REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS

1. Groupe d’Appui Départemental du Gard REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS PRESENTATION duPROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) Réf. Circulaire interministérielle du 20 mars 2013 MAJ 16 septembre 2013

2. Préambule • « 15h45 - 16h30 » ? • Organisation des temps scolaires et périscolaires ? • Offre éducative pendant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ?

3. 1. Informations générales • Date de présentation du projet • Période de validité du projet(1, 2 ou 3 ans maximum) • Périmètre territorial du projet : • Collectivité territoriale ou EPCI porteur du projet • Indiquer si le territoire se situe en zone prioritaire (de quel type)

4. 1. Informations générales • Nom et prénom du correspondant • Fonction • Adresse • Téléphone • Adresse électronique • Signataires du projet

5. 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 1/5 • Nombre d’enfants et de jeunes recensés dans le territoire,

6. 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 2/5 • Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés (publics et privés sous contrat),

7. 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 3/5 • Activités déjà existantes et nombre d’enfants du territoire concernés par ces activités l’année précédant la mise en place du PEDT :

8. 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 4/5 Besoins répertoriés selon les tranches d’âges concernées • Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT, • Ressources patrimoniales, économiques, sociales,... • Ressources humaines, savoir-faire,… • Niveau d ’implication des familles • Existence d’une démarche PEL

9. 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 5/5 • Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le projet (par exemple nécessité d’adapter le transport scolaire) • Dispositifs existants :

10. 3. Définition du PEDT Un projet éducatif de territoire peut être • défini à minima autour des temps de l’école Ou • évoluer et devenir un vrai support de pilotage de la politique enfance-jeunesse, prenant en compte les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires dans une perspective decontinuité et de cohérence éducative

11. 3. Définition du PEDT Scolarité 6 - 10 ans 3 - 5 ans Activités Continuité éducative ? Temps périscolaire 11 - 15 ans 16 - 18 ans Temps extrascolaire Jeunes majeurs ?

12. 3. Définition du PEDT • 3.1 Si le PEDT est limité aux temps scolaires et périscolaires

13. Temps périscolaires seuls 3. Définition du PEDT 1/7 3.1 ÉCOLE Activités Accueil de loisirs périscolaires Continuité éducative ? Associations partenaires (sport, théâtre, etc.) Temps périscolaire Temps extrascolaires non pris en compte Mineurs de plus de 10 ans non pris en compte

14. Temps périscolaires seuls 3. Définition du PEDT 2/7 3.1 • Public visé par le PEDT :

15. Temps périscolaires seuls 3. Définition du PEDT 3/7 3.1 • Fournir la liste des écoles concernées • Partenaires du projet • Objectifs éducatifs du PEDTpartagés par les partenaires et en lien avec les projets des acteurs éducatifs : Projet(s) des familles Projet éducatif de(s) l’accueil de loisirs périscolaire Projet(s) associatif(s) Projet(s) d’école Cohérence éducative ?

16. Temps périscolaires seuls 3. Définition du PEDT 4/7 3.1 • Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, référence au SCCCC,…) • Composition de la structure de pilotage (élus, enseignants, responsables des accueils périscolaires, représentants des familles, partenaires associatifs) • Coordination du projet assurée par : • Nom et prénom du coordonnateur • Fonction / qualification(s) • Adresse • Téléphone • Adresse électronique

17. Temps périscolaires seuls 3. Définition du PEDT 5/7 3.1 • Modalités de pilotage du projet (périodicité des comités de pilotage, définition de commissions techniques…) une réunion de coordination-régulation après chaque période scolaire • Modalités d’évaluation du projet : • Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés) • quantitatifs (nombre d’inscrits, de participants, …) • qualitatifs (connaissances, compétences, comportements, en lien avec le SCCCC)

18. Temps périscolaires seuls 3. Définition du PEDT 6/7 3.1 • Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire)

19. Temps périscolaires seuls 3. Définition du PEDT 7/7 3.1 • Mode d’inscription aux activités proposées • Modalités d’information des familles

20. 3. Définition du PEDT • 3.2 Si le PEDT vise l’ensemble des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires

21. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 1/10 3.2 ÉCOLE Activités Continuité éducative ? Accueil de loisirs périscolaires Associations partenaires (sport, théâtre, etc.) Accueil de loisirs extrascolaires Temps périscolaire Prise en compte des temps extrascolaires et des mineurs de plus de 10 ans (Jeunes majeurs ?)

22. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 2/10 3.2 • Public visé par le PEDT :

23. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 3/10 3.2 • Fournir la liste des établissements scolaires concernées • Partenaires du projet • Objectifs éducatifs du PEDTpartagés par les partenaires et en lien avec les projets des acteurs éducatifs : Projet(s) des familles Projet éducatif des accueils de loisirs péri et extrascolaire Projet(s) associatif(s) Projet social Projet(s) des établissements scolaires Projet du CMEJ Cohérence éducative ?

24. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 4/10 3.2 • Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, référence au SCCCC,…) • Composition de la structure de pilotage (élus, enseignants, responsables des accueils péri et extrascolaires, représentants des familles, partenaires associatifs, représentants des enfants et des jeunes, représentants du centre social, etc.) • Coordination du projet assurée par : • Nom et prénom du coordonnateur • Fonction / qualification(s) • Adresse • Téléphone • Adresse électronique

25. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 5/10 3.2 • Modalités de pilotage du projet (périodicité des comités de pilotage, définition des commissions) une réunion de coordination-régulation après chaque période scolaire • Modalités d’évaluation du projet : • Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés) • quantitatifs (nombre d’inscrits, de participants, …) • qualitatifs (connaissances, compétences, comportements, en lien avec le SCCCC) Voir : Document technique DDCS 2013 « PEL et Méthodologie de Projet  »

26. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 6/10 3.2 • Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités périscolaires proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire) (joindre les plannings prévisionnels hebdomadaires et/ou annuel)

27. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 7/10 3.2 • Mode d’inscription aux activités périscolaires proposées • Modalités d’information des familles

28. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 8/10 • Articulation éventuelle avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l’enseignement secondaire et de quelle nature • Articulation éventuelle avec les activités extrascolaires et de quelle nature

29. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 9/10 • Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités extrascolaires proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire) (joindre les plannings prévisionnels hebdomadaires et/ou annuel)

30. Temps extrascolaires inclus 3. Définition du PEDT 10/10 • Mode d’inscription aux activités extrascolaires proposées • Modalités d’information des familles

31. 3. Définition du PEDT Quelque soit le format ou l’ambition du projet, les éléments incontournables sont : • La mobilisation et l’engagement des acteurs éducatifs • Les objectifs éducatifs s’inscrivant dans le cadre d’une cohérence éducative • La composition de la structure de pilotage • La continuité et la complémentarité des actions menées dans les différents temps. • Les modalités de pilotage et d’évaluation du projet

32. 4. Documents annexés au projet • carte du territoire concerné, • compte-rendus de réunions préparatoires, • budget prévisionnel,…

33. 5. Rôle du GAD • Pendant la phase d’élaboration du projet éducatif territorial, les collectivités qui souhaiteront être accompagnées peuvent bénéficier de l’aide du Groupe d’Appui Départemental, mis en place par le préfet de département (DDCS) et la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

34. 5. Rôle du GAD • Dans le Gard, ce groupe est composé de : • Direction des Services De l ’Education Nationale • Direction Départementales de Cohésion Sociale (missions jeunesse et sports) • Caisse d’Allocations Familiales • Conseil Général • Association Départementale des FRANCAS • Ligue de l’Enseignement • Comité Départemental Olympique et Sportif • Représentant du soutien à la parentalité REAPP (association Samuel Vincent)

35. 6. Validation par le DASEN et la DDCS • Responsabilités partagées : DASEN + DDCS La présentation d’un PEDT est obligatoire pour solliciter l’une des dérogations possibles dans le cadre de la réforme au DASEN et/ou à la DDCS selon leurs responsabilités respectives.

36. 6. Validation par le DASEN et la DDCS Responsabilités particulières : DASEN Validation des horaires de début, de fin de l’école et du choix de la 9ème demi-journée • (articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation modifiés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires)

37. 6. Validation par le DASEN et la DDCS Responsabilités particulières : DDCS Les conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires sont validées par la directrice départementale de la cohésion sociale. (articles L. 227-4 et L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles)

38. FIN QUESTIONS - REPONSES