BILAN DE LA DEMARCHE GESTION INTEGREE DE L’EAU A L’ECHELLE DU PAYS BASQUE 12 novembre 2009

1. BILAN DE LA DEMARCHE GESTION INTEGREE DE L’EAU A L’ECHELLE DU PAYS BASQUE  12 novembre 2009

2. DEROULEMENT • Le contexte et les enjeux de la démarche « promouvoir une gestion intégrée de l’eau à l’échelle Pays Basque » • Le bilan des différentes étapes • Les propositions d’outils à l’échelle du Pays Basque • Le futur SDAGE et ses orientations dans le domaine des outils de gestion intégrée de l’eau Questions - débat

3. La gestion équilibrée de l’eau : un enjeu inscrit • au Contrat Territorial Pays Basque • Un nouveau contexte réglementaire : la Directive Cadre Eau • Une transcription en droit français qui se traduit par la • révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion • des Eau • Entre 2005 et 2007 : Travaux de Pays Basque 2020 • Diagnostic de territoire : Eau = enjeux économiques et environnementaux prioritaires • Fin du Défi territorial en 2007 • constat d’un besoin de concertation entre littoral / bassin versant • volonté des acteurs du Défi à poursuivre la démarche • Des contrats de rivières qui se terminent • Fiche action du Contrat Territorial Pays Basque 2008-2013 signé • le 8 sept 2008 : gestion intégrée de l’eau à l’échelle du territoire

4. La Directive Cadre sur l’Eau • Objectifs : • Une obligation pour les 27 pays : atteindre le bon état écologique et physico-chimique en 2015 Pour 60% des masses d’eau du bassin Adour Garonne • Non dégradation des ressources en eau superficielles et souterraines • Réduction voire suppression des émissions de substances dangereuses • Application des directives européennes existantes dans le domaine de l’eau (ERU, AEP, Baignade, Nitrates, Natura 2000,…)

5. Identification des masses d’eau risquant de ne pas respecter en 2015 les objectifs • 3 rivières risquent de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015 • 5 rivières et l’estuaire de l’Adour risquent de ne pas atteindre le bon état en 2021

6. Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne document d’orientations stratégiques pour la gestion des eaux sur une période de 6 ans (2010-2015). • Assure la mise en cohérence de la politique de l'eau menée par les pouvoirs publics ; • Le SDAGE est opposable à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics • Doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE : • -Dans le domaine de l'eau :les programmes et les décisions administratives • Dans le domaine de l’urbanisme : les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, et les cartes communales • Estimatif financier : • 5089 millions d’euros pour l’ensemble du bassin Adour Garonne • Pays Basque : territoire où des secteurs sont • identifiés comme prioritaires pour mettre • en place des outils de gouvernance

7. RAPPEL DE LA DEMARCHE gestion intégrée de l’eau à l’échelle Pays Basque • Initiative :Conseil des Élus • Principe :encourager les acteurs locaux à définir des programmes de travaux dans le domaine de l’eau et les accompagner dans la mise en place d’outils de gestion intégrée de l’eau sur des périmètres identifiés • Nos actions : • Constituer un réseau d’acteurs et les informer des évolutions réglementaires, techniques, institutionnelles… • Animer des ateliers thématiques et des rencontres • Suivre des travaux relatifs à l’élaboration du futur SDAGE • Recenser les programmes de travaux • Proposer des outils de gestion intégrée par territoires cohérents

8. Etapes de la démarche 18 nov. 2008 • LANCEMENT DE LA DEMARCHE DEVANT LES ACTEURS DE L’EAU • ANIMATION DE TROIS ATELIERS THEMATIQUES Préservation Ressource eau potable qualité milieux et préservation des usages maîtrise des ruissellements et gestion inondations Dec_mars 2009 11 mars 2009 • COMITE DE PILOTAGE Mars –avril 2009 • REUNIONS LOCALES (5 secteurs : Saison, Bidouze, Nive amont, Nive aval/Adour Ursuya, Rivières océaniques/littoral) 23 avril 11 mai • PRESENTATION DU PROJET DE SDAGE ET AVIS DE CEPB Mai - aout • ENTRETIENS INDIVIDUELS – COLLOQUES… • PROPOSITION D’OUTILS • COMITE DE PILOTAGE 10 Sept • REUNION D’INFORMATION SUR LE SECTEUR BIDOUZE 5 octobre 12 novembre • RESTITUTIONS AUX ACTEURS ET ELUS • PRESENTATION ET VALIDATION AUPRES DES INSTANCES DU CONSEIL • DES ELUS DE LA POURSUITE DE L’ANIMATION Décembre 2009

