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Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007. La lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La lutte contre la contrefaçon et la piratage

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Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage

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  1. Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 La lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

  2. La lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’OMD a pris des initiatives fortes • Création d’un « recueil OMD de • normes DPI »  • Mise en oeuvre d’un plan d’action • qui deviendront le Cadre de norme • DPI de l’OMD présenté pour adoption • à la session du Conseil du mois de juin • 2007

  3. Ce recueil OMD de normes DPI  comporte une série de 45 mesures reprises dans 6 secteurs principaux • Amélioration législation douanière • Mise en place d’une analyse de risque • Publication rapport annuel • Utilisation du CEN pour échange • informations • Coopération avec titulaires de droit • Coopération internationale

  4. Le plan d’action définit les modalités et le rythme de mise en œuvre de ses mesures Une grande partie de ces mesures sont déjà appliquées, dont…

  5. Le Site Web du CEN Messages d’Alerte

  6. Le point sur la lutte contre la contrefaçon en 2005 (deuxième rapport OMD) • Plus de 80 pays membres de • l’OMD ont participé • Plus de 7.200 données • entrées dans le CEN (Seuil: + • 50 articles ou • plus de 10.000 euros/cas) • Plus de 160.000.000 d’articles • saisies 2005

  7. Type de produits contrefaits Top 5 Année 2005 Au regard du nombre d’articles saisis en millions d’articles

  8. Provenance des envois interceptés Nombre de saisies 2005

  9. TOP 5 – mode dissimulation (Nb. de saisies)

  10. Session de formation en matière de DPI • Le plan d’action sur la lutte contre la • contrefaçon et la piraterie prévoit une • large place à la formation • de tous les acteurs qui interviennent • dans ce secteur • Douaniers • Secteur privé (titulaires de droits)

  11. Formation (E-Learning)

  12. Troisième Congrès mondial de la lutte contre la contrefaçon et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 Merci pour Votre attention Pierre BERTRAND OMD

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