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Les Mardis de la DGPR s ance du 7 juin 2011

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Les Mardis de la DGPR s ance du 7 juin 2011

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Presentation Transcript

    1. Les Mardis de la DGPR séance du 7 juin 2011 La réglementation dans le domaine de l'EAU applicable aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l‘Environnement) Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) Service des Risques Technologiques/Sous-Direction des Risques Chroniques et du Pilotage Bureau de la Nomenclature des Emissions Industrielles et des Pollutions des Eaux (BNEIPE)

    2. 2 Articulation de la présentation 1. Le cadre européen : 2 directives et un règlement. 2. La transposition au plan national deux lois, des schémas, des plans, un registre. 3. La déclinaison pour les ICPE Une réglementation nationale Des décisions préfectorales Un service d’inspection (DGPR + DREAL)

    7. Le cycle de la DCE, sur 6 années

    9. Les effectifs concernés en France IPPC/ IED : 7 000 installations environ dont 50% d’élevages DCE : - nombre masse d’eaux de surface : 11 523 - nombre masse d’eaux souterraines : 574 EPRTR : 3500 déclarants en moyenne /an

    11. 11

    17. Récapitulatif SDAGE, PDM et SAGE

    27. Les principes envisagés pour la transposition de la directive IED 1- des BREF dont les conclusions définissant les MTD pour chaque secteur d’activité, directement applicables au niveau national (avec les possibilités de dérogation prévues par la directive IED) 2- Pas de nouveaux arrêtés ministériels spécifiques BREF compatibles 3- Maintien des arrêtés ministériels existants (arrêté du 2/2/98 et sectoriels) utilisables comme limite aux dérogations IED et pour les installations nouvelles soumises à autorisation mais ne relevant pas d’IED

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