LE SYSTÈME EDUCATIF

1. LE SYSTÈME EDUCATIF

2. LE SYSTÈME EDUCATIF • L’ACADEMIE DE DIJON • Le Rectorat • Les établissements • Les inspections académiques • Les inspecteurs • Les collectivités territoriales • LE FONCTIONNEMENT INTERNE • Les chefs d’établissements • La vie scolaire, COP et documentaliste • Les services de santé • Le chef des travaux • LES INSTANCES ADMINISTRATIVES • Le conseil d’administration, la commission permanente • Le conseil pédagogique, les conseils d’enseignement • Les conseils de classe, le conseil de discipline • Le CESC, le CVL, le CHS

3. L’ACADEMIE DE DIJON L’académie de Dijon est l'une des 30 académies françaises (26 en métropole et 4 dans les départements d’Outre-Mer). Elle s’étend sur 4 départements. ELLE SCOLARISE 280 000 élèves dans 2021 écoles, 94 lycées et lycées professionnels, 3 EREA, 189 collèges, 33400 étudiants sont accueillis à l’université sur 6 sites, implantés en Bourgogne.

4. L’ACADEMIE DE DIJON • Elle est placée sous l’autorité du recteur Cyril NOURISSATnommé le 14 avril 2011 par le Président de la République (par décret pris en conseil des ministres). • Il est le représentant du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’académie de Dijon. • Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université, et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.

5. Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) • Collèges (6ème , 5ème , 4ème , 3ème ) • Lycées général, technique et professionnel (2nd ,1er ,Ter) • Voie générale • BAC Littéraire • BAC Economique et social • BAC scientifique • Voie technologique • BAC Sciences et technologies qui se déclinent en plusieurs séries. • Voie professionnelle • Certificat d’aptitudes professionnel CAP • Brevet d’aptitudes professionnel BEP (diplôme intermédiaire) • Baccalauréat Professionnel BAC PRO • Brevet de Technicien Supérieur BTS

6. Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) • Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale. • Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) • Leur mission est d’accueillir des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables. • Unités Locales d’Insertion Scolaire (ULIS) Scolarisation des élèves handicapés

7. LES INSPECTIONS ACADEMIQUES L’académie de Dijon regroupe 4 inspections académiques (Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne). Chaque inspection académique est placée sous la responsabilité d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale nommé par décret sur proposition du ministre de l’éducation nationale. • L'inspecteur d'académie a pour missions de : •  décider de l'ouverture et la fermeture des classes et des écoles et de l'implantation des emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles; •  gérer les personnels des écoles •  approuver les programmes pédagogiques de construction des écoles •  définir les secteurs des collèges et des lycées en liaison avec le recteur.

8. Corps d'Inspection Inspecteurs de l’Education Nationale (IEN) 1er degré Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (IPR) 2ème degré Les missions des inspecteurs d’académie, • Le pilotage du système éducatif, • L'évaluation des enseignements et des établissements , • L'inspection des personnels enseignants et la contribution au management de ces personnels, • La conception, la conduite ou l'évaluation du dispositif de formation des personnels. Ils exercent dans les différentes voies de formation :  Formation initiale sous statut scolaire,  Apprentissage,  Formation continue.

9. Les collectivités territoriales Le département  Propriété des collèges publics  Responsable des transports scolaires  Organisation de la restauration scolaire  Recrutement et gestion des personnels non enseignants  Définit les secteurs de recrutements des collèges (Carte scolaire).  • La région •  Propriété des lycées •  Organisation de la restauration scolaire •  Recrutement et gestion des personnels non enseignants • Définit et met en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle

10. FONCTIONNEMENT INTERNE Principal Ou Proviseur Gestionnaire Secrétariat et intendance Adjoint Chef des travaux Ou Directeur de SEGPA Infirmerie Médecin scolaire Assistante sociale Vie scolaire CPE Assistants Professeur documentaliste CDI Professeur d’enseignement général Professeur d’enseignement technique AGENTS Entretien Technique ELEVES

11. FONCTIONNEMENT INTERNE Le chef d'établissement Le chef d'établissement, appelé « Principal » dans les collèges et « Proviseur » dans les lycées, est un fonctionnaire de l'éducation nationale, recruté par concours. Il peut être secondé par un chef d’établissement adjoint dans certain cas.Le chef d'établissement dispose de compétences en tant que membre exécutif de l'établissement et en tant que représentant de l'Etat au sein de l'établissement.

