Comment se compare la fiscalité au Québec?

1. Par Luc Godbout Professeur à l’Université de Sherbrooke Chercheur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques Comment se compare la fiscalité au Québec? 10 ans de recherche ! 17 octobre 2013

2. Environnement fiscal Regard sur le poids de notre fiscalité

3. Le poids de la fiscalité ou la pression fiscale : Définition Recettes fiscales ou prélèvements obligatoires PIB Les prélèvements obligatoires (définition OCDE) : l’ensemble des versements obligatoires effectués sans contrepartie par les agents économiques au profit des administrations publiques Méthode simple et commune qui permet d’effectuer des comparaisons dans le temps et entre pays Source : OCDE, Statistiques des recettes publiques.

4. La pression fiscale – 2010 Prélèvements obligatoires PIB 11e Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

5. Évolution de la pression fiscale : Québec Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

6. Évolution de la pression fiscale : Québec et Canada Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

7. Évolution de la pression fiscale : Québec et OCDE Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

8. Évolution de la pression fiscale : Québec et EU-15 Le poids de la fiscalité au Québec s’apparente à celui de l’Europe Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

9. Environnement fiscal Regard sur notre manière d’imposer

10. Prélèvements fiscaux et sociaux • Deux grandes catégories de prélèvements obligatoires : les impôts et les cotisations sociales. • Les impôts et taxes : • les impôts sur le revenu, • les impôts des sociétés, • les taxes à la consommation, • les taxes foncières locales, etc. • Les cotisations sociales : • Elles financent des régimes obligatoires de protection sociale: retraite, chômage, etc.

11. Environnement fiscal:Taxes et impôts en % du PIB− 2010 Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

12. Environnement fiscal:La structure fiscale 2010 Dominance des impôts sur le revenu dans les revenus fiscaux au Québec Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010. Notes : Les impôts des sociétés incluent l’impôts sur les bénéfices, les taxes sur la masse salariale et la taxe sur le capital. Les impôts sur le patrimoine excluent les taxes sur le capital des sociétés.

13. Barème d’imposition au Québec - 2013

14. Taux maximal de l’imposition du revenu: OCDE et Québec Taux maximal du barème 2012 (sauf indication contraire) Source : OCDE.

15. Évolution du taux marginal supérieur du Québec et de l’Ontario

16. Environnement fiscal Regard sur l’effort fiscal interprovincial

17. Comparaison canadienne de l’effort fiscal : Synthèse Indice interprovincial de l’effort fiscal aux assiettes fiscales, (2009) – Le total des provinces = 100 – en pourcentage)

18. Évolution de l’effort fiscal aux impôts des sociétés du Québec le total annuel des autres provinces = 100

19. Évolution de l’effort fiscal aux impôts fonciers du Québec le total annuel des autres provinces = 100

20. Comparaison canadienne de l’effort fiscal: donc… • Pour chaque 100 $ d’impôts et taxes payés en moyenne aux administrations publiques au Canada, les contribuables québécois versaient, en 2010, 14,70 $ de plus que l’effort fiscal moyen canadien. • En analysant spécifiquement sept assiettes fiscales, on peut statuer que les choix passés du Québec en matière de politique fiscale l’ont conduit à se retrouver avec une forte utilisation dans chacune des assiettes avec un indice de l’effort fiscal supérieur au total des provinces dans six des sept assiettes. Si une volonté apparaissait d’augmenter l’utilisation de l’une ou l’autre des assiettes fiscales, il faudra porter une attention particulière à l’évolution des indices, simple question de compétitivité fiscale.

21. Environnement fiscal Regard sur notre manière de répartir la charge fiscale

22. [IR CSP PRP] + - = CFN (R) Évolution de la charge fiscale nette • Méthode de l’OCDE • Huit cas qui diffèrent selon la composition familiale et le niveau des revenus • Salaire moyen • Impôts sur le revenu, cotisations sociales payées, prestations reçues

23. La charge fiscale nette 2012:

24. La charge fiscale nette : Ce que ça dit et ce que ça ne dit pas • On ne parle que des revenus de salaires • Cas non couverts : • Les personnes âgées • Les hauts salariés • Par exemple, le cas de revenus le plus élevé est 167 % du salaire moyen soit 71 640 $ en 2012. • Or, en 2010 au Québec, le revenu médian de marché des familles biparentales avec enfants (deux personnes gagnant un revenu d'emploi) était de 77 500 $ (Statistique Canada).

