Thème : Projet de Politique Nationale d’Evaluation

1. Journées de réflexion sur la contribution de la société civile au développement de la culture de l’évaluation au Niger (Africa Hall, du 29 novembre au 1er décembre 2011) • Thème : • Projet de Politique Nationale d’Evaluation SEYNI Soumana, Direction de l’Evaluation Direction Générale de l’Economie, de la Prospective et de l’Evaluation Ministère du Plan de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire

2. PLAN DE LA PRESENTATION • Les objectifs et résultats attendus • Le champ d’application • Les rôles et responsabilités des différentes catégories d’acteurs impliqués dans la mise en œuvre • Les perspectives pour l’adoption et de la mise en œuvre effective de cette politique.

3. Objectifs et résultats attendus L’objectif général de la PNE est de contribuer à la promotion d’une bonne gouvernance démocratique, en institutionnalisant l’évaluation. La PNE favorise la lisibilité et la transparence de l’action publique et permet aux gouvernants de rendre compte aux citoyens de la qualité de leurs actions. L’objectif spécifique est de mettre en place un cadre institutionnel, législatif et réglementaire cohérent pour régir les pratiques et l’utilisation des conclusions et recommandations de l’évaluation

4. Objectifs et résultats attendus La PNE s’articule autour de quatre (4) axes qui sont: Améliorer la demande en évaluation; Assurer la qualité de l’évaluation par la définition et la mise en œuvre de principes, de standards et de normes ; Créer et renforcer les capacités des structures en charge de l’évaluation ; Améliorer de l’offre d’évaluation.

5. Objectifs et résultats attendus • De la mise en œuvre de la PNE, il est attendu les résultats ci-après : • Produits (résultats de court terme): • Un cadre institutionnel opérationnelest mis en place; • Des évaluations de qualité sont effectuées ; • Les conclusions et recommandations sont partagées et utilisées • 2. Effets (résultats de moyen terme): • une culture de l’évaluation est développée • La lisibilité et la transparence de l’action publique sont assurées • 3. Impact (résultat de long terme : contribution): • la gestion des politiques publiques est améliorée

6. 2. Champ d’application • On entend par champ d’application de la politique, l’objet de l’évaluation, c’est-à-dire ce qui est soumis à l’évaluation. Conformément aux différents types d’évaluation, le champ peut être délimité par : • type ou cadre réglementaire (un projet, un programme, une politique, une organisation ou une structure…) ; • périmètre territorial (le pays, une région, une ville, un établissement public etc.); • période(période de mise en œuvre de l’action, actions réalisées durant une certaine période...); • Secteurs (agriculture, élevage, santé, ….)

7. 2. Champ d’application • Le champ d’application de la Politique Nationale de l’Evaluation concerne : • les politiques publiques entreprises au Niger; •  les actions de développement entreprises par les collectivités territoriales et les démembrements de l’administration seuls ou en partenariat avec l’Etat ; • les initiatives de développement entreprises par l’administration en partenariat avec la société civile et le secteur privé, dans lesquelles les fonds publics ont été utilisés.

8. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • Les acteurs de la PNE sont : • Les Parties prenantes internes : • les parties prenantes relevant de l’exécutif : Le Gouvernement et ses démembrements déconcentrés ; • les parties prenantes relevant du législatif : l’Assemblée Nationale ; • les parties prenantes en charge du contrôle : la Cour des Comptes, l’Inspection d’Etat, l’inspection des finances, l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) ; • les parties prenantes relevant des structures décentralisées : les Collectivités territoriales (régions, communes).

9. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • Les parties prenantes extérieures: • Les populations, communautés; • Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales, les ONG internationales et les Organisations de la Société Civile) ; • la communauté des évaluateurs : ReNSE, CoP-Niger, experts individuels et cabinets d’évaluation (communautés/sociétés); • les centres de formation : ISEP, UAMD, ENAM; • les sociétés et établissements publics ; • les Partenaires Techniques et Financier (PTF);

10. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.1. Rôle du Gouvernement • volonté de promouvoir une saine gestion des finances publiques; • volonté politique de modifier la dynamique des relations institutionnelles, de planification budgétaire et d’affectation des ressources en introduisant la gestion axée sur les résultats du développement; • élaborer et approuver la politique nationale de l’évaluation

11. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • garantir l’institutionnalisation et la pérennité de la politique nationale de l’évaluation; • veiller à l’allocation adéquate des ressources et à la bonne articulation entre la planification du développement, la budgétisation, la mise en œuvre et le suivi – évaluation. • mettre en place les structures susceptibles de construire la capacité institutionnelle d’orientation, de coordination, de production d’information fiable ainsi que de conception et de mise en place d’un système de reddition de comptes.

12. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.2. Rôle du Ministère en charge de l’Evaluation • veiller à la cohérence des objectifs, des stratégies et des politiques publiques ; • veiller à l’implication effective du citoyen dans la définition des politiques publiques ; • apprécier la mise en œuvre des politiques publiques et d’en appréhender les impacts finaux ; • veiller à la qualité et à la transparence du débat public sur les politiques publiques ; • apprécier le fonctionnement de l’administration publique ; • rendre compte régulièrement des effets des stratégies et des politiques publiques mises en œuvre.

13. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.3. Rôle du Comité National d’Evaluation des Politique Publiques (CNEPP) • définition des grandes orientations en matière d’évaluation ; • émettre un avis sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la PNE ; • cohérence entre la PNE et les autres politiques de l’Etat ; • définition des structures obligées de réaliser des évaluations ; • respect de la régularité et la périodicité des évaluations ; • mode de financement des évaluations ;

14. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.3. Rôle du Comité National d’Evaluation des Politique Publiques (CNEPP) • indépendance de l’évaluation ; • édiction et la mise à jour des normes ; • réexamen et à l’actualisation périodique de la PNE ; • suivi –évaluation de ses propres activités ; • diffusion des résultats des évaluations.

15. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.4. Rôle du Conseil National Scientifique de l’Evaluation (CNSE) • toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité de l’évaluation, notamment en matière de principes, de normes et de critères; • la méthodologie de l’évaluation au regard de la collecte, du traitement, de l’analyse des informations et du choix et des contenus des indicateurs ; • la promotion des méthodes adaptées et efficaces pour le Niger ;

16. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.4. Rôle du Conseil National Scientifique de l’Evaluation (CNSE) • la forme et le contenu du rapport d’évaluation ; • les projets de manuels et modules de formation ainsi que les guides méthodologiques ; • avis et observations sur les rapports d’évaluation des politiques publiques

17. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.5. Rôle des ministères sectoriels, les collectivités territoriales, les établissements publics, les ONG et les OSC • demander l’évaluation et être source de l’offre d’évaluation ; • veiller à la mise en place, en leur sein, de la fonction suivi évaluation et de son opérationnalisation ; • élaborer, selon leurs besoins, des plannings annuels et triennaux d’évaluation ainsi que le renforcement des capacités qui en découlent (formation, curricula, etc); • veiller à la prise en compte des conclusions et recommandations des évaluations ; • transmettre au Ministère en charge de l’évaluation, une copie du rapport d’évaluation, dans l’optique de constituer une banque de données.

18. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.6. Rôle du Parlement • contribuer au portage politique, en veillant à ce que la dimension de évaluation soit prise en compte dans tous les textes législatifs qui le requièrent ; • créer en son sein des structures adéquates dédiées à l’évaluation de ses propres actions et de celles du gouvernement ; • entreprendre les évaluations de ses actions ; • examiner, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, les rapports d’évaluation ainsi que les réponses apportées aux fins du contrôle de l’activité gouvernementale ; • veiller à la prise en compte des leçons tirées de l’activité évaluative dans les politiques publiques.

19. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs 3.7. Rôle des structures de contrôles Les structures de contrôle sont soit productrices d’informations que l’évaluation pourra utiliser, soit consommatrices de celles produites par l’évaluation. Leurs interventions visent à rendre les actions publiques plus efficaces, plus performantes et plus efficientes. Elles pourront développer des méthodes en vue de renforcer la qualité des évaluations.

20. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs 3.8. Rôle des populations et des communautés. Le groupe populations/communautés est intéressé par l’évaluation puisque les politiques publiques sont mises en œuvre en vue de transformer leurs conditions de vie, en mettant à leur disposition des biens et des services de qualité et au coût le plus bas possible et en organisant un cadre de vie de qualité. A ce titre, elles participeront à l’évaluation en donnant leurs avis sur ce qui est fait, par qui, pourquoi, comment, pour quels résultats

21. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs 3.9. Rôle de la communauté des évaluateurs : RENSE, CoP Niger, experts individuels et cabinets d’évaluation La communauté des évaluateurs constitue le groupe « offreur » de l’évaluation car elle regroupe les professionnels de l’évaluation. A ce titre, elle offre les compétences, capitalise les connaissances pour en tirer les meilleures pratiques et participe à leur dissémination.

22. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs 3.10. Rôle des centres de formation : ISEP, UAMD, ENAM et autres Ils ont pour mission le renforcement des capacités à travers la formation initiale, les formations spécialisées de courte durée ainsi que les formations continues. Ils pourront aussi participer à la promotion de la culture de l’évaluation par des conférences, séminaires et ateliers ainsi que la diffusion des revues spécialisées.

23. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs • 3.11. Rôle des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) • Veiller à ce que toutes leurs interventions fassent l’objet d’évaluation, respectant les principes de l’alignement, de l’harmonisation  et de responsabilité mutuelle; • Apporter leur contribution à la mise en œuvre de la politique de l’évaluation au Niger. • apporter des appuis techniques et financiers en vue du développement de la culture de l’évaluation. • .

24. 4. Les perspectives pour l’adoption et de la mise en œuvre effective de cette politique. • Création de la structure en charge de l’Evaluation (Ministère, Cabinet PM, Présidence) • Adoption de la PNE • Mise en place des organes devant appuyer la structure de coordination des questions d’évaluation à savoir le CNEPP et le CNSE • Mise en œuvre de la PNE

25. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION