunal : 50 M€ • a. Croissance démographique • b. Extensions (périmètres) • c. Changements de statut • 3. Détermination du besoin de fin. des croissances : 99 + 35 +50 = 184 M€ • 4.Rappel du besoin de financement de la croissance de la DP : 99 M€ • 5. Plafond de prélèvement de la Garantie : 160 M€ • 6. Détermination du prélèvement minimum sur la DC : 184 – 160 = 24 M€

25. Arbitrages CFL possibles 2012 Trois variables sont en jeu, en termes de variation : DP, G, DC. Deux types d’arbitrage vont être ici illustrés : 1. Arbitrage 1 (retenu ici) : Entrée : fixation d’une DP mini et choix d’une G sous contrainte d’un prélèvement maxi de 160 M€ Sortie : DC 2. arbitrage : Entrée : fixation d’une DP > mini et choix d’une G sous contrainte d’un prélèvement maxi de 160 M€ Sortie : DC

26. Scénario 1 – 2012Variation des parts de la DGF des communes et EPCI En M€

27. D. Simulation à moyen terme de la nouvelle enveloppe normée (NEN) et de la DGF 2012-2017 Point 5

28. Prospective de la variation de la NEN 2012-2017

29. Prospective inter-catégorielle de la DGF Communes + EPCI

30. E. L’analyse financière par le test de sensibilité des scénarios(modèle Regards) Point 6

31. Tests de sensibilité Sensible Sensible Sensible

32. Tests de sensibilité Ce type d’écran général de test sert, sur demande, à la mesure des sensibilités. Et son mode de bouclage consiste à fixer en entrée la contrainte d’épargne netteà ajuster, d’abord sur les taux d’imposition, puis sur l’emprunt. L’éclatement effectué ici, à trois niveaux (en vert), vise à mettre en évidence les sensibilités de choix nouveaux par rapport aux résultats de travaux précédemment sauvegardés. Ainsi, le choix de stabiliser l’épargne autour de 8 000 K€ exige qu’elle croisse de 408 K€ en 2012 et de 3 880 K€ en 2016 (l’emprunt diminuant d’autant). La sensibilité en termes d’évolution de taux est de 5 points de variation en 2012, le modèle déterminant que, pour respecter la contrainte d’épargne nette nouvellement émise, il faut augmenter cette année-là les taux d’imposition ménages de 15 % au lieu des 10 % pratiqués dans la simulation sauvegardée (et de 20 % en 2015 au lieu de 10%)*. Le bouclage sur les taux ménages se fait de telle manière que le besoin de fiscalité d’équilibre se trouve en premier lieu dans le surplus de CFE, dans la limite du taux maximum légal. S’il n’est pas nécessaire de dépasser cette limite, l’évolution des taux ménages est nulle. Dès que ce maximum est dépassé, l’ajustement complémentaire s’opère par les taux ménages. Si le bouclage sur les taux d’imposition se conclut par une diminution fiscale, le taux de CFE est gelé et la diminution fiscale porte sur les taux ménages. La sensibilité relative à la CFE n’est pas présentée, compte tenu de sa moindre importance, depuis la réforme fiscale par rapport à celle concernant les ménages. Cette information, non négligeable, mais plus essentielle, n’est pas présentée en vue de ne pas charger l’écran de trop d’informations. *La stabilité calculée des taux d’imposition en 2013- 2014, présentée ici par souci de simplicité, est théorique. En réalité, toute modification d’un facteur d’une année ne peut qu’avoir une sensibilité sur les facteurs de toute la période.

33. OPTIMISER LES FINANCES PUBLIQUES LOCALESAnalyse et prospective Deux éminents spécialistes français des finances locales publient « Optimiser les finances publiques locales - analyse et prospective », un ouvrage de référence pour la discipline, réputée très ardue, des finances locales. Ils enseignent dans le Master 2 « Conseil en évaluation et analyse financière publique territoriale » (codirigé par A. Guengant) de la faculté de sciences économiques de Rennes 1. • Yann Le Meur : • Directeur des études de Ressources Consultants Finances. Professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I. • Alain Guengant : • Directeur de recherche au CNRS, consultant International, enseigne à l’ENA, à l’INET, à l’ENPC, à l’Université. L’ouvrage s’attache en premier lieu à définir une méthodologie portant sur l’analyse financière, la prospective et le positionnement des limites prudentielles de l’équilibre pluriannuel. Il permet par ailleurs de comprendre le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale et les problématiques nationales de péréquation des ressources territoriales. S’en suivent une approche de la fiscalité locale ainsi qu’une explication des relations complexes que l’Etat entretient avec les collectivités locales. Les dotations et les compensations font alors l’objet d’une étude très approfondie. L’ouvrage constitue un outil précieux de connaissance des dispositifs régissant la fiscalité locale et la péréquation, au moment où chacun s’interroge sur leur transformation annoncée. Editions du moniteur - Case 61 – 17, rue d’Uzès - 75018 PARIS CEDEX 02 – Tél. : 01.40.13.30.30 - www.editionsdumoniteur.com

34. Reflets Regards3 reflète la capacité d’une équipe, regroupant économistes et informaticiens, à gérer et simplifier la formidable complexité des finances locales. Epousant une philosophie d’ouverture et de liberté, nos ingénieurs ont élaboré un outil, capable de transmettre notre savoir-faire et l’intelligence économique de notre entreprise, au sein d’un univers de dialogue informatisé, qui revêt des qualités d’interactivité, de rapidité, d’expertise et de liberté. Cet univers s’appelle Regards. Yann LE MEUR, Président - Directeur Général Logiciel d’analyse et prospective en finances locales Boussole de votre stratégie, le modèle Regards 3 mesure l’impact financier et fiscal de votre projet. Regards 3 :  Teste  Clarifie  Expertise  Personnalise  Communique DONNEES NATIONALES Simulation ASSIETTE FISCALE Simulation Expert Expert Système interactif et souple, Regards 3 réagit instantanément à la modification d’une variable, permettant de tester en temps réel la sensibilité financière de vos scénarios. Regards 3 simule l’évolution nationale des finances locales en reconstituant constamment le système d’équations de calcul des dotations de l’Etat. Il teste la sensibilité de vos dotations individuelles aux évolutions nationales des concours financiers. BOUCLAGE DOTATIONS Simulation Expert • 267 collectivités utilisent Regards : 50 communes < 15.000 habitants – 29 communes de 15 à 30.000 habitants – 49 communes de 30 à 100.000 habitants – 18 communes > 100.000 habitants – 9 communautés urbaines – 55 communautés d’agglomération – 25 communautés de communes - 30 conseils généraux et régionaux – 2 autres. SOCIÉTÉ D'ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES- www.ressources-consultants.eu Siège : 16, rue de Penhoët – 35000 RENNES - Tel. 02.99.78.09.78 - Fax 02.99.78.09.79 - rennes@ressources-consultants.fr Direction Sud : 8 rue Jules de Rességuier - BP 60813 - 31008 TOULOUSE Cedex 6 - Tel. 05.62.47.47.20 - Fax 05.62.47.47.21 - toulouse@ressources-consultants.fr Antenne Paris : 36, rue Liancourt – 75014 PARIS - Tel. 01.40.64.83.40 - Fax 01.40.47.50.21 - paris@ressources-consultants.fr S.A. au capital de 517 680 Euros - N° SIRET 381 681 527 00085 - RCS RENNES 94 B 81