Système de Couverture Maladie de base & régime complémentaire

1. La coopération entre le Maroc et la France dans le domaine de la couverturemédicale de base Système de Couverture Maladie de base & régime complémentaire Séminaire : Bilan et Perspectives Rabat : 12-13 0CTOBRE 2009 Présenté pour les Mutuelles par: Mr. Aziz ALAMI Lt- Colonel Fouad BAJILALI

2. PLAN • CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE • Atouts • Difficultés et contraintes PERSPECTIVES D’AVENIR • Opportunités • Actions strtégiques

3. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

4. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE • Dès 1919, les Mutuelles du secteur public participent à la mise en place de la première couverture médicale et de prévoyance sociale au Maroc. • Les années 1950, les Mutuelles jouent un rôle de premier plan dans la gestion de Prévoyance Sociales en créant l’Union des Organismes de Prévoyance Sociale au Maroc : C.N.O.P.S. • Principes universelles de la Mutualité: • solidarité; • but non lucratif. • gestion démocratique; • Autonomie financière

5. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE Les Sociétés Mutualistes sont au nombre de huit : • La Mutuelle de Police créée en 1919, • adresse : 12 bis, rue Al Karaouiyine, Rabat. • La Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928, • adresse : 73, avenue Anfa. BP 6183. Casablanca. • Les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM) , créée en 1929 ; • adresse 21, rue Halab, Mers Soltane, BP 9010. Casablanca Anfa; • La Mutuelle des Postes et Télécommunications en 1946 ; • adresse : rue Abou Abbas Guerraoui, BP 257. Rabat.

6. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE • La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM) en 1946 ; • adresse : 29, avenue Ibn Sina. Rabat. • La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) en 1963 ; • BP 9169. Casablanca Anfa. • La Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA) en 1976 ; • Adresse : Avenue Kébibate. BP 7772. Rabat. • La Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.  • Adresse : 175, Bd Zerktouni, 20 100 Casablanca.

7. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE • Atouts du régime complémentaire • Composante essentielle du système de protection sociale au Maroc (œuvres sociales et actions de prévention etc…); • Expérience acquise dans le domaine de la gestion de la couverture médicale ( plus d’un demi siècle d’activité) • Couverture médicale complémentaire au profit d’une large couche de population ( 3 200 000 bénéficiaires ) • Participation active à la politique nationale de santé ;

8. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE • Atouts du régime complémentaire • Rôle de régulateur dans la détermination des tarifs par rapport aux producteurs de soins du secteur privé • Implantation régionale des Sociétés Mutualistes et de leurs structures de soins (Représentations des Mutuelles dans les principales villes du Maroc servant d’espaces d’accueil pour les adhérents); • Autogestion des sociétés mutualistes, de façon démocratique, par le biais de s délégués des adhérents (CA. Bureau) ;

9. Atouts du régime complémentaire (Suite) • Atouts du régime complémentaire • Diversité des prestations servies aux adhérents : • remboursement complémentaire des frais de maladie; • allocations servies à l’occasion du décès et de retraite de l’adhérent; • soins dentaires dans les CDM; • cliniques mutualistes; • centres d’optique; • centres d’estivage, ... etc. • Importance des flux financiers des mutuelles (cotisations, prestations, placements…) • Les Mutuelles co-payeurs avec la CNOPS des frais de maladie (16% ou 20% selon la nature des actes)

10. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

11. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE Contraintes réglementaires: • Absence d’une actualisation et d’une refonte globale du dahir de 1963 malgré les grands changements: (nouvelles procédures de gestion, évolution des technologies médicales, accroissement de la population des adhérents, etc..) • Absence des textes d’application du Dahir susceptibles de définir et de clarifier les modalités d’une gestion rationalisée et transparente ; • Absence du rôle d’orientation du conseil supérieur de la mutualité, réactivé en 2007 après plus de 35 ans d’absence (validation du plan comptable mutualiste).

12. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE Contraintes réglementaires (suite): • Interférence des attributions entre Organes de décision et des Organes de gestion; • Caractère facultatif d’adhésion: éviter au régime de dériver vers une situation de vulnérabilité. • Principe de séparation des activités (l’article 44)interdit aux organismes gestionnaires de l’AMO de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec la gestion des établissements de soins, d’hospitalisation ou fournissant des médicaments ou matériels médicaux.

13. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE • Contraintes financières: • Faiblesse des ressources financières due au gel des cotisations depuis plus de 25 ans (cotisation plafonnée à 600 DH/an, sans seuil minimal) ; • Faiblesse de recouvrement des cotisations vis-à-vis de certains organismes adhérents, notamment les collectivités locales ; • Faiblesse d’une gestion prévisionnelle de ressources des dépenses et partant l’impossibilité d’élaborer un programme pluriannuel;

14. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE Contraintes structurelles : • Impact de la politique du gel de recrutement des personnels de l’Etat (Diminution de la population des adhérents); • Vieillissement de la population des Adhérents:

15. PERSPECTIVES D’AVENIR

16. PERSPECTIVES D’AVENIR • 18 août 2005, • entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire • ( AMO) • un nouveau schéma de relations et de flux • entre la CNOPS et les 08 Mutuelles fédérées;

17. PERSPECTIVES D’AVENIR SECTEUR DE BASE Secteur Mutualiste Délégation de Gestion CNOPS 8 MUTUELLES Couverture Complémentaire Cotisations patronales et salariales Cotisations Salariales Complémentaires - Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux Soins ambulatoires - Médicaments : 70 % du PPM - Autres soins : 80% du tarif national de référence • Soins ambulatoires: 16 à 20 % • Gestion des cliniques et de cabinets dentaires • Centres pour handicapés • Caisse Complémentaire de Décès

18. PERSPECTIVES D’AVENIR • L’attention particulière prêtée par les autorités gouvernementales aux aspects de la couverture sociale représente une opportunité pour le régime complémentaire; • Réactivation du rôle du conseil supérieur de la mutualité en 2007; • Refonte du statut de la mutualité (Dahir du 12 novembre 1963)

19. PERSPECTIVES D’AVENIR • Opportunités • Axes d’articulation entre le régime obligatoire et le régime complémentaire : • Signature avec la CNOPS d’une convention de gestion déléguée de l’AMO (26 novembre 2006). • Nouveau système d’information (esquif); • Elaboration de nouvelles procédures( cabinet Kadris); • Amélioration qualité de service assurés (site CNOPS, Bulletin d’information remboursements, accueil …) • Amélioration du délai de traitement des dossiers de maladie;

20. PERSPECTIVES D’AVENIR • Opportunités • La place marginale laissée par la loi 65-00 aux Mutuelles ne peut résister aux contraintes financières pesant sur l’assurance maladie obligatoire. • Hausse prévue du ticket modérateur due à la croissance des dépenses de santé; • Non respect de la TNR; • Dépassement d’honoraire; • Insuffisance du système du tiers payant...

21. PERSPECTIVES D’AVENIR Opportunités • Création des espaces d’intervention importants pour les Mutuelles dans la couverture médicale complémentaire. • Dans un objectif d’anticiper le devenir du Secteur Mutualiste, les Mutuelles du secteur public se sont vues obligées d’engager une réflexion visant à étudier les perspectives de pérennité du régime complémentaire.

22. PERSPECTIVES D’AVENIR • Actions Stratégiques • Implication des Mutuelles dans le processus de la réforme (concertation avec toutes les mutuelles du secteur public) ; • Développement d’une visibilité commune à toutes les Mutuelles sur le devenir de la Mutualité au Maroc : • Restructuration et réorganisation du régime complémentaire; • Consolidation des ressources financières; • Amélioration du service rendu aux adhérents; • Diversification des prestations.

23. PERSPECTIVES D’AVENIR • Les pistes d’évolution possibles de l’articulation entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires: • Favoriser l’accès à une couverture complémentaire; • Limiter l’écart tarifaire; • Permettre la transmission des informations médicalisées; • Modifier la répartition des champs d’intervention; • consolider le copaiement.

24. PERSPECTIVES D’AVENIR Actions Stratégiques Positionnement : • Les Mutuelles sont interpeller pour intervenir, au-delà des régimes de base, dans le champ de la couverture maladie complémentaire: • l’assurance complémentaire proprement dite, complétant les remboursements du régime obligatoire; • l’assurance supplémentaire prenant en charge des dépenses non couvertes par la CNOPS, comme les actes médicaux hors nomenclature ou les médicaments non admis au remboursement ou remboursés sur la base des génériques.

25. PERSPECTIVES D’AVENIR • Plan réglementaire : • Élargissement du champ d’action des Mutuelles; • Assurer un remboursement complémentaire sur la base 30% au lieu de 16%; • Diversification des services rendus aux adhérents; Plan financier : • Assurer la pérennité du secteur en garantissant des ressources stables et suffisantes à travers : • un élargissement de l’assiette de cotisation à d’autres éléments de la rémunération des adhérents; • un déplafonnement du calcul de la cotisation; • une révision du taux de cotisation.

26. PERSPECTIVES D’AVENIR Plan gouvernance: • Asseoir de nouvelles méthodes de bonne gouvernance (architecture, définition et clarification des prérogatives de chaque organe) ; • Séparation entre activités de : • Prévoyance sociale; • Gestion des réalisation sanitaires et sociales.

27. MERCI DE VOTRE ATTENTION