9. Localisation des réunions locales St Palais : 4 entretiens en sept 1 réunion le 5 oct.

10. BILAN DES ATELIERS ET DES REUNIONS LOCALES • Une centaine de participations • Objectifs : • Valider et compléter l’état des lieux • Lister les travaux des maîtres d’ouvrage • Favoriser la connaissance et les échanges d’expérience • Soumettre des pistes d’action • Résultats : Une quinzaine de propositions d’actions identifiées à long terme Un repérage des problématiques spécifiques en fonction des bassins versants Un recensement des programmes de travaux à compléter

11. Bassin versant du Saison • Propositions d’actions/projets • Préservation de la ressource eau potable • Travailler avec les organismes de la profession agricole pour préserver • les zones de captage • Instaurer une solidarité par la création d’un unique syndicat d’eau potable • sur le pays de Soule • Qualité des milieux et préservation des usages • Réactualiser les zonages d’assainissement • Mutualiser les moyens entre plusieurs collectivités pour assurer une vérification des branchements et lancer des campagnes d’information • (revue communale, fiche informative…) auprès des privés • Maîtrise des ruissellements - gestion des inondations – préservation des zones humides • Mener une intervention plus cohérente en entretien de cours d’eau • Elaborer un projet global pour la gestion des débits sur le bassin versant afin de réinstaurer la concertation et disposer d’une programmation de travaux • Lancer un site pilote pour la gestion des atterrissements

12. Bassin versant de la Bidouze • Propositions d’actions/projets Qualité des milieux et préservation des usages • Maîtrise des ruissellements - gestion des inondations – préservation des zones humides  Constituer une maîtrise d’ouvrage unique : • Mutualiser les moyens entre les collectivités concernées • Réaliser les études nécessaires au diagnostic et à la définition des mesures permettant d’améliorer la gestion quantitative et qualitative de la Bidouze et de ses affluents • Mettre en œuvre un schéma directeur d’entretien et de restauration de à l’échelle de l’ensemble du bassin versant • Réaliser les travaux contribuant à la régulation du régime des eaux

13. Bassin versant de la Nive • Propositions d’actions/projets • Préservation des ressources en eau potable • Au sein des périmètres de protection AEP, sensibiliser les usagers (agri, collectivités, entreprises….) pour préserver la ressource en eau des pollutions diffuses et accidentelles • Qualité des milieux et préservation des usages • Lancer une animation auprès des différents maîtres d’ouvrage pour identifier les problèmes restant à régler sur les questions d’eau potable et d’assainissement • Informer les collectivités sur les techniques permettant de mieux anticiper les dépenses liées au renouvellement de réseaux • Mutualiser les moyens pour garantir une gestion patrimoniale en eau potable et en assainissement • Maîtrise des ruissellements – gestion des inondations – préservation des zones humides • Constituer une maîtrise d’ouvrage pour permettre l’entretien de la Nive sur la partie intermédiaire du cours d’eau • Développer les lieux d’accueil pour les déchets inertes afin de résorber et éviter les décharges sauvages

14. Littoral /côtiers basques • Propositions d’actions/projets • Préservation des ressources en eau potable • Lancer une animation sur la problématique des pollutions diffuses • (bactério, phyto…) qui intègre également l’usage des sols et la surveillance • des périmètres de protection de captage • Mettre en œuvre le schéma d’alimentation en eau potable • Qualité des milieux et préservation des usages • Réactualiser les zonages d’assainissement pour avoir une délimitation plus fine • Mettre en œuvre le schéma d’assainissement • En zone d’assainissement collectif, imposer la conformité du raccordement des habitations individuelles au réseau à l’occasion des transactions immobilières • Mieux gérer les eaux pluviales et instaurer des contraintes plus strictes que la réglementation en matière d’assainissement collectif pour traiter le temps de pluie • Amener les acteurs vers une solidarité Amont/Aval • Renforcer la coopération transfrontalière • Maîtrise des ruissellements - gestion inondations - préservation des zones humides • Poursuivre les actions en faveur des zones humides

15. Bilan des travaux à réaliser (2009-2015) Assainissement : 93M d’€ Eau potable : 44M d’€ Milieux : 5M d’€ TOTAL Pays B.= 142 M d’€ Assainissement : 5,2M d’€ Eau potable : 0,7M d’€ Milieux : 0,1M d’€ TOTAL = 6M d’€ Assainissement : 72M d’€ Eau potable : 30M d’€ Milieux : 4M d’€ TOTAL = 106M d’€ Assainissement : 0,2M d’€ Eau potable : 1,4 M d’€ Milieux : 0,4M d’ € TOTAL : 2M € Assainissement : 16M d’€ Eau potable : 11,5M d’€ Milieux : 0,5M d’€ TOTAL = 28M d’€