12. Le chef d'établissement • il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement : il fixe le service de chacun des professeurs dans le respect de leur statut; • il est le garant du bon fonctionnement de l'établissement : • il assure la mise en place des enseignements et veille à leur déroulement conformément aux objectifs, horaires et programmes définis par les instructions ministérielles et académiques. • Il veille également à la mise en œuvre de l'évaluation des résultats scolaires et des procédures d'orientation des élèves; • il est responsable de la sécurité des personnes et des biens, et de l'ordre dans l'établissement. En cas de difficultés graves, il peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public ; il doit alors informer le conseil d'administration des décisions prises et en rendre compte immédiatement à l'autorité académique, au maire, au président du conseil général ou du conseil régional; • il dispose d'un pouvoir propre en matière disciplinaire, pour les élèves.

13. Directeur d'EREA LesEtablissements Régionaux d‘Enseignement Adapté(EREA) sont des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE). Ils sont dirigés par un Directeur d‘Etablissement d‘Education Adaptéeet Spécialisée (DEEAS) qui appartient soit au corps des personnels de direction de l'éducation nationale soit au corps des professeurs d'école. • Directeur adjoint chargé de SEGPA • Dans les collèges disposant d'une Section d‘Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), • Le principal est secondé par un directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, nommé sur le poste de « directeur adjoint chargé de la SEGPA », qui l'assiste en ce qui concerne : •  la direction technique, •  l'animation pédagogique, •  le management, la conduite des partenariats, l'administration générale et la gestion de la SEGPA. • Ce directeur adjoint est rarement membre du corps des personnels de direction ; il appartient le plus souvent au corps des professeurs d'école.

14. LE GESTIONNAIRE Le gestionnaire • Le gestionnaire assiste le chef d'établissement pour tout ce qui relève de la gestion administrative, matérielle et financière : • entretien des locaux, sécurité, • organisation de l'accueil, • de la restauration, • de l'hébergement, Il dirige l'ensemble des personnels administratifs, ouvriers et de services. Il peut aussi être l'agent comptable de l'établissement. L'agent comptable • L'agent comptable est chargé de la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable à l'établissement. • Il est chargé, entre autres, du paiement des dépenses.

15. Services administratifs Le secrétaire Il est en lien avec les personnels de direction. Il assure les missions suivantes : Gestion des élèves (accidents scolaire, bourses, sorties scolaire, inscriptions diverses, etc..) Gestion des personnels (maladies, absences, remplacement, retraite, etc…) Communication, accueil, rédaction de CR, courrier divers, convocations. Classement et archivage, tableau des permanences. Il peut également assurer des fonctions d'assistant de direction. Le secrétaire d’intendance Il est en lien avec le Gestionnaire et l’intendant. Il assure les missions suivantes : Préparer, proposer et appliquer le budget de l'établissement Assurer la viabilité de l'établissement et la sécurité des personnes Commander le matériel, les denrées Payer nos fournisseurs Appliquer les différentes réglementations relatives à l’établissement Assurer le recouvrement des frais de cantine

16. Les personnels ouvriers Maîtres ouvriers (MO) Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils exercent essentiellement des fonctions dans les domaines de la maintenance et de la restauration . Ouvriers professionnels (OP) Ils sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière. Ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA) Ils sont chargés de l'entretien et du nettoiement des surfaces bâties et non-bâties des établissements. Ceux assurant des missions d'accueil sont chargés d'accueillir, de recevoir, de renseigner et d'orienter les usagers et visiteurs dans les établissements.

17. LA VIE SCOLAIRE Sous l’autorité du chef d’établissement, les Conseillers Principaux d’Education exercent leurs responsabilités éducative dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance (assistant d’éducation, assistant pédagogique). Les responsabilités du CPE Le fonctionnement de l’établissement :  Responsabilité du contrôle des effectifs,  De l’exactitude et de l’assiduité des élèves,  Organisation du service des personnels de surveillance,  Mouvements des élèves. Il participe, pour ce qui le concerne, à l’application des mesures propres à assurer la sécurité, notamment des élèves.