25. La charge fiscale nette 2012 – Qc-G7 • Peut-on combiner une charge fiscale faible et un impôt sur le revenu élevé?

26. La charge fiscale nette 2012 – Qc-G7 • Peut-on combiner une charge fiscale faible et un impôt sur le revenu élevé?

27. La charge fiscale nette appliquée aux provinces − 2010 Objectif : Comparer la charge fiscale nette des provinces canadiennes en utilisant la même méthodologie que l’OCDE Les mêmes ménages que ceux de l’OCDE plus certains avec des revenus plus élevés : • Célibataire : 67 % SM, 100 % SM et 200 % SM (au lieu de 167 % SM) • Famille monoparentale avec deux enfants : 67 % SM, 100 % SM et 200 % SM • Couple sans enfants : 100 % + 0 %, 100 % + 33 %, 100 % + 67 % et 167 % + 167 % • Un couple avec deux enfants : 100 % + 0 % SM, 100 % + 33 % SM, 100 % + 67 % SM et 167 % + 167 %

28. Comparaison entre les provinces:Conclusion : Rang de chaque province pour les 14 situations

29. Environnement fiscal Regard sur notre manière de redistribuer et de prendre en compte la situation de famille

30. La progressivité – Célibataire OCDE Provinces canadiennes

31. La progressivité –Couple avec 2 enfants OCDE Provinces canadiennes

32. La situation de famille Passage de célibataire à famille monoparentale avec 2 enfants à 67 % du salaire moyen OCDE Provinces canadiennes

33. La situation de famille Passage de couple sans enfants à couple avec 2 enfants à 133 % du salaire moyen OCDE Provinces canadiennes

34. Environnement fiscal Regard sur notre manière de lutter contre les inégalités

35. Rapport entre le revenu moyen des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 Revenu du marché Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0707 ($ constants de 2010) et calcul des auteurs. Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille

36. Rapport entre le revenu moyen des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 Revenu après impôts et transferts Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0707 ($ constants de 2010) et calcul des auteurs. Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille

37. Part des impôts fédéral et provincial sur le revenu payée par le quintile supérieur des familles, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 (en pourcentage) Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 2020-201 et 202-0708 - (dollars constants de 2010) et calcul des auteurs. Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille

38. Évolution de la part du revenu après impôts et transferts touché par la population du quintile supérieur, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 (en pourcentage) Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0606 - (dollars constants de 2010)  Note : Il s’agit des parts du revenu pour les quintiles de revenu après impôt ajusté, selon le type de famille économique

39. Quelques justifications pour une réforme Pour « mieux » inciter au travail, à l’épargne et à l’investissement

40. Travail et épargne • Il est souvent mentionné qu’il n’est pas intéressant de travailler plus (ou encore d’épargner davantage)… • Analyse de l’imposition implicite • Résultat de la coexistence de l’imposition du revenu, de cotisations sociales et de certaines prestations fiscales, définies en fonction du revenu du contribuable : • Que se passe-t-il si le revenu s’accroît de 1% du revenu moyen

41. Composantes du taux marginale implicite en 2009 pour aller gagner 1% du salaire moyen de plus

42. Comparaison du taux marginale implicite en 2009 pour aller gagner 1% du salaire moyen de plus

43. Quelques justifications pour une réforme Pour financer nos services publics dans un contexte de vieillissement de la population

44. Quelques justifications pour une réforme –Financement des services publics et démographie Répartition par âge et évolution de la population de 25 ans et plus au Québec (milliers de personnes) Statistiques fiscales des particuliers pour les contribuable de 25 ans et plus, Québec, 2010

45. Financer les services publics • Quels seront les conséquences du vieillissement de la population sur le financement des services publics ? • Par exemple, l’élasticité fiscale • L’impôt sur le revenu : élasticité fiscale inférieure à 1 ? • Réfléchir à un financement différent

46. Quelques justifications pour une réforme… Pour favoriser la croissance économique

47. Quelques justifications pour une réforme –Favoriser la croissance économique • Y aurait-il des façons moins dommageables de collecter des recettes fiscales ? Source: Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques (2010)

48. Évolution des impôts sur le revenu et des taxes à la consommation en proportion du PIB pour l’ensemble des pays de l’OCDE

49. Comparaison de l’utilisation des taxes et impôts Sources : OCDE et Statistique Canada. Utilisation des IR et des TC ensemble des pays de l’OCDE, 2010 (% du PIB)

50. Indice du dosage des impôts Construction d’un indice du dosage pour l’analyser la comparaison : Si indice < 1  plus grande utilisation des TC; Si indice > 1  plus grande utilisation des IR.