16. Elaboration de fiches actions : un exemple

17. PREMIERE ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX A REALISER 142 M d’€ • Des priorités en assainissement et eau potable : 137M d’€ • Une sous-évaluation des actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état écologique et chimique des cours d’eau (pollution diffuses, transparence des cours d’eau, préservation des zones humides,…) : 5M d’€ • Le besoin de se rapprocher des autres acteurs pour disposer d’ éléments complémentaires : associations de protection de l’environnement, pêcheurs, agriculteurs, et autres usagers des cours d’eau…. INTERET DE LA GOUVERNANCE

18. Des outils qui se précisent Enjeux : à définir Besoins : murir la réflexion avec la CABAB et Institution Adour • Enjeux à affiner : * Gestion quantitative et qualitative • * Entretien de cours d’eau • Proposition : FINALISATION DE LA CRÉATION D’UNE MAÎTRISE D’OUVRAGE Enjeux : * Amélioration de la qualité bactériologique pour la préservation des usages * Gestion de l’eau dans les politiques d’urbanisme Proposition : SAGE CÔTIERS BASQUES Enjeux : * Amélioration de la qualité bactériologique pour la préservation des usages * Professionnalisation de la Maîtrise d’ouvrage Proposition : ÉLABORATION D’UN CONTRAT DE BASSIN Enjeux :* Lutte contre les inondations * Gestion qualitative pour garantir les usages Proposition : RAPPROCHEMENT AVEC LA DÉMARCHE MENÉE SUR LES GAVES.

19. Un contexte favorable à l’élaboration d’un SAGE sur les rivières océaniques • un objectif phare : • « la préservation des usages par la reconquête • de la qualité bactériologique » • Un outil local de planification et un outil réglementaire • SAGE = référent à la fois auprès des acteurs locaux et des acteurs • institutionnels afin de mettre en oeuvre ses priorités • règlement opposable à l’administration et des zonages opposables aux Tiers • Une instance de concertation pour initier une solidarité amont/aval • SAGE = Commission Locale de l’Eau (CLE) + commissions thématiques ou géographiques • Un appui financier non négligeable • SAGE = recensement et hiérarchisation d’actions à mettre en œuvre • permet de justifier des besoins de financement • Rappel : 106 millions d’€ de travaux recensés • Un contexte institutionnel unanime sur les SAGEs • Europe, Grenelle, Comité de Bassin, Région…

20. Exemple de scénarios sans SAGE sur les rivières océaniques UN SCENARIO SANS SAGE SUR LES RIVIERES OCEANIQUE • Des interrogations… • Comment faire appliquer des règles de gestion cohérentes sur la totalité d’un bassin versant ? • Les travaux destinés à préserver les usages (baignade et alimentation eau potable) pourront-ils bénéficier de soutiens financiers ? • Est-ce qu’une succession d’actions ponctuelles et isolées seront assez efficaces pour atteindre les objectifs des directives européennes (DCE, Directive Baignade,…) ? • Des menaces… • Une dégradation des milieux aquatiques par une pression urbanistique croissante • La fermeture de certaines plages avec les conséquences économiques engendrées • Une difficulté à appréhender de nouveaux phénomènes liés au changement climatique • Un désengagement des partenaires financiers Au final … des mesures correctives beaucoup plus coûteuses à mettre œuvre

21. Une animation à l’échelle Pays Basque Missions pouvant être animées par le Conseil des Elus Plus particulièrement auprès des acteurs de l’eau • Accompagner la finalisation des outils de gestion intégrée proposés • Ne pas rompre la dynamique • Ouvrir la réflexion aux autres usagers • Réaliser une veille technique pour transmettre aux collectivités des informationssur les orientations du futur SDAGE, le Programme De Mesures (PDM) : réunions, colloques, notes de synthèse,… • Assurer la mise en réseau des acteurs et mettre en place des lieux d’échanges d’expérience entre les animateurs des outils de gestion intégrée • Répondre à la demande des acteurs locaux à plusieurs points majeurs : • le prix de l’eau : lancer une réflexion sur la composition du prix de l’eau et le coût réel du service • le coût économique de la non réalisation de certains travaux : produire un cahier des charges pour les collectivités coût/avantage  • mieux intégrer la gestion de l’eau (assainissement, eau potable et ruissellement) dans l’urbanisme

22. Une animation à l’échelle Pays Basque Auprès des partenaires du Contrat Territorial Pays Basque 2008-2013 pour conserver une vision cohérente à l’échelle du Pays Basque, s’organiser via un Comité de Pilotage • Organiser des temps de rencontres entre les maîtres d’ouvrage et les partenaires financiers (Agence de l’Eau, Région, Département,…) • Assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes d’actions • Réaliser l’évaluation des résultats obtenus : définir et renseigner des indicateurs d’évaluation (en lien avec le dispositif d’évaluation du Contrat Territorial labellisé Agenda 21 local)