18. Les responsabilités du CPE La collaboration avec le personnel enseignant :  Echanges d’informations avec les professeurs sur le comportement et sur l’activité de l’élève, ses résultats, ses conditions de travail ;  Recherche en commun de l’origine de ses difficultés et des interventions nécessaires pour lui permettre de les surmonter ;  Suivi de la classe, notamment par la participation au conseil des professeurs et au conseil de classe, collaboration dans la mise en œuvre des projets ; L’animation éducative :  Relations et contacts directs avec les élèves sur le plan collectif (classes ou groupes) et sur le plan individuel (comportements, travail, problèmes personnels) ;  Foyer socio-éducatif et organisation des temps de loisirs (clubs, activités culturelles et récréatives) ;  Organisation de la concertation et de la participation des élèves (formation, élection et réunions des délégués élèves, participation aux conseils d’établissement).

19. Les personnels d'orientation Les Conseillers d‘Orientation-Psychologues exercent leurs fonctions au centre d'information et d'orientation (CIO) où ils reçoivent les élèves et leur famille ainsi que les adultes afin de les informer, les documenter et les conseiller. Dans les établissements scolaires, ils participent à l'information collective et individuelle des élèves.

20. Les personnels sociaux et de santé Les infirmiers  Les infirmier(e)s de l'Éducation nationale sont principalement affecté(e)s dans les établissements du second degré et peuvent couvrir, dans un secteur d'intervention donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en résidence.  Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de mettre en œuvre la politique de santé en faveur de tous les élèves scolarisés. Les médecins  Les médecins de l'Éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé.  Ces actions sont menées auprès de l'ensemble des élèves, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les lycées.

21. Les personnels sociaux et de santé Les assistants de service social • Les assistant(e)s de service socialaident les élèves à faire face aux problèmes qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne, que le problème soit scolaire ou non. Ils interviennent dans les établissements publics du second degré auprès des élèves et de leurs familles. Leur rôle auprès d'eux est multiple : • analyser la situation scolaire et familiale des élèves en difficulté • les informer sur leur droits • les orienter vers les services compétents pour les aider • les accompagner dans leurs démarches • jouer un rôle de médiation Ilsconseillent les établissements pour les questions d'ordre social et participent aux actions collectives de prévention. 

22. Le professeur documentaliste Le professeur documentaliste appartient à la catégorie des personnels enseignants du second degré. Il a la responsabilité, au sein d'un collège ou un lycée, du centre de documentation et d'information (CDI). Il y assure une initiation et une formation des élèves à la culture de l'information et à la politique documentaire de l'établissement. Il est associé au travail des équipes pédagogiques, en particulier dans la mise en œuvre des travaux mettant en jeu une ou plusieurs disciplines.

23. Le chef de travaux Il exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels: les lycées d'enseignement général et technologique ; les lycées professionnels ; les lycées polyvalents ; les établissements régionaux d'enseignement adapté. Le chef de travaux est placé sous l'autorité directe du chef d'établissement. SES MISSIONS  Conseil au chef d'établissement  Organisation des enseignements technologiques et professionnels  Coordination et animation des équipes d'enseignants  Relations avec les partenaires extérieurs

24. LES INSTANCES ADMINISTRATIVES Le conseil d‘administration Les EPLE sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres. Il est constitué de d'élus locaux (un tiers), de représentants des personnels (un tiers), de représentants de parents et d’élèves (un tiers). Membre exécutif, Le chef d’établissement préside le conseil d'administration, Il prépare et exécute ses délibérations. Il conclut, avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, tous contrats et conventions au nom de l'établissement, notamment tous contrats relatifs aux actions de formation continue.

25. Compétences décisionnelles • Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, • Il adopte le projet d’établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur, les tarifs de vente de produits et de prestations de services réalisés par l’établissement. • Il donne son accord sur : • le programme d’activités des associations fonctionnant dans l’établissement, • toute question relative à l’accueil et l’information des parents, • la passation de conventions ou contrats, • les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. • Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement. Compétences consultatives Il donne son avis sur : • les créations et suppressions de sections, options, formations complémentaires, • les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques, • la modification des heures d’entrée et de sortie. • Il peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement.

