Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague

1. Le système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) Les politiques climatiqueset les enjeux de Copenhague Titre Sous-titre OMNES – 11 octobre 2011 Anaïs Delbosc – anais.delbosc@cdcclimat.com Date

2. Qu’est-ce qu’un marché du carbone ? (1) • Un instrument de politique publique visant à atteindre un objectif d’émissions • Au même titre que la taxe et les normes d’émissions, des instruments complémentaires • Objectif d’émission collectif et non pas pour chaque émetteur • Laisse une marge de manœuvre aux émetteurs pour choisir la solution la moins chère • Périmètre d’émetteurs concernés bien délimité

3. Qu’est-ce qu’un marché du carbone ? (2) Autorité publique Fixe un plafond d’émission pour un nombre donné d’émetteurs Source : CDC Climat Recherche.

4. L’exemple de l’EU ETS • Protocole de Kyoto signé en 1997 : l’UE s’est engagée à réduire de 8 % ses émissions de GES entre 1990 et [2008-2012] • Création de l’EU ETS en 2003 (40 % des émissions de GES) • 3 phases : • 2005 – 2007, période de lancement • 2008 - 2012, période d’application du protocole de Kyoto • 27 Etats de l’UE + Liechtenstein, Norvège et Islande • En 2012, élargissement au secteur de l'aviation. • 2013 – 2020, nouvel objectif européen fixé par le paquet Energie-Climat de 2009 = réduire de 20 % les émissions à l’horizon 2020 par rapport à 1990 • Elargissement à de nouveaux gaz (protoxyde d’azote, perfluorocarbures) et de nouveaux secteurs (pétrochimie, ammoniaque et aluminium…)

5. Les activités couvertes à l’heure actuelle Allocation par secteur entre 2005 et 2007 (en MtCO2) • ~ 12 000 installations industrielles dont la capacité est supérieure à un seuil fixé dans la directive européenne • ~ 5 000 entreprises Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL.

6. Le processus de conformité Début de l’année N de l’EU ETS Fin de l’année N de l’EU ETS Publication des émissions de l’année N-1 par la CE 15 mai 30 avr. 31 déc. 1er jan. 28 fév. 30 mar. Allocation de l’année N sur les comptes des installations dans les registres Les installations « rendent » les quotas couvrant les émissions de l’année N-1 sur leurs comptes dans le registre national Les installations soumettent leurs rapports d’émissions vérifiées pour l’année N-1 à l’autorité nationale Source : CDC Climat Recherche.

7. Les déterminants des émissions • Niveau de contrainte carbone fixée par le régulateur • Croissance économique • Prix relatifs des énergies fossiles (le charbon émettant plus de CO2 que le gaz à production énergétique égale) • Températures et précipitations, qui modifient la demande en chauffage/climatisation et la disponibilité des centrales Long terme Court terme

8. Que faire si on prévoit de manquer de quotas ? • Réduire ses émissions • Emprunter des quotas sur son allocation suivante (option limitée) • Acheter des quotas sur le marché • Echanges de gré-à-gré, par l’intermédiaire de courtiers ou sur des bourses (échanges anonymes) • Au comptant (livraison et paiement immédiats) ou à terme (livraison à une échéance donnée, paiement immédiat partiel et solde à la livraison)

9. Arbitrage en fonction du prix de marché = équilibre offre-demande Source : De Perthuis & Delbosc (à paraître) à partir de Chaire Economie du Climat

10. Estimations des prix par les analystes financiers Source : Club Tendances Carbone - CDC Climat Recherche d’après Thomson Reuters

11. Le rôle clef des registres • Tout participant au marché doit avoir un compte dans un registre national • Registre = infrastructure informatique qui garantit : • La traçabilité et l’intégrité de l’ensemble des transferts physiques d’actifs carbone : allocation, ventes et achats • La transparence des échanges pour les pouvoirs publics  indispensable pour assurer la rigueur de la mise en conformité et le plafonnement effectif des émissions

12. Aperçu du CITL

13. Principaux résultats à ce jour • Un système européen en place, allant vers plus d’harmonisation et de maturité • Rationalisation du processus d’allocation : enchères, règles communes moins distorsives • Emergence d’un marché liquide et sophistiqué • Régulation du marché en cours d’amélioration • Quels impacts de la crise économique ? • En phase 1, des réductions d’émissions observées et des effets sur la compétitivité limités  quid en phase 2 ? • Quelles trajectoires d’émissions sur le long terme si le prix du CO2 n’est pas assez incitatif ?

14. Pour plus d’informations • Publications de CDC Climat Recherche (téléchargement gratuit ; possibilité de s’enregistrer pour les recevoir directement) www.cdcclimat.com/publications • « Le prix du carbone – les enseignements du marché européen du CO2 », D. Ellerman, F. Convery & C. De Perthuis, Pearson • “Le changement climatique”, C. de Perthuis et A. Delbosccoll. Idées Reçues, Editions le Cavalier Bleu

15. Annexe 1 - Le principe des mécanismes de projets • Récompenser à l’échelle d’un projet ou d’un groupe de projets similaires des réductions d’émissions par rapport à la tendance • Une tonne de GES réduite = un crédit carbone • Sur une période limitée = la période d’enregistrement. • Le projet ou groupe de projets doit prouver sonadditionnalité C’est-à-dire qu’il n’aurait pas pu être réalisé sans le financement complémentaire apporté par les crédits générés. Principe du fonctionnement d’un mécanisme de projet Source : CDC Climat Recherche.