La BERD et le financement du secteur municipal

1. La BERD et le financement du secteur municipal Chloé Kibrik Casablanca, 11 avril 2012

2. BERD et financements municipaux € milliards • Activité lancée en 1994 • Tous domaines d’activité municipale (eau, propreté, transport, chauffage) • 300 projets signés • €5 milliard investis par la BERD • 50% clients municipaux • 30% clients privés et concessionaires • 20% prêts souverains • 2011 année record avec €690 millions investis Annual business volume Net cumulative business volume

3. Structurer le financement des infrastructures, équipements et des services municipaux Promouvoir la commercialisation et transformation en sociétés commerciales de services municipaux Aider à développer un cadre législatif approprié Participation du secteur privé Amélioration des normes environnementales et sociales Faciliter la distribution de subventions et le co-financement au travers de prêts commerciaux Le rôle de la BERD dans le secteur municipal La BERD aide les municipalités à construire et rénover leurs infrastructures

4. Evolution des financements municipaux en Europe de l’Est • Prêts souverains • Peu chers mais politiques • Prêts municipaux • Les villes et régions peuvent se financer de façon autonome • Financements portés au bilan de la ville • Possibilité d’obtenir des prêts commerciaux et/ou de la BEI • Prêts aux entreprises municipales avec garantie locale • Emprunts hors bilan pour la ville • Convention de Service Public + Convention de Soutien nécessaires • Prêts “corporate” aux utilités • Financement autonome des entreprises de services publics • Basé sur la solvabilité des entreprises et CSPs • Prêts aux concessionnaires et PPPs • Endettement du secteur privé • Les PPPs requièrent une structuration adaptée, une division équilibrée des risques et une planification à long terme. DECENTRALISATION

5. Les financements municipaux de la BERD • Montant minimum de € 8 à 10 millions • Financement maximum • 100% pour les petits projets d’infrastructure publique • 35% pour les larges projets d infrastructure (public or PPP) • Durées de prêts entre 10 et 20 ans • Conformité avec les règles BERD de passation de marchés pour les entreprises du secteur public (appels d'offres ouverts) y compris pour la sélection de concessionnaire; • Taux d’intérêts liés au risque projet et aligné sur le marché • Sûretés liées à la solvabilité client: • Sector public: Garantie ou Convention de Soutien de la Municipalité • PPP: contrat de concession et sûretés physiques si possible • Prêt en devise locale, lorsque cela est possible

6. Facteurs de succès des PPPs Cadre juridique adéquat Volonté politique de défendre le processus de PPP Sources de revenus fiables Paiements contractuels Méthodologie tarifaire + régulateur compétent Intérêt de sponsors et concurrence Besoin d’une juste répartition des risques Développement suffisant du marché des capitaux Prêts long-terme Monnaie locale disponible

7. Aux Autorités publiques Conseil quant au processus de sélection Règles BERD sur les concessions Assistance technique financée par subventions Expression d’intérêt pour financement Aux Soumissionnaires Dialogue pré-appel d'offres avec les acteurs intéressés Revue des instruments financiers (equity, dette) et des conditions indicatives de financement La BERD ne peut accorder d'exclusivité Après attribution, négociation des termes et conditions avec le soumissionnaire retenu Le soutien de la BERD aux PPPs

8. Sofia & Tallinn Water – prêt / equity • Prêt et investissement en equity dans deux concessions d’eau établies par United Utilities • Sofia • 2000 – Prêt BERD à Sofiyska Voda pour financer les investissements • 2003 – La BERD devient actionnaire à 19% • 2005 – Le Concessionaire obtient une subvention ISPA • 2006 – Un régulateur indépendant est établi pour l’eau • 2008 – Signature du Contrat de Concession modifié • 2010 – La BERD et UU vendent à Veolia • Tallinn • 2002 – Prêt BERD à Tallinna Vessi, nouvellement privatisée • 2003 – La BERD devient actionnaire à 12.6% • 2005 – La BERD aide a lancer l’IPO de la compagnie • 2010 – La BERd revend ses actions à UU

9. Privatisation des Ferries d’Istanbul - prêt • Istanbul – 12 millions d’habitants • Emprunteur – TASS, un SPV établi pour l’acquisition d’Ido, exploitant des ferries municipaux • USD 861m d’investissements • 2 prêts BERD: (i) prêt senior de USD 100m, d’une durée de 12 and et (ii) un prêt mezzanine de USD 50m, de durée 7 ans • Co-financement avec 5 banques turques: Garanti Bank, Is Bank, Vakif Bank, Denizbank and TSKB • Introduction de tariffs modulés selon les destinations et la demande, création de nouvelles routes et de connexions avec les autres modes de transport.

10. Wrocław Parking PPP – prêt concessionaire • Design, construction et exploitation d’un parking souterrain de 331 places à proximité du centre historique de Wroclaw • Moins d'embouteillages causés par des conducteurs à la recherche de places de parking • Contrôle de l’application des règles et restrictions à la circulation • Le prix du stationnement permet «l'internalisation» des coûts par l’usager en centre-ville • Projet mené par le groupe Mota-Engil • Durée de la concession – 40 ans • Prêt BERD signé en 2011 • PLN 31.3m (équivalent à EUR 8m) • Durée - 15 ans y compris 3 années de grâce

11. Tramways de Varsovie – prêt à une société municipale • Modernisation des voies de tram et acquisition de 186 nouveaux tramways articulés à plancher bas • Coût total du projet: PLN 1.9 milliard financé par des prêts BERD et BEI, des subventions européennes et la société. • Prêt BERD de PLN 200m à la société Tram Varsovie • Signé Avril 2010 • Soutenu par un Convention de Service Public et une Convention de Soutien de la ville • Durée de 15 ans dont 3 ans de grâce • Monétisation des crédits carbone

12. Merci de votre attention Chloé Kibrik Principal Banker Municipal and Environmental Infrastructure Tel: +44 20 7338 6579 kibrikc@ebrd.com Jean-Patrick Marquet Director Municipal and Environmental Infrastructure Tel: +44 20 7338 6957 marquetj@ebrd.com One Exchange Square London EC2A 2JN United Kingdom