26. La commission permanente • Émanation du conseil d'administration (CA), les représentants de la commission permanente sont élus par les membres du CA par catégorie. • Elle examine les questions soumises au CA. • Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement. • Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles notamment celles des équipes pédagogiques. • Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses compétences.

27. Le conseil pédagogique Il est présidé par le chef d'établissement et réunit au moins un professeur principal par niveau d'enseignement, un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation Eventuellement le chef des travaux. Ses attributions concernent : • la coordination des enseignements • l'évaluation des activités scolaires • la partie pédagogique du projet d'établissement • les expérimentations pédagogiques Il rend compte de ses travaux au conseil d'administration.

28. Les conseils d'enseignement  Ils regroupent tous les professeurs de la même discipline d’un établissement et font des propositions pour l’enseignement de la discipline sur le plan matériel : • répartition des crédits • proposition d’acquisition de matériels • choix des manuels et logiciels  Ils contribuent à l’élaboration du plan de formation continue des personnels de l’établissement • analyse des besoins disciplinaires • propositions hiérarchisées d’actions de formation à inscrire au plan de formation.  Ils sont consultés dans le cadre de la dotation globale horaire (DGH) sur l’utilisation des moyens provisoires: heures-postes et heures supplémentaires années, mais aussi horaires-élèves. Ils se réunissent au moins une fois par an à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande des professeurs, ou de l’IA-IPR.

29. Les équipes pédagogiques • Elles sont constituées par classe, cycle ou discipline. • Elles ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement, la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement. Elles assurent le suivi et l’évaluation des élèves, organisent l’aide au travail personnel.

30. Les conseils de classe Ils sont présidés par le chef d’établissement, et comprennent : - les professeurs de la classe dont le PP - deux délégués des parents d’élèves - deux délégués des élèves de la classe - le conseiller d’orientation-psychologue -COP- - le conseiller principal d'éducation - CPE-  - le médecin de santé scolaire, l’assistante sociale, l’infirmière peuvent être invités à participer à un conseil.  Ils examinent les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et, notamment, les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. Ils évaluent les résultats scolaires de chaque élève.  Ils émettent les propositions d’orientation, mais c’est le chef d’établissement qui prend la décision.

31. La commission éducative • Elle se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Il appartient au conseil d'administration d'en arrêter, au préalable, la composition. Les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement. • Elle participe notamment à la recherche d'une réponse éducative personnalisée s'agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement. Elle assure le suivi de l'application non seulement des mesures de prévention et d'accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

32. Le conseil de discipline • Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’administration : seuls les membres de cette instance peuvent être membres du conseil de discipline. • Il comprend le chef d’établissement ou son adjoint, le gestionnaire, le CPE, des représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves. • Il est compétent pour prononcer à l’égard des élèves toutes les sanctions figurant au règlement intérieur.

33. Le comité d'éducation pour la santé et la citoyenneté (CESC) Le CESC réunit, sous la présidence du chef d’établissement,  les personnels d’éducation,  les personnels sociaux et de santé de l’établissement  des représentants des personnels enseignants,  des parents et des élèves,  les représentants de la commune et de la collectivité. SON RÔLE • Il contribue à l’éducation à la citoyenneté, • Il prépare le plan de prévention de la violence, • Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion, • Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. 

34. Le conseil de la vie lycéenne - CVL- Le conseil de la vie lycéenne (CVL) est une instance qui siège dans chaque lycée, professionnel et d’enseignement général et technologique. Ce conseil comprend 10 lycéens et, à titre consultatif, 8 représentants des personnels (8 volontaires) 2 parents (parmi les élus du conseil d’administration). Présidé par le chef d’établissement, il est obligatoirement consulté sur L’organisation des études, Du temps scolaire, L’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, L’information sur l’orientation, Les activitéssportives, culturelles et périscolaires, La santé, l’hygiène et la sécurité.

35. La commission d’hygiène et de sécurité (CHS) • CompositionPrésidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction, d'un représentant de la collectivité de rattachement. • MissionsElle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.