Les contraintes et enjeux de la REDD

1. Les contraintes et enjeux de la REDD Préparé et Présenté par Dr. TCHATAT Gabriel Email : dr.tchatat.gabriel@gmail.com

2. Plan • Introduction; • Définition de la REDD; • RED, REDD, REDD+, REDD+SES; • Changement climatique dans le monde et mise en œuvre de la REDD pour y faire face; • Référentiel pour un projet REDD; • REDD et MDP moteur de développement; • REDD et phénomène de cession des terres à grande échelle; • Conclusion et recommandations.

3. REDD + DEFINITION • REDD concerne principalement la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Plan d'action de Bali avait décidé lors de la 13e Conférence des Parties (COP13), d'adopter une approche globale pour atténuer le changement climatique. Cette approche devrait comporter: • Les approches politiques et des incitations positives sur les questions relatives à la réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement. • Plus récemment, le "+" dans la REDD + a attiré une attention de plus en plus croissante à l'égard des activités liées à la conservation et à l'amélioration des stocks de carbone. • Un futur mécanisme REDD a le potentiel d'offrir beaucoup plus. REDD pourrait porter simultanément sur le changement climatique et la pauvreté rurale, tout en préservant la biodiversité et le maintien des services écosystémiques vitaux.

4. RED REDD REDD+ REDD+SES • La Réduction des émissions liées à la déforestation (RED); • La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation (REDD) ; • La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation, et à l'amélioration des stocks de carbone (REDD +); • REDD+ Social and Environmental Standards (REDD+SES). Bien que les activités qui réduisent les émissions de GES liées à la déforestation et la dégradation des forêts (REDD), contribuent à la conservation, la gestion durable des forêts et au renforcement des stocks de carbone forestier (REDD +) ont le potentiel d'offrir des bénéfices sociaux, environnementaux, des co-bénéfices, beaucoup ont mis en évidence le grave risques, en particulier pour les peuples autochtones et les communautés locales. D’où la nécessité de garanties sociales et environnementales efficaces, pour renforcer le soutien international et national à un niveau supérieur de performance sociale et environnementale du REDD +.

5. RED REDD REDD+ et REDD+SES La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation (REDD) sont deux activités qui réduisent des émissions de GES dans l'atmosphère, favorise le renforcement des puits de carbone (le "+" dans la REDD +) porte sur la séquestration du carbone ou des absorptions de carbone de l'atmosphère par la photosynthèse. La portée de la REDD + dans son sens le plus large, cependant, inclut également la conservation du carbone. Les stocks sont distincts des émissions en ce qu'elles n'impliquent pas un changement de la concentration de GES dans l'atmosphère et ne sont donc pas reconnue comme une activité d'atténuation du changement climatique. Enfin, REDD n'est pas toujours limitée aux émissions qui se produisent à partir de hausses et les baisses des stocks de carbone dans les forêts. Certaines propositions indiquent que la REDD devrait être intégrée dans une approche plus large qui inclut l'utilisation d'autres terres.

6. Standards de la REDD+SES Elaborer des normes • Des normes de réduction des émissions de GES peuvent être élaborées par des administrations compétentes, utilisées par les gouvernements, les ONG, les organismes de financement et autres parties prenantes pour concevoir et mettre en œuvre des programmes REDD + qui respectent les droits des peuples autochtones et des communautés locales , et générer des co-bénéfices sociaux et environnementaux importants. • Les normes peuvent être utilisés pour: • Fournir un guide de bonnes pratiques pour la conception des politiques et mesures REDD +; • Évaluer le processus de développement des politiques et mesures REDD +; • Évaluer la qualité et l'impact de la mise en œuvre des politiques et mesures REDD +.

7. Standards de la REDD+SES Si la mise en œuvre des normes est couronnée de succès: • Elles vont permettre de soutenir les programmes à l'échelle nationale et internationale, par exemple permettre un accès préférentiel à des fonds; • elles vont permettre d’étendre et d’optimiser des performances sociales et environnementales des programmes de carbone forestiers REDD et des autres secteurs. • Elles vont booster l’engagement politique et institutionnel pour un accord international équitable, ambitieux et juridiquement contraignant et soutenue par des politiques et actions nationales proactives, qui place les femmes pauvres et les personnes les plus vulnérables au centre des réponses locales et dans le monde, au changement climatique. • Les défis de la REDD+SES Des décisions courageuses que la communauté internationale ne parvient pas à prendre en réponse à la lutte contre le changement climatique, ont des implications majeures pour les personnes les plus pauvres. En effet, elles peuvent rendre «au monde l’espoir, la tolérance et la justice sociale, où la pauvreté a été trenscendée et où les gens vivent dans la dignité et la sécurité».

8. Standards de la REDD+SES IMPACTS • Respectueux de l'environnement, Economiquement efficace, Equitablement répartis, Politiquement réalisable. NIVEAU DE REFERENCE • Maîtrise de calcul les réductions d'émissions de GES, Détermination d’une période de référence et monitoring à travers les communications nationales. FINANCEMENT • Accès au financement international, principalement des pays du groupe I et autres partenaires au développement. • Développer le marché national et international de carbone DISTRIBUTION • Multiplier et dupliquer la mise en œuvre des projets MDP sur toute l’étendue du territoire nationale et dans les pays du groupe 2 durement affectés par les changements climatiques.

9. Standards de la REDD+SES • Financement La dernière étape pour définir le cadre d'une proposition REDD est où vient l'argent. Les sources de financement se réfèrent explicitement à des recettes qui seraient utilisées pour inciter à la réduction des émissions de GES en vertu d'un mécanisme REDD, par opposition à d'autres fonds qui pourraient être ciblée sur le renforcement des capacités ou de la conservation des stocks de carbone. Source: Le marché de carbone, approche liés aux marchés, marché volontaire, "par étapes ’’. Les financements des projets REDD peuvent être regroupés en trois catégories principales: le marché directe, les mécanismes de financement liés au marché ou mécanisme de financement volontaire. Dans un mécanisme basé sur le marché du carbone, la réductions des émissions certifiées (REC) pourrait être utilisé par les entreprises et le gouvernement pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.

10. Standards de la REDD+SES Que faire pour accéder aux fonds REDD Il existe plusieurs leviers, publics ou privés, pour financer un projet REDD+ et il est rare qu’un seul levier soit utilisé pour couvrir l’intégralité des coûts du projet. Les modes de financement aujourd’hui disponibles pour les projets REDD+ sont marqués par le contexte de maturation dans lequel se trouve encore le mécanisme et qui accentue les risques d’investissement. Les nombreuses externalités environnementales et sociales des projets REDD+ leur donnent accès au financement par mécénat environnemental et accentuent l’intérêt pour la compensation volontaire. Le caractère démonstratif des projets aujourd’hui en développement leur permet également de capter des financements publics, en provenance des pays REDD+ eux-mêmes, et de la coopération bilatérale et multilatérale. • Mettre en place des mécanismes initiaux qui permettent aux pays d’accéder aux fonds de préparation, • Décider des mesures incitatives basées sur les résultats mesurables (MRV) pour accéder à des fons additionnels en utilisant les niveaux de références des émissions des GES. • Mesures transversales: Dispositif de suivi des émissions de GES, Environnement institutionnel, Appui a la négociation.

11. Standards de la REDD+SES Financement (suite) Une approche fondée sur le marché est la création d'un double marché, dans lequelle les crédits REDD sont liées, mais ne sont pas fongibles avec REC existants. Une approche liée au marché peut générer des finances à travers une variété de des mécanismes. Un processus d'enchères, telles que la proposition de la Norvège aux enchères, ou "Initiative internationale sur le climat" de l'Allemagne à l'échelle nationale, serait de générer des revenus grâce à la vente aux enchères des quotas d'émission. Aux niveaux national et international, le processus de mise aux enchères pourrait générer des revenus substantielles si et seulement si les potentiels de carbone des forêts sont certifiées pour la circonstance. Etat des lieux: Le Cameroun est parmi les 20 pays à bénéficier à travers ce mécanisme Redd+ d’un don de 3 600 000 dollars. Une somme qui permettra de financer de différents projets, en vue de lutter efficacement contre les changements climatiques et d’autres catastrophes naturelles (sécheresse, inondations) et des problèmes environnementaux.

12. Changement climatique dans le monde et mise en œuvre de la REDD pour y faire face Le Changement Climatique • Le changement climatique désigne l'ensemble des variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l’air en l’occurrence les émissions de gaz à effet de serre (GES), résultant d’activités anthropiques menacent de modifier sensiblement le climat, dans le sens d’un réchauffement global. • Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, tempêtes,...), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d’eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, menace de disparition de certains espaces côtiers, en particulier les deltas, les mangroves, les récifs coralliens, etc.

13. Changement climatique dans le monde et mise en œuvre de la REDD pour y faire face • Le mécanisme de Réduction des Emissions liée à la Déforestation et à la Dégradation forestière, conservation, gestion forestière durable et augmentation des stocks de carbone (REDD+) s’est imposé comme levier fondamental de la lutte contre le changement climatique. • Beaucoup de questions sont encore à l’étude et restent à négocier au plan international, mais déjà les pays se préparent en réponse au Plan d’Action de Bali. Par opposition ou par complémentarité avec des approches intégrées au niveau national ou sous national, plus d’une centaine d’initiatives sont mises en œuvre à l’échelle de projets locaux, voire régionaux. • Pour certaines ONG de conservation et de développement local, le REDD+ permet d’envisager le financement durable des actions de terrain. Pour les investisseurs privés, qu’ils soient ou non soumis à quotas d’émissions, il offre la possibilité (pour l’heure uniquement volontaire) de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre au travers de projets à fort impact en matière de conservation de la biodiversité et de développement local. • Le caractère intégré du mécanisme (développement, environnement et climat) intéresse également les bailleurs de fonds internationaux, qui financent déjà des activités de démonstration.

14. Référentiel pour un projet REDD+ • 1. Les Droits sur les terres, territoires et ressources sont reconnus et respectés par le programme REDD +. • 2. Les avantages du programme REDD + sont partagés équitablement entre tous les détenteurs de droits et parties prenantes pertinentes. • 3. Le programme REDD + améliore la sécurité des moyens de subsistance à long terme et le bien-être des peuples autochtones et des communautés locales, avec une attention particulière aux personnes les plus vulnérables. • 4. Le programme REDD + contribue à un plus large développement durable, au respect et à la protection des droits de l'homme et les objectifs de bonne gouvernance. • 5. Le programme REDD + maintient et améliore les services de la biodiversité et des écosystèmes. • 6. Tous les détenteurs de droits et parties prenantes concernées participent pleinement et efficacement au programme REDD +. • 7. Tous les détenteurs de droits et les parties prenantes ont un accès opportun à des informations adaptées et précises pour permettre la prise de décisions éclairées et la bonne gouvernance du programme REDD +. • 8. Le programme REDD + respecte les lois applicables locales et nationales et les traités internationaux, conventions et autres instruments.

15. REDD et MDP moteur de développement • Pour optimiser la lutte contre les changement climatiques, le « Mécanisme de développement propre – MDP » est un instrument permettant aux pays ou entités industrielles du Nord d’investir dans des projets de diminution des émissions ou de séquestration de carbone dans les pays du Sud et de recevoir des ‘crédits carbone’. • 3 secteurs d’activité pour le MDP : • Énergie – substitution de la consommation d'énergie fossile par de l'énergie renouvelable (bio-énergies) ou diminution de la consommation des énergies renouvelables (usage de foyers ou de fours améliorés) • Déchets – réduction des émissions de GES, ou de leur nocivité relative ; cela concerne trois types de déchets (déchets ménagers, eaux usées et déchets industriels spéciaux) • Boisement, reboisement et utilisation des terres – • séquestration de carbone à travers des plantations • d’arbres ou autres végétaux ligneux (selon la ‘définition de la forêt’), sur des terres non boisées avant 1990

16. REDD et MDP moteur de développement Si le lien est clair entre ‘reboisement’ et MDP, y en a-t-il un avec le REDD Le lien peut exister quand des plantations forestières contribuent à diminuer la pression sur la ressource forestière... On a à la fois un volet MDP séquestration de CO2 et REDD. Par exemple : • Projets de plantation pour le bois énergie • Projets d’agroforesterie, contribuant à la stabilisation de l’agriculture, et réduisant la quête de terres ‘forestières’ et ‘fertiles’ • et même, régénération artificielle en forêt naturelle…

17. REDD et phénomène de cession des terres • Malgré la diversité des Etats d’Afrique centrale sur le plan de la superficie des territoires, de la diversité culturelle, de l’organisation politique et du niveau de développement économique, ils présentent des caractéristiques similaires pour ce qui est de l’attractivité des demandeurs de concessions foncières. Ainsi, les facteurs géographique (A) et politique (B) apparaissent comme étant particulièrement favorables aux investissements dans ce domaine. • A. Les facteurs géographiques Deux facteurs peuvent être évoqués dans l’explication de l’intérêt des investisseurs pour les terres des pays d’Afrique centrale : le climat propice à la culture de nombreux produits de rente (1), et la faible densité des populations qui donne une impression de disponibilité physique des terres (2). • 1. Les sols et le climat Les pays d’Afrique centrale se caractérisent par une grande diversité écologique et climatique. On y retrouve ainsi des écosystèmes de forêts denses et humides, de forêts de montagne, de savane, qui cohabitent, parfois dans le même Etat. Cette diversité écologique induit des conditions climatiques favorables au développement de plusieurs cultures différentes sur le même territoire. La région apparaît également comme un cadre propice à la culture de quelques-uns des produits les plus intéressants dans le cadre des cessions de terres à grande échelle : palmier à huile, hévéa, canne à sucre.

18. REDD et phénomène de cession des terres 2. Les faibles densités des populations en Afrique centrale • Les pays d’Afrique centrale se caractérisent par une impression d’abondance de terres, généralement bien arrosées. Les densités sont en effet des plus faibles, et varient entre 4 habitants au kilomètre carré (au Gabon) et 27 habitants au kilomètre carré (en République démocratique du Congo), 43 km2 au Cameroun avec une densité moyenne dans l’ensemble des pays étudiés de 19 habitants au kilomètre carré. • Dans tous les pays d’Afrique centrale, les potentialités agricoles sont énormes, mais restent globalement sous exploitées. le phénomène des acquisitions de terres à grande échelle à des fins agricoles, c’est au cours de la période comprise entre 2005 et 2008 connu le développement rapide de la demande de terres. L’augmentation des cessions de terres (A) se double d’une diversification des usages et des acteurs (B).

19. REDD et phénomène de cession des terres 2. Les superficies en jeu sont de plus en plus grandes • Les superficies concernées par les cessions ou les demandes sont bien plus grandes que celles sous exploitation. Ainsi par exemple, l’étude de la République du Congo révèle une demande de plus de 400 000 hectares par une seule société malaisienne, tandis que celle du Cameroun fait apparaître que dans ce pays, les demandes cumulées portent sur une superficie comprise entre 1,6 et 2 millions d’hectares. • Parallèlement à l’intensification des demandes, les études réalisées dans ces pays révèlent une diversification des usages et des acteurs. L’absence d’une vision pour les cessions de terres à grande échelle • L’absence d’une politique cohérente de gestion des demandes de cession des terres à grande échelle se retrouve dans tous les pays de la zone d’étude. Elle limite la capacité des Etats à optimiser les retombées positives de ces projets, et favorise une grande disparité dans les transactions. • Aussi, l’absence d’une certification du potentiel carbone, et des outils législatifs et réglementaires pour un marché national et international de carbone dans les pays concernés ne favorisent pas la visibilité sur la dynamique des puits de carbone.

20. Conclusion et recommandations • Après notre présentation, nous constatons que les contraintes et enjeux de la REDD+, sont multiples et les perspectives pour les éclairer et les prendre en compte sont aujourd’hui plus que favorables. • En effet, face aux impacts multisectoriels du changement climatique, il est urgent de développer les puits de gaz à effet serre dont les principaux leviers sont la gestion durable du massif forestier du bassin du Congo, et le développement des projet REDD et MDP dans les pays en développement. La réduction des émissions de GES dans le monde, par l’appropriation effective, le développement et la vulgarisation des énergies nouvelles et renouvelables est un impératif. Aussi, dans le secteur forestier, l’exploitation forestière et l’industrie de bois peuvent contribuer à réduction des émissions de GES, par la récupération et la valorisation des rebus du secteur. • Des outils réglementaires et législatifs sur le marché national et international de carbone, viendront compléter des outil réglementaire sur les EIES, afin de déterminer le potentiel des puits de carbone au Cameroun.