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Comité de programmation du 28 septembre 2010. Dates des prochains Comités (CP11 et CP12) Renouvellement de membres du Comité de programmation Point d’information sur la mise en oeuvre du programme Validation de la stratégie en matière de coopération (point reporté). Ordre du jour.
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Dates des prochains Comités (CP11 et CP12) Renouvellement de membres du Comité de programmation Point d’information sur la mise en oeuvre du programme Validation de la stratégie en matière de coopération (point reporté) Ordre du jour
Présentation du programme PSADER du Parc et de son articulation avec le programme Leader Examens des dossiers en programmation et en opportunité Ajustements des plans de financement de dossiers déjà programmés Ordre du jour
Une mise en oeuvre très progressive : Lancement du programme : avril 2009 (convention Etat/ASP/Parc/GAL) Un décret de novembre 2009 Un outil de saisie des dossiers en février 2010 Une circulaire d’avril 2010 Des précisions depuis... Point d’information sur la mise en oeuvre du programme
Un programme qui avance 26 dossiers en opportunité (209 000 € de FEADER) et 38 programmés (409 000 € de FEADER) 0 € versés aux maîtres d’ouvrage sur 10 dossiers en cours en paiement Point d’information sur la mise en oeuvre du programme
Une complexité et une lourdeur administrative et financière pour les maîtres d’ouvrage, le GAL et la DDT Des délais importants Des maîtres d’ouvrage “en souffrance” Point d’information sur la mise en oeuvre du programme
Des efforts de la part de tous les interlocuteurs (DDT, DRAAF, ASP ) Des espoirs d’amélioration d’ici la fin de l’année : 2 personnes en appui auprès des GAL et des DDT Une rencontre de tous les GAL de Rhône-Alpes avec Leader France se tiendra à Jaujac pour faciliter la mise en œuvre du programme (21/10/10) Point d’information sur la mise en oeuvre du programme
Conclusion : Une nécessaire prise en compte de cette lourdeur et de cette complexité Une vigilance à avoir pour la suite Point d’information sur la mise en oeuvre du programme
Présentation du programme PSADER* du Parc et de son articulation avec le programme Leader *Programme Stratégique Agricole et de DEveloppement Rural (programme de la Région Rhône-Alpes)
Un programme adopté par la Région en juillet 2010 et doté de 558 306 € de subventions Région Un outil au service de la Charte du Parc pour : Promouvoir une agriculture de qualité aux fonctions multiples Favoriser une forêt de qualité aux fonctions multiples Présentation du PSADER Parc
Développer l’ingénierie de projets à destination des communautés de communes Assurer la pérennité des exploitations agricoles en accompagnant les collectivités et acteurs locaux Soutenir des systèmes d’exploitation favorisant la biodiversité et la préservation des ressources La complémentarité PSADER/Leader sur 7 actions
Soutenir une agriculture valorisant les productions locales et s’appuyant sur les valeurs liées au territoire et à l’environnement Projet transversal Châtaignes/Châtaigniers/Châtaigneraie : ressources territoriales La complémentarité PSADER/Leader sur 7 actions
Développer des outils de connaissance de planification et de gestion forestière durable Améliorer les conditions techniques et environnementales de l’exploitation forestière La complémentarité PSADER/Leader sur 7 actions
Le GAL émet des avis en opportunité sur les dossiers communs Leader/PSADER Pour les dossiers communs PSADER/Leader, le Bureau syndical du Parc s’appuiera sur l’expertise du GAL pour délibérer sur les demandes de subvention au titre du PSADER L’articulation PSADER/Leader
Ajustements des plans de financement de dossiers déjà programmés