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ATELIER 1

ATELIER 1 Mise en œuvre des dispositions de la directive SMA visant à promouvoir les œuvres européennes dans les services audiovisuels à la demande EXPÉRIENCE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE. MARC JANSSEN, PRÉSIDENT DU CSA. ENJEUX DIALOGUE AVEC OPÉRATEURS MÉCANISMES D’ÉVALUATION.

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  1. ATELIER 1 Mise en œuvre des dispositions de la directive SMA visant à promouvoir les œuvres européennes dans les services audiovisuels à la demande EXPÉRIENCE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE MARC JANSSEN, PRÉSIDENT DU CSA

  2. ENJEUX DIALOGUE AVEC OPÉRATEURS MÉCANISMES D’ÉVALUATION

  3. ENJEUX :Intentions du législateur • Décret SMA coordonné, art 46 • éditeurs de services doivent dans leurs services télévisuels non linéaires assurer une mise en valeur particulière des œuvres européennes et de la Communauté française • Décret SMA coordonné, commentaire de l’art 46 • encarts publicitaires; • onglets;   • articles de fond de ses magazines ou folders • émissions d’annonces de programmes non linéaires.

  4. ENJEUX :Intentions du législateur • Décret SMA coordonné, article 40 • La RTBF et les éditeurs de services télévisuels doivent présenter au Collège d’autorisation et de contrôle un rapport annuel (…) relatifs au respect, (…) des obligations prévues aux articles (…) 46. (…) • Décret SMA coordonné, commentaire de l’art 46 • Toutefois, afin d’apprécier l’efficacité de cette disposition, il conviendra d’évaluer son application et son impact à moyen terme. A cet égard, le résultat du contrôle qu’effectuera le CSA dans le cadre des ses compétences sur cette disposition sera déterminant dans l’évaluation.

  5. ENJEUX :Intentions du législateur • Périmètres d’évaluation • Contrôle vs évaluation système • Nature et principes de l’évaluation: • « Efficacité » • « Impact »

  6. ENJEUX :évolution du secteur et diversité • Etape de développement potentiellement charnière • Télévision, multiplexes, DVD,… • Travail de fond et coopération • Michel Gyory • Centre du Cinéma • Dialogue avec les opérateurs

  7. ENJEUX DIALOGUE AVEC OPÉRATEURS MÉCANISMES D’ÉVALUATION

  8. DIALOGUE AVEC LES OPÉRATEURS Premiers contacts dès avril 2009 Dialogue constructif, partenariat Expertises partagées et complémentaires Importance de la collecte de données

  9. ENJEUX DIALOGUE AVEC OPÉRATEURS MÉCANISMES D’ÉVALUATION

  10. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:périmètre • Ouvert et évolutif • Support • VOD, télévision de rattrapage • Fictions et documentaires

  11. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:principes • Responsabilité partagée: susciter la demande • Promotion en aval • Responsabilité exclusive : mise en situation • Place dans l’offre • Date d’entrée, durée de présence Permettre au film de « trouver » son public

  12. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:application des mesures • Dans l’interface de consultation / Onglets: • UE, CFB : non exclusifs, pas de ghetto • « nouveautés », « dernière chance », coups de cœur »: présence équitable • Supports promotionnels et éditoriaux • Site internet • Chaîne autopromotion • Magazine

  13. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact • Données sur évolution de la consommation • Données sur conditions d’exploitation • Données sur méthode de composition du catalogue

  14. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact Évolution de la consommation • consommation générale des œuvres UE / CFB permettant de mesurer l’impact global des mesures ; • consommation respective de chaque œuvre UE/CFB, permettant d’évaluer l’impact spécifique de la promotion organisée autour de telle ou telle œuvre. • Données confidentielles, à manier avec prudence • Perspective comparative, sur long terme

  15. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact Conditions d’exploitation • Date de sortie VoD • Durée d’exploitation • Marge de manœuvre de l’éditeur ? • Repérer/prévenir tentatives de contrôle de l’offre

  16. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact Méthode de composition du catalogue • Offre substantielle • Diversité de l’offre (genre, nationalités,…) • Corrélation avec sorties salles et DVD • Films de réalisateurs, postes clés UE/CFB • Présence en catalogue « patrimoine »

  17. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:données fournies • Titre • Genre de l’œuvre (film ciné, téléfilm,  séries, docu, enfants, etc.) • Pays d’origine • Année de production • Producteur (CF ou non) • onglets  concernés: UE, CFB, coup de cœur, etc. • offre promotionnelle • Présence dans les supports promotionnels • Nombre de commandes • Date d’entrée et de sortie de l’œuvre dans le catalogue

  18. MÉCANISMES D’ÉVALUATION:calendrier • juin 2010 : recommandation du CAC et contribution à l’atelier VOD du séminaire européen • janvier 2011 : 1er évaluation de la mise en place du dispositif de mise en valeur et de son monitoring interne • septembre 2011 : 2ème évaluation intermédiaire et approfondie des résultats concrets du dispositif, en vue du rapport à communiquer à la Commission le 19 décembre 2011 (cf. directive SMA) • juin 2012 : évaluation globale du dispositif établi par le décret SMA, à communiquer au Gouvernement et au Parlement.

  19. POLITIQUE EUROPÉENNE/ PROMOTION OE:clés du succès • Volontarisme politique des Etats membres et de la Commission • Des opérateurs passionnés par le cinéma et intégrant la diversité culturelle comme facteur de réussite commerciale • Des créateurs européens de talent

  20. INFORMATIONS, QUESTIONS :www.csa.be et info@csa.be

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