Le bilan communal en fin de mandat

1. Le bilan communal en fin de mandat

2. Formation en techniques de modération et d’animation des ateliers Bilans communaux de fin de mandat Ségou, du 02 au 06 février 2009

3. 10 ans après les premières élections communales au Mali : le constat Vision réductrice de la décentralisation en tant qu’ensemble de lois, décrets et règles sans lien tangible avec le développement local Faible appropriation par les acteurs Manque de concertation et de coopération entre les acteurs Cercle vicieux marqué par la méfiance, la non participation, des services déficitaires et la non valorisation des potentiels socio-économiques

4. Les défis à relever pour soutenir la décentralisation • Assurer la synergie entre décentralisation et développement local • Aider les élus à renforcer le dialogue avec les populations • Mobiliser les populations pour une plus grande implication dans les affaires communales (et un plus fort recouvrement des impôts et taxes !) • Encourager la Tutelle à faire un suivi régulier et rapproché des Collectivités  décentraliser l’évaluation pour que chacun prenne conscience des enjeux de la décentralisation et de son propre rôle dans ce processus.

5. Le cycle de base: un coaching tout au long du mandat Le PACT a appuyé 95 communes de sa zone d’intervention pour l’auto évaluation à mi-parcours en 2007. Pour le Bilan communal, déjà une trentaine de communes ont effectué l’exercice à travers la région de Ségou

6. Une étape décisive : le bilan communal en fin de mandat Avec la participation de tous les acteurs impliqués : • Les élus et les agents communaux • La tutelle et les services techniques • La population Une journée pour faire le bilan : • Les activités de développement menées au cours du mandat • La gestion de la commune • La gestion administrative

7. Evaluation du développement local Quelles sont les activités concrètes réalisées au cours du mandat par rapport à celles planifiées? • Santé • Education, alphabétisation • Assainissement , eau potable et énergie • Environnement, forêt • Pêche, agriculture, élevage • Commerce, économie • Art, sport et culture, tourisme • Routes, infrastructures, bâtiments, mobilier communal, habitat • Emploi, ressources humaines

8. Evaluation de la gestion de la commune • La commune est-elle dynamique dans l’exécution de son mandat ? • Mobilisation des ressources financières • Ouverture de la mairie • État civil • Communication et information • Cohésion sociale • Participation de la population • Partenariats • Inter-collectivité

9. Evaluation de la gestion administrative • La gestion administrative est-elle transparente et dans les normes ? • Existence des documents budgétaires • Tenue de la comptabilité • Taux d’exécution budgétaire • Gestion du matériel • Tenue des sessions ordinaires • Affichage public • Archivage • Entretien des bâtiments communaux • Documentation et gestion personnel • Réalisation des activités du PDESC

10. Préparation du Bilan Communal (1) Présentation en CRO / CLO Prise de contact avec la Commune Journée d'organisation avec le Maire Mobilisation de la Société Civile Mini-audit par la Tutelle avec restitution aux élus Préparation des bilans thématiques: élaboration participative des supports de présentation

11. Préparation du Bilan Communal (2) Suivi de l'organisation et de l'information Tenue de l'atelier bilan communal Suivi Rapport de l'atelier (niveau communal) Rapport final (niveau cercle / région) avec projections d’appui technique

12. Exemples de données à recueillir :Bilan des activités de développement

13. Exemples de données à recueillir :Mobilisation des ressources financières TDRL

14. Exemples de données à recueillir :Etat civil

15. Exemples de données à recueillir :Cohésion sociale

16. Types de données à recueillir :Gestion administrative

17. Types de données à recueillir :Forces, faiblesses et recommandations • Forces de la commune : • Le respect des obligations légales et de la transparence • Une entente autour de la vision de développement communal • Les femmes et les jeunes sont largement impliqués dans le développement • Faiblesses de la commune : • Le recouvrement de la TDRL est faible • PDESC et budget pas réalistes • Recommandations : • Accroitre la sensibilisation dans le cadre de la mobilisation de la TDRL • Faire un PDESC et un budget réaliste

18. Le bilan communal, un outil facilement appropriable Vers plus d’autonomie : • Allégement de la démarche à une seule journée • Formation de modérateurs locaux • Dotation des communes en visuels • Simplification des indicateurs • Institutionnalisation de la démarche à travers un accompagnement dégressif

19. Pour faire de cette démarche pilote une réalité Validation en deux étapes : • Par les élus, la tutelle et les PTF dans la zone d’intervention à l’issue des ateliers de pilotage et d’améliorations itératives • Par les structures étatiques dont la DNCT et les PTF au niveau national

20. Les effets positifs constatés • Diagnostic par les acteurs eux-mêmes de leurs besoins • Identification des actions stratégiques basées sur des contextes et capacités réelles • Recherche et renforcement de mutualité entre acteurs • Nouvelle qualité de concertation • Nécessité de partenariat et intercollectivité

21. Perspectives En vue des élections communales du 26 avril 2009 : • appuyer majorité des communes du Mali pour la mise en œuvre du Bilan Communal pour une participation accrue et responsable aux élections • … mais aussi comme base de travail solide pour les conseils communaux entrants tout comme pour les partenaires d’appui technique